Interventions sur "insertion"

L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur le Grenelle de l'insertion et le débat sur cette déclaration. La parole est à M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.

... ce débat et nous vous reconnaissons, monsieur le haut-commissaire, la volonté de mettre sur la table un sujet bien complexe. La lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion est un défi que notre société moderne doit relever : les 7 millions de pauvres qui vivent aujourd'hui avec moins de 650 euros par mois représentent 10 % de la population française. Est-ce à dire que les politiques d'insertion menées jusqu'alors ont échoué, que des dispositifs comme celui du RMI ne sont plus efficients et que l'ensemble de notre système de solidarité est dépassé ? Je n'en crois rien, même si une analyse un peu rapide des statistiques, mélangeant quantitatif et qualitatif, pourrait le laisser penser. Si le nombre de bénéficiaires du RMI a fortement progressé au cours des dernières années, c'est en rais...

...e des allocataires du RMI, afin d'évaluer leurs biens et éléments de train de vie. ( « Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'est cette majorité qui a adopté un projet de loi de finances réduisant de manière drastique le nombre de contrats aidés pour l'année 2008 (« Eh oui ! » sur les mêmes bancs), plaçant d'ores et déjà de nombreuses structures de l'insertion dans l'inquiétude.

...scrire avec pertinence dans ce cadre. Oui à un second minimum social qui permettrait de relever cet enjeu. Enfin, il reste à imaginer l'accompagnement indispensable à développer pour les personnes empêchées de travailler en raison d'un handicap, d'une maladie ou d'une inadaptation reconnue à l'emploi, et je crois que le RMI pourrait, à cette occasion, retrouver sa vocation initiale où le « I » d'insertion équivaudrait au lien indispensable que notre société doit maintenir avec les personnes relevant de ces situations, car si l'emploi n'est pas possible, l'activité l'est. Vous aviez demandé, monsieur le haut-commissaire, que nous nous inscrivions pleinement dans une volonté constructive, et nous le faisons en considérant que ces trois niveaux de minima sociaux doivent être maintenus, car les probl...

Mais nous ne voudrions pas que ce grand débat, auquel vous nous appelez et que nous revendiquons, fasse que la montagne accouche d'une souris et, plus grave, que des espoirs soient nourris et plus tard déçus par manque de moyens. Le Grenelle de l'insertion que vous lancez devra, au-delà de vos bonnes intentions souvent, votre discours contient peu d'éléments différents de ce que nous pensons les uns et les autres , démontrer votre capacité à dégager les moyens nécessaires pour financer ces politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) (M....

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, pendant six mois, l'insertion, à son tour, aura droit à son Grenelle. Cette mise à jour des politiques, des dispositifs et des moyens m'intéresse tout particulièrement. D'une part comme élue d'un département dont le quart des habitants est concerné en tant qu'allocataires ou en tant qu'ayants droit par le revenu minimum d'insertion. Ce pourcentage montre à lui seul quelles conséquences structurelles les décisions issues ...

Il me semble important d'observer que la vocation de l'insertion est double. D'une part, elle doit favoriser l'accès à l'activité et au travail de ceux qui en sont exclus. D'autre part, elle est aussi l'espace où se forgent des activités qui correspondent à des besoins ressentis par tous les citoyens, mais auxquels le secteur économique classique n'apporte pas de réponse. En ce sens, l'insertion est aussi le vivier des emplois de demain. Son aspect créatif doi...

...durable. Comme vous le faites régulièrement remarquer, monsieur le haut-commissaire, ces filets existent, mais se sont révélés trop peu efficaces. L'évolution de notre société, la persistance d'un taux de chômage encore trop important, en particulier dans les quartiers populaires de nos villes, mais également la situation des travailleurs pauvres, doivent nous inciter à redéfinir les outils de l'insertion. Quels dispositifs de solidarité développer en faveur de la personne qui, pour des raisons diverses, « décroche » ? Comment intervenir avec pertinence dans les différentes phases du processus d'exclusion ? D'emblée, on le voit, si la formation et l'emploi jouent un rôle majeur dans le processus d'insertion, ou la perte de l'emploi dans celui du processus d'exclusion, ils ne sont pas les seuls f...

Il peut y avoir des abus et ceux-ci doivent être sanctionnés. Nous sommes néanmoins clairement opposés à toute démarche de stigmatisation des personnes vulnérables, qui le sont déjà suffisamment par ailleurs, ne serait-ce que par les parcours d'insertion qu'elles empruntent. Le RMI est depuis longtemps devenu synonyme d'exclusion alors qu'il aurait dû être un outil de réinsertion : quel paradoxe ! On ne peut dans ce contexte qu'approuver l'action des conseils généraux de toutes tendances, qui se mobilisent pour redonner au RMI sa dimension d'insertion. Dans son rapport sur les minima sociaux, Valérie Létard avait soulevé, à juste titre, la diff...

...liqué à l'époque que cet accord était une coquille vide. En novembre dernier, les syndicats signataires appelaient encore à le faire vivre et demandaient son extension à l'ensemble des entreprises. Quant au président de la HALDE, il a déploré, en décembre dernier, que le CV anonyme soit insuffisamment utilisé en l'absence de décret d'application. Je crois sincèrement pouvoir dire qu'en matière d'insertion professionnelle, il est urgent d'agir pour accélérer la lutte contre les discriminations à l'embauche et la promotion de la diversité dans l'entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

... problèmes d'exclusion. En confiant cette mission à l'ancien président d'Emmaüs, il a clairement manifesté sa volonté de rechercher et de trouver des solutions concrètes, qui dépassent la simple allocation pour aller vers un réel retour à l'emploi des plus exclus du marché du travail. C'est l'objet même des mesures que vous avez déjà prises avec le RSA et c'est le principal enjeu du Grenelle de l'insertion, qui réunit depuis plusieurs mois au sein de groupes de travail tous les acteurs concernés par l'accès à l'emploi. La première mission de l'insertion, c'est de ne laisser personne sur le bord de la route. Il s'agit de détecter, d'accueillir, voire d'aller au devant des publics concernés. C'est d'abord diagnostiquer et évaluer ; c'est ensuite orienter et accompagner ; c'est aussi traiter la santé...

Monsieur le haut-commissaire, une nouvelle dynamique de l'insertion, telle est l'ambition du Gouvernement et la vôtre. Que peut apporter le Parlement ? C'est l'objet de ce débat. Le RMI a vingt ans et chacun ressent qu'une nouvelle étape s'impose. Quelque 150 000 jeunes sortent sans formation du système éducatif. Lors d'un récent débat organisé à la Maison de la Chimie, auquel participaient de nombreux parlementaires, chacun reconnaissait la complexité, le clo...

C'est son boulot ! Elle se doit de défendre les intérêts des collectivités locales. Certes, l'insertion peut être d'un coût élevé pour les collectivités locales. Mettre fin au contrat au bout de deux ans, c'est beaucoup trop rapide et leur prise en charge ne peut pas monter brutalement de 20 % de la rémunération jusqu'au niveau du SMIC. Le coût pourrait être réduit en utilisant mieux les perspectives du service civil dans la mesure où c'est l'encadrement qui est très onéreux. Or il y a beaucoup de ...

Lors du lancement du Grenelle de l'insertion, vous avez dit, monsieur le haut-commissaire : « Le Grenelle permettra d'organiser la discussion entre l'ensemble des acteurs qui contribuent à l'insertion pour améliorer la performance globale des politiques d'insertion. » Que faut-il entendre par « performance globale des politiques d'insertion » ? S'agit-il de réduire le nombre d'allocataires assistés ou d'améliorer le niveau de vie des plus ...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, je voudrais commencer sur une note positive et saluer la démarche de M. le haut-commissaire de saisir le Parlement en amont des discussions du Grenelle de l'insertion bien que je partage les réserves formulées par certains de mes collègues concernant l'ordre de saisine des deux chambres. En regardant le banc du Gouvernement, je me faisais la réflexion que vous étiez bien seul, monsieur le haut-commissaire !

Cela est regrettable, d'autant que vous semblez placer de grands espoirs dans ce Grenelle de l'insertion, ce qui est légitime. Or, si les ambitions affichées se traduisaient dans les faits, la moitié du Gouvernement au moins devrait être à vos côtés, voire sous votre autorité.

...les a d'ailleurs fixées lui-même : réduire d'un tiers la pauvreté dans notre pays en cinq ans. De fait, on compte 7 millions de pauvres en France, soit 10 % de la population qui vit avec moins de 650 euros par mois. Loin de moi la volonté de modérer votre enthousiasme, mais force est de constater qu'on peut légitimement douter de la réalité et de l'efficacité du dispositif appelé « Grenelle de l'insertion ». Si les effets de présentation et de communication en sont particulièrement bien soignés, il y a de grands risques qu'il se réduise à des pétitions de principe. Permettez-moi, avant d'aborder les questions de fond, d'expliciter nos réserves. Ce grand débat public risque en effet d'être quelque peu étriqué : vous ne prévoyez d'aborder l'insertion que dans ses aspects économiques, et plus précis...

Monsieur le haut-commissaire, vous avez déclaré que nous sommes à la fin d'un cycle de vingt ans. Il y a vingt ans, en effet, le gouvernement de Michel Rocard engageait une politique de lutte contre l'exclusion et de réinsertion des chômeurs dans l'entreprise. C'est ainsi que la loi du 1er décembre 1988 créa le revenu minimum d'insertion, dont l'article 1er précisait que « l'insertion sociale et professionnelle constitue un impératif national », et que celle de décembre 1989, visant à favoriser le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle, instaura les contrats de retour à l'emploi, les contrats em...

L'action, non des associations, mais des entreprises d'insertion, qui travaillent dans le secteur marchand concurrentiel et dont les salariés bénéficient de contrats, ont notamment fait un travail considérable.

...s finances publiques, les postes de travail conventionnés devant représenter quelque 170 millions d'euros dans le budget de l'État. Dans cette tâche nouvelle que vous entreprenez, nous devrions être très nombreux sur tous ces bancs, dans l'esprit d'ouverture qui avait animé l'Assemblée lorsque j'étais ministre du travail, à vous soutenir afin de concourir à la réussite d'une nouvelle politique d'insertion et de formation professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)