Interventions sur "fibre"

...ux réserves près. Un certain nombre d'opérateurs ont déjà installé du haut débit dans certains immeubles. Il ne serait pas normal que cet investissement passe par profits et pertes au motif que nous souhaitons favoriser le développement du haut débit. La première partie de l'amendement prévoit que lorsqu'un réseau haut débit préexiste dans un immeuble donné, il peut être transformé en lignes en fibre optique par l'opérateur déjà présent, même si l'assemblée générale a donné son accord à un autre opérateur. Je ne suis pas favorable à la seconde partie de l'amendement qui étend cette disposition jusqu'au pied de l'immeuble. C'est pourquoi je propose de supprimer le II par mon sous-amendement n° 1480. Je propose aussi, par mon sous-amendement n° 1478 rectifié, pour qu'il y ait une équité de con...

La fibre est la même ! (Sourires.)

Dans le cas d'un immeuble pré-câblé, si la décision est prise de le basculer en fibre optique, l'opérateur qui a installé le câble aura un avantage évident lié à son antériorité : s'il présente bien les choses, c'est lui qui sera retenu. Je ne conçois pas, puisque tout le câblage sera déjà installé, qu'une copropriété raisonnable choisisse un autre câblo-opérateur. On ouvrirait, avec cet amendement, une première brèche dans la mutualisation ; et je n'en vois pas l'objet.

L'amendement va dans le sens de ce que nous sommes nombreux à souhaiter dans notre hémicycle : que le déploiement de la fibre optique se fasse vite et bien, et au coût le moins élevé possible à chaque étape. L'amendement vise donc à permettre à l'opérateur qui installe un tel réseau de tirer parti au maximum des installations existantes. Il s'agit de limiter les travaux nécessaires, et donc les coûts ainsi que les nuisances pour les riverains.

L'amendement n° 410, adopté par la commission, vise à ne pas restreindre la diffusion de la fibre optique aux seuls services de communication électronique, mais à l'étendre aux services de communication audiovisuelle. Je propose de rectifier l'amendement en remplaçant le mot : « et », par le mot « ou » comme l'a suggéré tout à l'heure M. Brottes , ce qui lui donnerait une portée plus large.

...teur : il s'apprêtait à défendre l'emploi du mot : « et », mais il est contredit par la cosignataire qui dit qu'il faut lui substituer le mot : « ou », tandis que ceux qui avaient déposé un amendement proposant le mot : « ou » disent maintenant qu'il faut lui préférer le mot : « et » ! (Sourires.) Voyez, monsieur le secrétaire d'État, combien les choses ne sont pas si aisées quand il s'agit de la fibre optique. Je vais donc m'en remettre à la décision de la commission des affaires économiques, qui a accepté l'amendement no 410 non rectifié, avec « et ». Si, pour une raison ou pour une autre, il y a une difficulté, je pense que nous pourrons faire appel à la sagesse des sénateurs.

...ique à celui de M. Paul. J'ajoute que, les conventions avec la copropriété passant en assemblée générale tous les ans, il s'agit alors de transmettre le plus rapidement possible l'information aux opérateurs dès qu'un immeuble est câblé pour que tous puissent faire une offre à l'ensemble des habitants de l'immeuble, et ainsi faire jouer la concurrence, ce qui favorisera la baisse des tarifs sur la fibre optique, au bénéfice du pouvoir d'achat des Français.

... identique, mais essayons d'aborder la question sous un autre angle, car il ne faut pas avoir peur de mettre les pieds dans le plat : France Télécom a un avantage discriminant. En effet, il a le génie civil, il détient 50 % du marché ADSL et, de plus, il est considéré comme l'interlocuteur légitime. Très souvent, c'est donc lui qui va passer la première convention. Lorsque l'immeuble est câblé en fibre optique et que la partie pied d'immeublelogements d'habitants est mutualisable, il faut donc que les offres concurrentes puissent arriver très rapidement. Compte tenu du rapport de forces actuel, cet amendement participe de l'accélération de la mutualisation et de l'ouverture de la concurrence, accélération qui est souhaitable.

Je souhaite m'expliquer sur l'intervention de M. le secrétaire d'État, car elle est très importante. Il a raison de nous rappeler à l'intérêt général, mais nous devons reconnaître que nous partons d'une situation donnée, avec un groupe qui a de l'avance dans le domaine de la fibre optique : France Télécom. Ses avantages sont déterminants ! Nous ne pourrons parler de mutualisation sans nous dire les choses. J'ai du respect pour France Télécom, l'un de nos champions nationaux, mais ce groupe détient le génie civil avec les fourreaux, 50 % du marché ADSL, et une légitimité reconnue dans tous les immeubles. Sa stratégie n'est donc pas comparable à celle des entrants ! Il faut...

Nous touchons un point crucial pour le développement de la concurrence dans la fibre optique. Puisque vous vous êtes engagé à publier rapidement le décret, en concertation avec le Parlement, je vous fais confiance, monsieur le secrétaire d'État. Dans ces conditions, je retire aussi mon amendement.

L'enjeu est extrêmement important : que pouvons-nous faire pour accélérer la mutualisation du réseau de fibre optique ? Même si chacun a évolué en ce domaine, l'approche initiale du texte était de limiter la mutualisation du pied de raccordement de l'immeuble jusqu'aux logements. Or cette approche nous semble très insuffisante : il convient de mutualiser une partie plus importante. Aussi, notre amendement n° 1309, dont on pourra discuter le détail, propose de compléter ainsi l'alinéa 21 de l'article : ...

Le débat, j'en ai tout à fait conscience, est à la fois politique il s'agit de favoriser le développement de la fibre optique et très technique. Je ferai donc appel à votre indulgence si je ne me sens pas capable de bien maîtriser tous ces derniers aspects. Si je comprends bien, établir le point de mutualisation au pied de l'immeuble ne poserait pas trop de problèmes. Nous allons nous attarder sur ce sujet, car la mutualisation fait l'objet d'une dizaine d'amendements. M. Dionis du Séjour souhaite étendre le ...

...nt sur la question importante de la mutualisation, avant d'en venir au vote des amendements, conformément à la procédure de notre assemblée. Dans le projet de loi tel qu'il est rédigé, il s'agit de mutualisation « verticale » : le point de mutualisation est situé à l'intérieur de l'immeuble. Ce service minimum, en quelque sorte, n'est pas sans intérêt s'il s'agit d'accélérer le déploiement de la fibre optique, mais il nous semble insuffisant. Il faut faire donc un effort mais, contrairement à ce que j'ai pu entendre ici même, il ne s'agit pas de déréglementer. Il nous faut au contraire réglementer, afin de stimuler la concurrence. Ce n'est pas la même chose ! Nous pensons que la mutualisation doit prendre effet le plus en amont possible, afin de laisser toute latitude aux uns et aux autres. Le...

Si je souhaite intervenir en amont, c'est qu'il s'agit, avec le développement de la fibre optique, d'un moment stratégique de notre débat. Je veux dire à M. Christian Paul et à M. Dionis du Séjour qu'il est indispensable que le point de mutualisation soit situé en dehors des limites de la propriété privée, afin de faciliter le raccordement d'opérateurs tiers. Nous en sommes tous d'accord. Mais M. Paul souhaite qu'il se trouve le plus en amont possible. Je crains pour ma part que cela...

Je partage les arguments de Mme de La Raudière, mais s'il s'agit d'accélérer le développement de la fibre optique, deux doctrines s'affrontent. Pour certains, on ne peut le comparer au réseau cuivre, qui préexistait en partie : la mutualisation s'imposait, car elle était de bonne gestion publique. Aujourd'hui, dans la mesure où il s'agit de déployer un réseau neuf, il faut laisser jouer la concurrence dans les infrastructures. Je peux comprendre ce discours, qui est celui de l'opérateur historique. ...

Je me suis rendu dans plusieurs immeubles pour voir où était situé le point de raccordement : dans la plupart des cas, il faut demander les clés au concierge ! En garantissant un point de mutualisation accessible à l'extérieur de l'immeuble et en permettant l'accès au génie civil de France Télécom en amont, nous choisissons une démarche cohérente pour le développement de la fibre optique en France ! J'attends des paroles fortes de M. le secrétaire d'État sur l'ensemble de ce dispositif.

...que les aires urbaines, mais il ne l'a pas précisé. Or cela va mieux en le disant ! Cela étant, lorsqu'on a dit aux opérateurs de téléphonie qu'il serait bon de mutualiser les pylônes, ils ne l'ont fait que dans les zones blanches. Pour le reste, chacun a posé son pylône. Le résultat n'est guère positif, en termes tant de coût que de paysage ! La mutualisation est de bon sens. Appliquons-la à la fibre optique tant qu'elle n'est pas encore très répandue, en veillant à ce que la mutualisation ait une contrepartie : les opérateurs doivent faire des efforts d'investissement dans les zones les moins rentables, ce qui ne va pas de soi !

Je retire les amendements nos 1309 et 1305 au profit de l'amendement n° 413 modifié par les sous-amendements nos 1535 et 1536. J'ai demandé à M. le secrétaire d'État ce qui se passait en amont du point de mutualisation. Où en est l'offre d'accès pour tous les opérateurs au génie civil de France Télécom ? Il s'agit d'une autre condition majeure pour l'accélération de la fibre optique en France. Bien que ce sujet relève plutôt de la compétence du régulateur, il serait intéressant que M. le secrétaire d'État nous éclaire sur la politique menée au plan national dans ce domaine.

...alisation a des conséquences pour les opérateurs. Plusieurs solutions ont été évoquées et on a vu les désavantages de la première, celle du NRO, et de la localisation dans la rue, qui pose un risque de saturation. Nous avons enfin débattu de la fixation du point de mutualisation au pied de l'immeuble. La question est technique, certes, mais elle aura beaucoup d'importance, car si l'on veut que la fibre optique se développe largement, chaque opérateur doit y trouver un intérêt. Le point d'équilibre à ce niveau n'est pas facile à trouver. Je sais que cela est difficile, mais j'aurais souhaité que l'on puisse expérimenter différentes solutions avant de se fixer, parce que le choix du point de mutualisation n'est pas neutre sur les orientations et les stratégies des opérateurs.

M. le secrétaire d'État a tout à l'heure abordé cette discussion sous un angle intéressant, à savoir que l'excédent brut d'exploitation des opérateurs de télécoms atteint 21 milliards. Nous sommes donc en train d'évoquer un secteur économique celui du développement de la fibre optique qui, contrairement à celui de la télévision, n'est pas en voie de paupérisation ! On peut donc, dans ce domaine, se montrer relativement audacieux, quitte à prendre certaines précautions. Personne, ici, ne réclame la généralisation du point de mutualisation au niveau du noeud de raccordement optique. Vous faites, certes, un effort en acceptant de le placer hors de l'immeuble, mais je n...