Interventions sur "fibre"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, mes chers collègues, pour ce rappel au règlement, je me fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Avec le titre III, nous abordons la diffusion de divers contenus sur les réseaux de fibre optique, qui vient compléter utilement certains dispositifs qui se cherchent encore je pense en particulier à la TNT. Et nous souhaiterions que M. le secrétaire d'État nous fasse part, à l'ouverture de nos débats, de la manière dont le Gouvernement conçoit l'ensemble du dispositif de diffusion, qu'il s'agisse de l'audiovisuel ou d'Internet. À débattre de ces questions par petits bouts, on finit...

J'insiste à mon tour sur les interrogations que suscitent les lacunes de l'article 29. Il ne s'agit évidemment pas pour nous de nier l'importance du développement de l'Internet à très haut débit pour notre pays, mais de souligner que les modalités retenues la fibre optique ne peuvent, à l'évidence, concerner que les zones urbaines. Nous avons déjà pu constater à l'occasion du développement de l'accès à Internet, technologie « simple » entre guillemets, que le décalage entre les zones urbaines et les autres avait mis beaucoup de temps à se résorber. Les dispositions que vous proposez risquent de nous placer dans la même situation, avec une partie du territ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous étudions aujourd'hui l'article 29 du projet de loi. Il s'agit bien là de modernisation de l'économie et de la société, le développement de la fibre optique étant stratégique pour nos territoires. Ce texte novateur permet de fixer un cadre favorisant son développement dans les zones denses. À l'instar des précédents orateurs, je souhaite rappeler qu'il existe aussi des zones moins denses, rurales, où le développement de la fibre optique ne se fera pas naturellement, et dont nous devons nous préoccuper. C'est un enjeu important pour l'aménage...

...logies sans un accès au réseau à très haut débit. Votre dispositif cumule donc les inconvénients : d'un côté, l'opérateur historique, du fait de sa privatisation, ne mènera pas une politique offensive de couverture du territoire ; de l'autre, la concurrence ne pourra y suppléer dans les zones à l'abandon. Je finirai par une question précise, à laquelle je souhaite que le Gouvernement réponde. La fibre optique utilisée actuellement est composée de silice. Or, selon des échos inquiétants, la mise en place d'importants réseaux de ce type dans les immeubles présenterait un risque pour la santé, notamment celle des enfants tandis que la fibre en plastique serait sans danger. Si cela s'avérait exact, la loi ne va-t-elle pas permettre aux entreprises d'écouler une marchandise à la fois chère et dan...

... en effet, l'État n'a pas déboursé un euro pour le déploiement du haut débit en France ; or, du fait de l'avancée technologique que constitue le très haut débit, il est essentiel qu'il y ait un pilote dans l'avion et que l'État joue pleinement son rôle. Mme Touraine l'a dit avant moi, c'est un domaine où le marché ne peut pas tout, parce que les investissements nécessaires, en particulier pour la fibre optique, sont considérables, et même colossaux, si on les projette sur les dix ans à venir. Il est donc essentiel qu'il y ait une volonté réglementaire très forte de l'État, non seulement pour favoriser les investissements nous notons d'ailleurs avec intérêt l'effort consenti pour les immeubles neufs mais aussi, plus globalement, pour assurer la mutualisation la plus ouverte possible des futu...

...élévision par exemple , mais aussi des contenants des réseaux de téléphone. Certains opérateurs téléphoniques sont en train de monter des opérations dans le but de gérer des chaînes de télévision, pour ne pas viser toujours les mêmes. Vous connaissez trop ces questions, monsieur le secrétaire d'État, pour qu'il vous échappe que le même support technique, qu'il soit hertzien, qu'il s'agisse de fibre ou de câble bifilaire pour le téléphone, peut gérer à la fois un contenu télévisuel, un contenu téléphonique et un contenu Internet.

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne nous rassurez aucunement sur la question de savoir si tout le monde aura accès à la fibre optique. En effet, on va faire appel à des opérateurs privés et c'est donc la concurrence qui va jouer. Aussi, comment nous fera-t-on croire que tel petit coin de la Lozère que j'affectionne, non loin des gorges du Tarn, par exemple, bénéficiera d'un accès à ce réseau ? Ces entreprises vont-elles, au nom de la concurrence, s'installer dans ces petits endroits qui se comptent par centaines ? Comme...

Il s'agit de prendre acte du caractère technique assez particulier de la fibre optique. En effet, le terme de « lignes » correspond, dans l'esprit de chacun, à la paire de cuivre. La fibre optique, en revanche, nécessite des installations assez complexes à chaque extrémité de la fibre. L'amendement propose donc de parler plutôt d'« installations » que de « lignes ».

Mon argumentation est similaire à celle de M. Vandewalle. Il s'agit de remplacer le terme « lignes » par le terme « installations » dans l'ensemble des alinéas de l'article et cela pour deux raisons. En effet, d'une part, cette dénomination est plus large et plus adaptée à la fibre et, d'autre part, il s'agit d'une préconisation de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques.

Le texte précise que les copropriétaires doivent inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale le raccordement de leur immeuble à la fibre optique. Nous faisons observer que cette assemblée générale peut avoir lieu un an après la proposition d'un opérateur et il semble qu'il serait bon de limiter les délais. Ainsi proposons-nous que l'assemblée générale se tienne dans un délai maximum de quatre mois à partir de la réception de la proposition d'un opérateur.

Mon argumentation sera semblable. L'assemblée générale peut très bien avoir lieu un an après la demande d'accès. Or, dans l'objectif d'un déploiement rapide et efficace de la fibre optique, il semble important de prévoir un délai maximal d'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale de la copropriété.

Avis défavorable sur ces deux amendements. En effet, leurs auteurs soulignent que l'article 29 engage une certaine dynamique et promeut l'installation de la fibre optique dans les immeubles. Reste que nous n'avons pas à nous occuper des délais de convocation des assemblées générales, d'autant que nous savons que la loi entrera en vigueur dès le mois d'août et que les choses vont ensuite aller très vite.

Je regrette que le Gouvernement se livre à de grandes déclarations de volontarisme et se prive de la possibilité d'agir sans discuter sur le fond des amendements provenant de tous les côtés de notre hémicycle. Ils auraient permis une plus grande rapidité. Le déploiement en fibre optique, monsieur le secrétaire d'État, c'est un peu comme la bicyclette : il y a des braquets et des vitesses. Si l'on ne choisit pas le bon braquet et que l'on ne passe pas la bonne vitesse, on risque de perdre beaucoup de temps. Il existe une attente très forte. On assistera, ici ou là, dans telle ou telle assemblée de copropriétaires, à des batailles de retardement. La tentation de freiner e...

Je voudrais intervenir contre ces deux amendements. Comme l'a indiqué fort pertinemment Jean Dionis du Séjour tout à l'heure, la vraie discussion se situe sur la mutualisation nous y reviendrons. On inscrit de droit à l'ordre du jour de toutes les prochaines assemblées générales des immeubles le droit à la fibre. En France, les opérateurs ne sont pas si nombreux et ils n'ont pas tant de milliards que cela à investir.

Ce n'est pas en prévoyant, quatre mois après la réception de la proposition, la prochaine assemblée générale que nous changerons le programme d'investissement des opérateurs. L'article 29 a fait l'objet de négociations avec les copropriétés. Nous sommes parvenus à un accord pour le droit à la fibre. Le programme de déroulement est largement suffisant par rapport aux capacités d'investissement des opérateurs.

Cet amendement a pour objectif de créer un droit à la fibre. Il faut prévoir pour cela les conditions d'accès à la fibre. Les motifs sérieux et légitimes d'opposition prévus me semblent plutôt de nature à freiner le raccordement. De plus, la définition des motifs sérieux et légitimes est un peu floue. Je reviens à la discussion précédente. Nous sommes animés par le souci commun de déployer la fibre le plus vite possible et partout. Pour cela, il faut s'e...

Je ne veux pas entrer dans des débats au deuxième ou troisième degré. Au premier degré, nous sommes tous d'accord pour dire qu'il faut que la fibre optique puisse être implantée le plus vite possible et partout. Mais partout où c'est possible, nous en sommes bien conscients. Dans certains milieux ruraux, en montagne, la fibre optique sera beaucoup plus difficile à implanter que dans les appartements en milieu urbain. Nous savons, les uns et les autres, que le droit au raccordement numérique sera possible pour 90 % des foyers, mais que, pou...

... l'épanouissement des individus. Prévoir un délai pour réunir une assemblée générale de copropriété et éviter de tomber dans le dilatoire ne nous paraissait pas superfétatoire. Nous ne vous aurions pas fait grief de déposer un sous-amendement à l'amendement n° 572. Il n'est pas possible, monsieur le rapporteur, je suis d'accord avec vous, de vouloir que le droit à un accès en très haut débit en fibre optique soit instauré partout. Nous aurions pu supprimer les mots « en fibre optique », parce qu'il existe d'autres solutions pour le très haut débit que la seule fibre, notamment l'usage du « dividende numérique ». Nous aurions préféré, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, que vous déposiez un sous-amendement plutôt que de rejeter purement et simplement l'amendement n° 572. Il...

Sur le fond, la commission des affaires économiques a beaucoup travaillé sur cet amendement précisant la nécessité de développer la fibre optique dans tous les immeubles, qu'ils soient d'habitation ou qu'ils abritent des activités professionnelles, voire dans les zones d'activité.

Pour rendre effective l'obligation de communication par les opérateurs des informations relatives au déploiement de la fibre, il est indispensable que les opérateurs disposent de données et de plans actualisés.