Interventions sur "RFO"

J'y insiste : il y a dans le projet de loi une forme de tromperie. On nous a parlé de 450 millions d'euros, et l'amendement du Gouvernement porte cette somme à 468 millions d'euros. Notre sous-amendement propose que le Gouvernement indique de quelle manière il entend trouver ces 18,6 millions d'euros supplémentaires, qui devront compenser la disparition des recettes supplémentaires de RFO. Je pourrais intervenir longuement, je ne le ferai pas. Mais ce n'est pas une façon normale de légiférer ! Les intérêts particuliers sont ici extrêmement présents ; face à de tels sujets, on s'interroge sur le sens de l'intérêt général qui préside aux décisions de certains membres du Gouvernement !

Il est arrivé à la veille des débats parlementaires, alors que les échanges, au sein de la commission Copé puis de la commission spéciale, avaient toujours tablé sur le maintien de la publicité sur RFO : il n'y a eu aucun débat sur ce point.

L'amendement du Gouvernement a été déposé le 24 novembre, c'est-à-dire la veille du début des débats parlementaires. Ses conséquences sont lourdes : des intérêts privés, très bien identifiés, sont généreusement servis. Comme l'ont expliqué mes collègues avec beaucoup de talent, ce sont dix-neuf millions d'euros qui sont en jeu, et qui ne viendront pas abonder le budget de RFO. Vous avez parlé de compensation à l'euro près pour trois ans seulement, il est vrai, et ensuite vos successeurs aviseront. Mais aujourd'hui, la facture de la compensation s'alourdit, le 12 décembre, à treize heures trente, en une demi-heure, de dix-neuf millions d'euros ! Mme Mazetier avait raison de demander, avec le talent et la passion qui la caractérisent, s'il n'y avait pas d'autres usa...

Si. En outre, le thème de la publicité sur RFO avait été abordé par M. Lurel notamment, présent ce jour-là, à l'occasion d'un amendement présenté par notre collègue Patrice Martin-Lalande. Devant nos hésitations, M. Lalande avait accepté de retirer son amendement, en indiquant qu'il relancerait le débat en séance publique, ce que le Gouvernement a pris l'initiative de faire. En ce qui concerne le dépôt de l'amendement du Gouvernement, je vou...

... souvenons-nous des fusillés de Chateaubriant. Les raccourcis ne vous ont donc jamais inquiétés, et maintenant, voilà que vous êtes devenu un pourfendeur du capital. C'est quand même une drôle de surprise pour nous. Mais alors, dans ces conditions, vous ne devriez pas faire de cadeau à la société France Antilles. C'est pourtant ce que vous êtes en train de faire en supprimant la publicité sur RFO. Vous avez fait des cadeaux à TF 1, vous faites des cadeaux à l'audiovisuel privé, vous êtes bien dans la voie qui a été ouverte par le Président Chirac en 1986 dans sa période thatchérienne Mme Thatcher n'avait pas osé aller aussi loin quand il a privatisé TF 1, qui était la locomotive du service public de l'époque et qui a été vendue à la société Bouygues. Nous sommes dans la poursuite logi...

... moment du vote de l'article 8, l'article qui consistait à autoriser le Président de la République à nommer et à révoquer les responsables de l'audiovisuel public. Arrêtez donc avec vos indignations sélectives, continuons l'examen du projet comme nous le faisons, rejetons les amendements qui sont proposés par le Gouvernement et la majorité qui contribuent à appauvrir encore un peu plus la chaîne RFO, qui n'a pas besoin de cela. (Les sous-amendements nos 874 à 879, 881, 882, 868, 867, 869 et 873, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

...e la majorité et qui vise à rendre atone l'opposition. Nous demandons donc simplement un droit démocratique à être reconnus dans cette République, ce qui n'est pas le cas dès lors que le Président se permet, au prétexte qu'il représente l'ensemble de la nation, de s'exprimer en lieu et place de l'ensemble de la classe politique, faisant les questions et les réponses, et au hasard de ses propos parfois erratiques, parlant même au nom de l'opposition. (Les amendements identiques nos 283, 284, 285 et 287 ne sont pas adoptés.)

...leurs en germe l'entreprise unique. Nous avions même, dans plusieurs de ses articles, créé les conditions visant à rendre possible cette dynamique d'unification. Ce qui nous choque, aujourd'hui, c'est autre chose. On va un peu plus loin dans le sens de l'entreprise unique par le biais d'une méthode très classique de fusion-absorption qui visera à la fois France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO. Or chacun sait je dirai même que cela relève du b.a.-ba économique que toute entreprise qui se réorganise dans le cadre d'une fusion-absorption doit disposer, au moins à court terme, des moyens nécessaires pour en assumer pleinement et complètement, non seulement les conséquences juridiques elles sont finalement secondaires , mais aussi les conséquences organisationnelles, celles-ci compo...

...nformation et de divertissement selon les supports. Il n'y avait donc là rien de bien révolutionnaire, en tout cas pas de quoi faire un projet de loi sur cette base. D'autant que c'est là le travail ordinaire, et elles l'avaient déjà largement engagé, des sociétés de programme. Reste que l'entreprise unique pose deux vraies questions. D'abord, la fusion-absorption des chaînes France 2, France 3, RFO, France 5, France 4, donne un poids considérable au cahier des charges et au COM, puisque, au bout du compte, plus rien ne sera décidé par la loi, plus rien ne sera affecté. C'est le patron de France Télévisions qui décidera de tout. D'une certaine façon, l'identité même des chaînes risque d'être mise en question puisqu'elle dépendra de l'exécution du cahier des charges par l'exécutif de l'entr...

Même vous, monsieur Bloche ! En 2000, vous déclariez, je vous cite : « Vous avez raison d'estimer que les missions de service public ne sont pas remplies et qu'elles le sont parfois, par défaut, par les chaînes du privé, et que, de ce fait, le service public a un problème d'identification. »

Madame la ministre, il faut faire preuve d'un minimum d'élégance dans la vie publique et politique. Essayer de créditer un sénateur UMP de l'émergence de la télévision numérique terrestre est une performance qui mérite d'être saluée !

...t pour en finir avec un certain monolithisme. Or, aujourd'hui, vous faites le contraire, notamment avec l'article 1er, qui vise à créer une entreprise unique. Est-ce indispensable ? Les dirigeants de France Télévisions n'ont-ils pas les moyens de diriger l'entreprise comme ils le souhaitent ? Je vais vous poser une colle : qui, sur ces bancs, connaît le nom du directeur général de France 2 ou de RFO ? Personne ! C'est bien la preuve que les chaînes ont déjà, aujourd'hui, une existence mineure. La coquille juridique de la holdingpermet aux dirigeants actuels de France Télévisions d'imposer leur stratégie et leur politique. Vous comprendrez donc pourquoi l'opposition ne peut voter cet article, d'autant que demeure une inconnue majeure : le plan social. Il ne se passe pas un jour sans que nous...

Avant d'évoquer le sort infligé à RFO, permettez-moi de revenir sur la conception qui est celle du Gouvernement en matière de libertés et de démocratie. Il me semble qu'il y a des gens éclairés d'un côté comme de l'autre, et que, tous, nous défendons un corpus philosophique fondé sur la liberté. Mais lorsque vous créez, non pas l'entreprise unique mais « l'unique entreprise », pour reprendre l'expression de Jean-Marie Le Guen, et qu...

Je voulais dire : « compléter ». Votre projet de loi est si compliqué qu'il nous conduit parfois à des erreurs de vocabulaire !

...e France 3, le rapporteur a déclaré qu'il vaudrait mieux ajouter le qualificatif « régional », tandis que d'autres parlementaires de la majorité disent qu'il faudrait abandonner définitivement la télévision nationale pour n'avoir que la télévision régionale. Le rapporteur s'inquiète qu'il n'y ait pas assez de régional, et d'autres ont peur qu'il n'y ait pas assez de national. Quand on en arrive à RFO, l'on se rend bien compte que ce qui est vrai pour France 3 l'est dix fois plus pour elle. Ainsi, madame la ministre, vous ne pouvez pas, d'un revers de main, supprimer la publicité sur RFO alors que vous vous étiez engagée à ce que cela n'arrive pas. Si votre engagement tient toujours, nous allons entendre votre douce voix répondre, pour une fois, aux parlementaires de l'opposition.

...se comment France Télévisions pourra garantir la réalisation de programmes locaux. Voici une question qui s'adresse à la fois à la ministre et au rapporteur, voire au président de la commission spéciale, et, en la posant, je me fais l'écho des inquiétudes de mon collègueVictorin Lurel : qu'en est-il des amendements déposés par des députés de la majorité et qui visent à supprimer la publicité sur RFO ? J'ai l'impression qu'ils sont le fruit de pressions médiatiques d'origine bien connue. Je crois que le groupe Hersant est très présent par là-bas.

On finirait par croire que certains de nos collègues prêtent une oreille trop attentive aux préoccupations de certains groupes de médias au lieu d'être attentifs au développement de la télévision publique, notamment pour RFO.

...ces mots, celle de l'audiovisuel dans notre pays, tout particulièrement l'histoire de l'audiovisuel public. Évoquer l'identité des chaînes, ce n'est pas évoquer seulement des abstractions ou des marques, mais c'est reconnaître qu'au fil du temps se sont constituées des spécificités que nous souhaitons préserver. C'est pourquoi nous estimons que la spécificité des télévisions et radios locales de RFO doit être à tout prix préservée. Tel est l'objet de cet amendement qui vise à reprendre en partie l'article 44 de la loi en vigueur, supprimé de façon dommageable par l'article 1er du projet. Il s'agit de préserver l'identité de RFO et les missions qui lui sont confiées, et l'amendement propose à ce titre que l'entreprise unique France Télévisions remette chaque année à son actionnaire principal ...

...oupe GDR, souligner la nécessaire diversité du service public audiovisuel. Puisque vous êtes très affirmative, dans vos déclarations, pour la garantir, pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi ? Pourquoi, comme le suggérait à l'instant Patrick Bloche, ne pas faire du soutien à nos amendements la preuve de votre volonté de garantir la diversité du service public audiovisuel, en particulier à travers RFO ? Mais cela vaut pour toutes les chaînes de France Télévisions. Il y a quelques années, avant la création de France Télévisions, un président de chaîne avait pour slogan : « Osons, osons toutes les couleurs du service public ! » Eh bien, osons voter cet amendement !

Pas du tout, nous allons y arriver ! Je voudrais juste rappeler que nous sommes aussi attachés que vous à RFO,