Interventions sur "livre"

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai écouté avec attention l'intervention de notre collègue Cazeneuve, qui m'inspire deux remarques. Sur le fond, je ne vais pas répondre aux questions qui ont été posées, M. le ministre ayant déjà apporté à la représentation nationale toutes les précisions qu'elle pouvait attendre. Au-delà, si l'on veut se livrer à un exercice de politique-fiction et imaginer que, par extraordinaire, votre exception d'irrecevabilité soit votée, monsieur Cazeneuve, on se rend compte que cette hypothèse induirait au moins un élément de contradiction avec les propos préliminaires que vous avez tenus. En effet, vous avez vous-même affirmé regretter comme un certain nombre d'entre nous que cette loi de programmation arriv...

...uée et par l'annonce d'une refonte majeure de notre carte militaire qui entraînera d'ici cinq ans la suppression de plus de 50 000 postes civils et militaires. Je tiens à souligner ici qu'aucune autre administration française ne consentira un tel effort de réorganisation dans les années à venir. Cette réorganisation se traduit aussi par la mise en oeuvre d'une nouvelle stratégie définie par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, publié en juillet 2008. Ce Livre blanc est ambitieux : il entend adapter la défense de notre pays au monde multipolaire, aux risques démultipliés, issus de la chute du bloc de l'Est et de la fin du système de la guerre froide. Le Livre blanc précédent prenait acte de la fin de cette guerre froide et envisageait un début de réorientation de notre poli...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en début de soirée, Bernard Cazeneuve a fort brillamment mis en évidence les limites du modèle défini par le Livre blanc de la défense et la révision générale des politiques publiques, et qui est la base de la loi de programmation militaire que nous examinons aujourd'hui. Ce modèle se traduit par la déflation de 54 000 emplois du ministère de la défense, auxquels on pourrait ajouter la perte de 16 000 emplois liée à l'externalisation. Une déflation de 54 000 emplois, c'est le plus grand plan social que la Fr...

...ar un abaissement des pouvoirs du Premier ministre, dont la responsabilité devant notre assemblée devient de plus en plus théorique. Monsieur le ministre, sous la catégorie banale des diverses mesures relatives à la défense contenues dans la LPM, il s'agit en fait de modifier profondément des articles du code de la défense pour les adapter au nouveau concept de sécurité nationale définie dans le Livre blanc. Cela consiste, ni plus ni moins, à élargir le domaine réservé du Président de la République. En effet, l'article 5 réécrit une partie des articles du code de la défense consacrés à l'organisation de la défense nationale. Ces articles étaient issus de la lettre ou de l'esprit de l'ordonnance de 1959, qui était devenue au fil du temps l'un des fondements du relatif consensus national sur le...

...: la LPM serait-elle arrivée prématurément qu'elle n'aurait pas eu plus de chances d'être respectée ! En la matière, la tradition est malheureusement tenace, comme l'a excellemment confirmé tout à l'heure mon collègue Bernard Cazeneuve. Nous avons également pris connaissance de l'avant-projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure. Son exposé des motifs fait aussi largement référence au Livre blanc : « Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale » lit-on dans le préambule « acte la fin du clivage traditionnel entre sécurité intérieure et sécurité extérieure. » On ne parle même plus de défense, mais de sécurité extérieure ! « Il dépasse le cadre strict des questions de défense. Il élargit la réflexion à une sécurité nationale qui intègre désormais des dimensions importan...

... domaine réservé et, enfin, que rien ne justifiait le rôle prépondérant dévolu au ministre de l'intérieur. Par ailleurs, nous étions plus que réservés concernant la notion floue de sécurité nationale, qui place la vacuité intellectuelle au rang de politique d'État. Or qu'avons-nous entendu ? Eh bien, que nous ne pouvions faire une chose pareille, car ce serait remettre en cause l'esprit même du Livre blanc. Serions-nous accusés de vouloir commettre un crime de lèse-majesté ? Vous vous servez du Livre blanc pour rejeter toute forme de débat sur le fond, comme s'il s'imposait à nous sans discussion possible. Mais je voudrais que vous m'expliquiez par quel miracle constitutionnel le Livre blanc s'impose au législateur. L'Élysée serait-il devenu un trou noir qui avalerait toute la matière gouvern...

...gradée en politique ». Il en était très déçu. Cent ans après, nous sommes descendus de quelques grades : il n'y a plus de mystique Le risque est simplement de voir la politique se transformer en bureaucratie. C'est ce que je ne voudrais pas pour cette réforme. Voyez ce qu'est devenue la LOLF, réforme admirable du Parlement, transformée sous les indicateurs en épouvantable bureaucratie ! Avec le Livre blanc et la LPM, le Président de la République a réaffirmé une haute ambition pour notre défense. Aujourd'hui, il ne suffit pas de bien voter et d'attendre ; il faut créer les conditions d'une mobilisation politique, gouvernementale et parlementaire afin de crédibiliser dans la durée notre effort de défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le Président de la République a tout. Il a la décision, le Livre blanc a été rédigé sous sa dictée et Patricia Adam, qui a quitté la commission du Livre blanc avec l'autre représentant socialiste, a bien montré que les choix étaient faits à l'avance, que les dés étaient pipés. Le président de la commission lui-même reconnaissait que les contraintes financières intégrées dans la réflexion étaient déterminées par l'Élysée. Le Président de la République procède ...

... représentation nationale, eu égard à l'ensemble des enjeux inhérents à la problématique de défense et de sécurité, au rang desquels figure rien moins que l'autonomie stratégique de notre pays et, au-delà, de l'Union européenne, y compris au sein de l'Alliance Atlantique dans laquelle nous venons de renforcer notre intégration. C'est au regard de cette nécessité, et au filtre des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale que je me suis attaché à lire le présent projet de loi pour ce qu'il contient concernant nos industries de défense et les grands programmes d'équipements censés structurer leur développement. Ce faisant, je suis au regret de dire qu'il m'est apparu poser plus de questions qu'il n'apportait de réponses, ce qui ne peut manquer d'inquiéter, eu égard au ...

les exercices internationaux auxquels il participe, comme le retour d'expérience en OPEX, en attestent désormais de façon irréfutable. À son sujet, le rapport annexé évoque une livraison de l'ordre de cinquante appareils, les cibles et les cadences révisées devant être fixées en 2010. Là encore, il conviendrait d'avoir davantage de précisions, au regard de l'engagement du Livre blanc portant sur 300 avions polyvalents Rafale et Mirage 2000D, dont 270 en ligne. Quelle est la nouvelle cible Rafale et le rythme prévisible de commandes ? Ces informations sont essentielles pour nos forces en termes d'organisation, de montée en puissance, mais aussi pour le constructeur, du fait de leur incidence sur son dispositif de production industrielle et également sur ses bureaux d'étu...

...a situation a changé, mais encore la précédente avait eu à rattraper, si je puis dire, le temps perdu dans les années passées. La présente loi, quant à elle, intervient dans un contexte difficile. Elle répond, bien entendu, à des objectifs précis, mais elle s'apparente à un exercice d'équilibre entre les nécessités opérationnelles et les fortes contraintes budgétaires. Elle décline également le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, voulu par le Président de la République, chef des armées, et je lui en suis, pour ma part, reconnaissante. Tout en se référant à la révision générale des politiques publiques, elle formate le plan de modernisation de nos armées. Par le vote de cette loi, la représentation nationale va exprimer sa volonté de voir la France occuper une place essenti...

... Lamour tout à l'heure, mais : « Tout vient à point à qui sait attendre.» (Sourires.) Nous voici donc enfin saisis du projet de loi de programmation militaire qui doit fixer les engagements et les moyens de nos armées pour les cinq prochaines années. Ce projet de loi met en effet en oeuvre la nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale adoptée par le Président de la République dans le Livre blanc et les décisions prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Il engage une réforme de grande ampleur de nos armées puisqu'il redéfinit leurs missions, leurs contrats opérationnels, leurs déploiements, leurs formats, en mettant un accent particulier sur la modernisation de leurs équipements. C'est donc d'un texte primordial que nous allons discuter. Je souhaitera...

D'abord, le Livre blanc : c'est logique. Ce Livre blanc a défini une stratégie et c'est ce qui lui était demandé. On peut être d'accord ou non sur le fond je me suis déjà exprimé sur ce sujet mais, sur la forme, il fallait que ce processus précède la loi de programmation. C'est à celle-ci, à présent, de décliner les orientations en choix concrets. Deux regrets. D'abord, il a fallu du temps pour que le Parleme...

Nous traînons toujours, aujourd'hui, ce déficit d'équipement, et le Livre blanc sert d'alibi aux arbitrages financiers de cette loi loi que je ne voterai pas tant elle m'apparaît peu sincère en raison du surcalibrage des recettes retenues. Je porte en outre un regard critique sur la sous-estimation de l'importance de notre marine nationale. En effet, 90 % du commerce mondial et plus de 70 % des exportations françaises passent par la mer. La France possède le deuxièm...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne cacherai pas ma satisfaction de nous voir enfin débattre du projet de loi de programmation militaire. Ce texte est consécutif au Livre blanc, qui a manifesté les ambitions légitimes de notre pays pour une armée nécessaire à son influence dans le monde. Ce document a mis en évidence les besoins en équipements nécessaires pour contenir les nouvelles menaces. Le projet de loi de programmation tente d'associer au mieux ces attentes et nos capacités budgétaires. Un volet important du projet de loi a trait aux conséquences de la rédu...

Sur la question du tout sécuritaire, notre architecture institutionnelle et notre organisation de défense datent pour l'essentiel de l'ordonnance, remarquable, de 1959. Ne convient-il pas, un demi-siècle plus tard, de tirer les conséquences des évolutions internationales, d'ailleurs rappelées très justement dans le Livre blanc, de tenir compte de cette évolution stratégique qui tend à effacer la distinction entre temps de paix et temps de guerre, pour permettre une architecture plus cohérente qui irait, nous vous en donnons acte, vers une stratégie globale, une stratégie totale ? C'est exactement ce que préfigurait, en 1963, le général Beaufre dans sa remarquable Introduction à la stratégie, dans laquelle il prop...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quel cadre général sommes-nous amenés à nous prononcer sur ce projet de loi de programmation militaire ? Depuis le début de la législature, nous avons d'abord connu l'élaboration du livre blanc de la défense et de la sécurité nationale. Ce document a entériné la vision élyséenne de la politique étrangère et de défense de la France ; il a entraîné une véritable remise en cause de la pérennité de la présence de nos armées sur l'ensemble du territoire. Nous avons ensuite été confrontés à la mise en oeuvre de la RGPP et à ses conséquences sur l'organisation de notre défense et sur l'...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 commence à concrétiser la refonte de notre politique de défense, dont les objectifs ont été fixés par le Livre blanc. Elle amorce une réforme profonde des armées tout en modernisant les forces, pour assurer notre sécurité et concourir à la sécurité internationale. Pour ce faire, 185,9 milliards d'euros sont prévus d'ici à 2014. La priorité budgétaire est réelle. C'est un effort, certes, considérable dans le contexte budgétaire que nous connaissons, mais nécessaire en raison des risques et des menaces qui ...

...les capacités et les outils de sa sécurité et de sa crédibilité politique. Cette réflexion appelle trois questions : sur la cohérence du projet politique au regard des menaces, sur la définition des orientations stratégiques et du format capacitaire qui en découle, enfin sur les moyens qui y sont consacrés. Elles fourniront le cadre de mon intervention. En ce qui concerne le projet politique, le Livre blanc nous a proposé une analyse des perspectives internationales et des menaces dont on a salué l'exhaustivité. J'insisterai néanmoins sur trois points mentionnés dans la loi de programmation. Tout d'abord, l'hypothèse de voir émerger de nouveaux conflits interétatiques est malheureusement vraisemblable. Qui peut dire comment évoluera le jeu de coopération-compétition entre les grandes puissanc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programmation militaire, issu des recommandations du récent Livre blanc sur la défense et la sécurité, repose sur une volonté clairement affichée de s'adapter aux nouveaux défis que nous impose le XXIe siècle. En la matière, le secteur spatial doit jouer un rôle plein et entier. L'espace ne présente pas seulement un intérêt commercial, il est aussi et surtout un enjeu stratégique. En tant que président du groupe parlementaire sur l'espace, je tiens, monsieur le...