Interventions sur "raffinerie"

...cable afin de sanctionner les abus commis par certains. L'actualité récente fournit, hélas, de nombreux exemples de situations dans lesquelles des tiers ont prélevé les actifs de sociétés défaillantes, organisant leur protection face au risque de voir leur responsabilité engagée ou privant l'entreprise concernée de toute possibilité de répondre à ses obligations, notamment environnementales. La raffinerie de Petit-Couronne, en Seine-Maritime, appartenant au groupe suisse Petroplus, placée en redressement judiciaire le 24 janvier 2012, a ainsi vu ses comptes en France vidés de la totalité de sa trésorerie par les banques de sa société mère quelques heures avant le dépôt de bilan. Le montant appréhendé par l'une de ces banques s'élève ainsi à 171 millions d'euros. Le groupe Petroplus, propriétaire ...

Nous sommes réunis et votre présence en atteste, monsieur le garde des sceaux afin d'adapter notre droit à une situation d'urgence. C'était effectivement nécessaire. Nous avons tous, en effet, été interpellés par les appels à l'aide des quelque 550 salariés de la raffinerie de Petit-Couronne à la suite de la mise en faillite de son propriétaire, le groupe Petroplus. Je souhaite, au nom des députés du groupe Nouveau Centre, me féliciter qu'un dispositif d'urgence puisse être examiné par notre assemblée afin de leur apporter un début de réponse. La proposition de loi entend, en effet, combler une lacune du droit des procédures collectives qui éclate au grand jour auj...

...ar la volonté de conquérir des marchés à l'export. La facture du déclin industriel de notre pays est lourde. Le secteur des produits pétroliers raffinés en constitue un exemple particulièrement éclairant. Nous importons des produits pétroliers raffinés, essentiellement du gazole, au seul motif que les capacités de production de notre pays se sont réduites, singulièrement depuis la fermeture de la raffinerie des Flandres,

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, j'interviens à cette tribune à la fois parce que le texte qui nous est soumis a une portée générale et parce que, comme certains d'entre vous le savent, je suis le député de la circonscription où se trouve cette importante raffinerie, qui n'est pas, contrairement aux propos tenus par le Président de la République qui nous a fait une visite l'autre jour, une centrale, mais bien une raffinerie.

...lques minutes dont je dispose, je voudrais surtout parler de Petroplus, car il serait absurde que nous ayons une discussion juridique, au demeurant assez absconse, et que l'objet même de cette discussion soit absent de nos débats. On verra, par mes propos, que la réalité est un peu différente de la situation plus flatteuse qu'on nous dépeint. Tout d'abord, quelques mots sur l'importance de cette raffinerie. C'est l'une des plus importantes de France. Elle existe, on l'a dit, depuis fort longtemps, mais elle est en même temps très moderne. C'est un outil industriel auquel les 550 salariés sont très attachés. Elle occupe en outre plusieurs centaines de salariés chez les sous-traitants. Un chiffre qui n'a pas été donné montre bien l'importance de cette raffinerie pour l'économie régionale : songez que...

Oui, à côté, avant même que s'opère, cher collègue, la fusion que vous souhaitez avec l'agglomération rouennaise que je préside ! (Sourires.) Cette raffinerie est très importante, et l'industrie du raffinage l'est elle-même pour l'indépendance de la France. Les salariés sont très attachés à cette unité et, je l'ai dit, l'intersyndicale est extrêmement responsable. J'espère ne pas déclencher votre colère, chers collègues de la majorité, mais je dois dire que nous avons assisté, ces dernières années, à une accumulation d'erreurs dans la politique des po...

À l'époque, le Gouvernement s'était engagé à ce qu'un certain nombre d'actions soient menées. Après la décision prise par Total de fermer cette raffinerie, le Gouvernement je ne sais plus si c'était déjà vous, monsieur le ministre chargé de l'industrie, ou un de vos collègues avait organisé une table ronde sur le raffinage, au printemps 2010. J'ai là les conclusions de cette table ronde, qui avait donné lieu à la publication en juin 2011 d'un plan d'action national autour de trois axes. Premièrement, agir en faveur de la compétitivité de la fi...

... soulevée dans les errements de gestion conduisant les entreprises à la mise en oeuvre de ces procédures. L'affaire Petroplus illustre parfaitement cette situation. C'est la gestion hasardeuse pour ne pas dire plus du groupe suisse propriétaire de l'installation qui est manifestement en cause plutôt que la qualité du travail, le niveau de compétence ou de responsabilité des salariés de cette raffinerie, dont l'intersyndicale est ici présente. Depuis le début de cette affaire, les salariés ont fait la preuve, chaque jour et en recevant régulièrement des responsables politiques, de leur esprit de responsabilité non seulement pour défendre leur emploi mais aussi l'outil de travail et par là même les équilibres du territoire dans l'agglomération rouennaise et plus largement en Seine Maritime. Il i...

Il me paraît important, en tant que député du Dunkerquois, d'intervenir ce soir. Tout d'abord, je suis cosignataire, en tant que vice-président du Mouvement républicain et citoyen, de la proposition de François Hollande. Ensuite, dans le Dunkerquois, comme dans la région de Marseille, nous connaissons les deux problèmes : celui des raffineries et celui des aciéries. J'ai connu la fermeture de la raffinerie des Flandres, que rappelaient Jean-Paul Lecoq et Laurent Fabius. Les salariés qui sont ici présents savent ce que c'est que de perdre un emploi et de se retrouver dans une situation aussi dramatique. L'ensemble du personnel portuaire sait ce que c'est. Quand on perd une raffinerie, on perd un hélicoptère, on perd les pilotes, on pe...

...à assurer les engagements pris sur les créances sociales non sécurisées, ainsi qu'à réaliser les travaux réglementaires qui conditionnent l'activité de l'entreprise. » Soyons clairs. Qu'est-ce que « les créances sociales non sécurisées » ? Cela concerne les suites du transfert entre Shell et Petroplus, qui a appartenu à Shell, des droits à rente temporaire des salariés postés ; Petroplus est une raffinerie, qui fonctionne à feu continu. N'apparaissant que comme lignes de compte, ces créances ont disparu avec la mise en cessation de paiement. Cela concerne également, d'un autre côté, les différents compteurs qui ne seront pas forcément validés par le repreneur : le compte épargne temps qui, sur le site de Petroplus, représente deux millions et demi d'euros, mais également les compteurs d'heures et ...

Messieurs les ministres, nous avons mis en cause l'opération politique qui a amené ce texte ici ce soir. Mais nous espérions aussi, vraiment, pouvoir aboutir à un accord qui réponde aux attentes des salariés, pour leurs droits comme pour la pérennisation de leur outil de travail, c'est-à-dire la raffinerie. Jean-Paul Lecoq et moi-même l'avons dit tout à l'heure : tout en étant insuffisant sur nombre de points, votre texte ouvrait la voie à un certain nombre d'avancées. Nos collègues socialistes ont bien montré comment nous aurions pu enrichir ce texte, afin qu'il concerne d'autres sites ; mais vous avez systématiquement refusé ces propositions. Pire encore, vous avez montré ici qu'il y avait au mo...