Interventions sur "crime"

...t à transposer une décision européenne dont l'objectif est de faire en sorte que les infractions racistes et xénophobes soient passibles dans tous les États membres d'un niveau minimum de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives en l'occurrence, un an d'emprisonnement au minimum et trois ans au maximum. La principale innovation du texte consistait à pénaliser la négation des crimes de génocide, et cela permettez-moi d'y insister dans un cadre bien précis, en l'espèce lorsque le comportement est exercé de manière à inciter à la violence ou à la haine à l'égard d'un groupe de personnes ou d'un membre d'un tel groupe. C'est sur ce dernier point que la loi française doit être mise en conformité avec le droit européen et c'est tout l'objet de la proposition de transposition...

...de la population arménienne vivant dans l'Empire ottoman à l'époque , mais également pour leurs familles, pour leurs descendants, j'espère que nous irons au bout et que nous montrerons que la France reste à jamais le pays des droits de l'homme. C'est bien dans ce sens que j'inscris ma démarche et que je vous demande, mes chers collègues, à droite comme à gauche, de voter ce texte. Il n'est pire crime pour la démocratie que l'oubli, et j'espère que nous serons tous unis dans ce débat pour la dignité humaine et les droits de l'homme. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Et des crimes contre l'humanité.

...que, intentionnelle, systématique et programmée d'un groupe ou d'une partie de groupe, pour des raisons ethniques, religieuses ou sociales, a durablement marqué l'histoire du XXe siècle. C'est pourquoi la communauté internationale, qui a longtemps aspiré à la création d'une cour internationale permanente, est enfin parvenue à la fin du XXe siècle à un consensus sur une définition du génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre. Après les procès de Nuremberg et de Tokyo, qui ont jugé des auteurs de crimes commis pendant la Seconde guerre mondiale, des tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda sont nés d'un autre consensus sur le refus de l'impunité. Puis la communauté internationale a franchi une étape historique lorsque cent vingt États ont adopté le ...

...re de ce passé douloureux et surtout d'en faire respecter la vérité historique : faute d'outils législatifs paraissent régulièrement des écrits négationnistes et révisionnistes qu'avec les derniers témoins et les associations, notamment d'anciens combattants, nous ne cessons de dénoncer et de poursuivre. C'est pourquoi nous souhaitons naturellement inscrire le massacre d'Oradour dans la liste des crimes contre l'humanité. Mes chers collègues, même si les faits historiques ne sont pas comparables entre eux, et ne voyez aucune insulte dans mes propos, l'exemple que je viens de donner suffit à lui seul à faire comprendre que nous sommes bien, avec cette proposition de loi, dans une coordination juridique à partir de vérités historiques telles qu'elles découlent de témoignages et de travaux aux so...

...sition de la France dans le concert des nations. Je me félicite de voir le texte adopté par la commission des lois le 7 décembre dernier rejoindre des positions que j'ai pour ma part toujours défendues. Dès la première proposition de loi que j'ai déposée sur ce sujet, le 16 mai 1995, j'ai constamment demandé que la répression s'attache à la négation de tous, je dis bien de tous, les génocides et crimes contre l'humanité. Notre assemblée a déjà pris position clairement dans le même sens, en se prononçant à une très large majorité, le 12 octobre 2006, en faveur d'une proposition de loi ayant le même objet. Hélas ! plus de cinq ans après ce vote, le Sénat n'a toujours pas commencé l'examen de ce texte. La négation du génocide, quel qu'il soit, n'est pas réprimée parce qu'elle constituerait une ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le droit français sanctionne la contestation des crimes contre l'humanité depuis la loi Gayssot du 13 juillet 1990. Ainsi, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée, punit-elle ceux qui auront contesté l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par le statut du tribunal militaire international et qui ont été commis par les membres d'une organisation déclarée criminelle ou par une personne rec...

En effet, comme le dit si justement Yves Ternon dans La problématique du négationnisme, « la négation d'un génocide est une composante du crime ».

 « Elle est tissée avec le crime. C'est une stratégie de destruction de la vérité et de la mémoire. »

...loi qui, il est vrai, ne concerne aujourd'hui que le génocide arménien, puisqu'il est le seul reconnu légalement par la France, mais qui, demain, est susceptible de concerner d'autres génocides. Nous préférions la rédaction initiale, qui était plus large, celle de Mme la rapporteure, à celle de M. Warsmann, car elle permettait de pénaliser l'apologie, la négation ou la banalisation grossière des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre reconnus par les instances internationales et qui auraient fait l'objet d'une reconnaissance non pas seulement par la loi mais aussi par une convention internationale, par une décision prise par une instance communautaire ou internationale, ou qualifiés comme tels par une juridiction française. Cette écriture, moins étroite dans son inter...

Pour ce qui nous concerne, ce qui nous guide aujourd'hui c'est la lutte contre l'oubli et la reconnaissance de la responsabilité des auteurs des crimes les plus odieux. De tous les crimes, y compris ceux dont la France a à assumer la paternité. Si telle n'était pas la motivation des auteurs de ce texte et du Gouvernement, il leur faudrait alors assumer une telle posture. Les députés communistes, républicains et du Parti de gauche voteront donc pour cette proposition de loi qui pénalise la négation des génocides et qui appréhende plus globalemen...

...otre territoire, un coupable présumé de génocide. Il s'agit aujourd'hui, dans la continuité, de donner aux magistrats les moyens de sanctionner avec justesse les actes de négationnisme à l'encontre des génocides reconnus comme tels par la loi française. L'article premier de cette proposition de loi ajoute à la loi sur la liberté de la presse, qui contient déjà un article sur la contestation des crimes contre l'humanité créé par la loi Gayssot en 1990, un article 24 ter, qui concerne spécifiquement la contestation des génocides que la France reconnaît aujourd'hui, ou reconnaîtra à l'avenir. C'est une suite logique à notre travail de reconnaissance. Il appartient de plus au législateur de poursuivre la mise en conformité de la loi avec les engagements politiques pris par notre pays. Ainsi, com...

...ption de ce texte, que nous allons contribuer à apaiser le dialogue et les relations entre les hommes dans notre pays. D'ailleurs, au-delà des craintes, des passions, des angoisses et des attentes, en votant ce texte, nous ne faisons que transcrire dans notre droit une décision-cadre du Conseil de l'Europe de novembre 2008 qui pénalise « l'apologie, la négation ou la banalisation outrancière des crimes de masse, des crimes contre l'humanité ».

...1915, on extermina les Arméniens établis sur le territoire de l'Empire ottoman, par des procédés barbares, perpétrés au nom d'une idéologie nationaliste et raciste. Cela reste à ce jour l'une des plus graves tragédies humaines, et cela s'appelle un génocide. Justice pour le peuple arménien, dont la mémoire continue d'être hantée, et salie, par ceux qui contestent aujourd'hui encore la réalité du crime commis sur un million cinq cent mille hommes, femmes et enfants qui furent assassinés dans le cadre du premier plan d'extermination du XXe siècle. C'est l'honneur de l'Assemblée nationale de vouloir enfin parachever le processus législatif qui avait été initié voici treize ans avec la première proposition de loi reconnaissant le génocide arménien de 1915, votée le 29 mai 1998 à l'unanimité, et d...

...ission des lois, au Président de la République, et avec l'accord du Gouvernement, nous sommes appelés à adopter les sanctions qui font passer de l'invocation à la puissance. Et vraiment, je ne vois pas quels arguments peuvent s'y opposer. Juridiquement, nous sommes absolument fidèles à l'esprit et à la lettre de l'ensemble des règles internationales et nationales qui régissent la répression des crimes contre l'humanité et de leur apologie. Scientifiquement, je ne sache pas qu'il y ait un débat où se trouveraient en présence deux hypothèses, fondées sur des documents, qui tiendraient la balance égale entre deux interprétations des faits, l'une selon laquelle il n'y aurait pas eu génocide, et une autre selon laquelle il aurait eu lieu. Le débat, si l'on peut appeler ainsi ce sinistre décompte,...

...à l'oeuvre doivent être punis avec la plus grande rigueur. » Il est donc de notre compétence, de notre ressort et de notre devoir de protéger l'ensemble de nos concitoyens contre les dérives antisémites, racistes et négationnistes. La singularité d'un génocide ne doit pas nous fermer à la souffrance d'autrui. Ni concurrence des victimes, ni banalisation, ni remise en cause de la spécificité d'un crime contre l'humanité ne doivent nous troubler dans notre démarche. Qu'on ne s'y trompe pas, il ne s'agit pas de stigmatiser la Turquie. Bien au contraire, la France souhaite participer à l'établissement d'une paix durable entre Turcs et Arméniens. La réalité du génocide est établie. Les preuves sont aussi flagrantes que les recherches abondantes sur le sujet. C'est la raison pour laquelle ceux qui...

...à un fait, quel qu'il soit. À l'incompétence tirée de l'article 34, n'ajoutons pas la violation du principe de la séparation des pouvoirs, qui est un fondement majeur de notre droit public et la première protection des libertés. Et la loi Gayssot, me dira-t-on ? Au cours de la même audition, Robert Badinter rappelait que l'objet de cette loi est, non pas de donner une qualification juridique aux crimes de la Shoah cela avait déjà été fait par le tribunal militaire de Nuremberg , mais de réprimer des propos allant à l'encontre de l'autorité de la chose jugée. C'est parce que les crimes nazis avaient été qualifiés par le juge que l'intervention du législateur était devenue légitime. Dans le cas du génocide arménien, de quelle décision juridictionnelle peut-on se prévaloir ? Aucune, puisque la...

...mes ne naissent pas libres et égaux n'est pas une opinion dont nous devrions garantir la liberté. Elle est la négation de nos valeurs et principes fondamentaux, un cancer qui menace la cohésion nationale et l'ordre public. Le législateur est donc pleinement dans son rôle lorsqu'il transpose une directive européenne, qui pénalise « l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre [...] qui risque d'inciter à la violence ou à la haine ». Cette dernière phrase est essentielle pour la reconnaissance du génocide arménien. Ce qui est en jeu, ce n'est évidemment pas la liberté des historiens d'établir, d'interpréter ou de faire parler les faits. Ce qui est en jeu, c'est au contraire la dissimulation ou le maquillage de...

... promesses faites et, depuis cette date, ce texte n'a pas reçu un accueil favorable au Sénat. Aussi examinons-nous ce matin un texte différent de celui de 2006, plus général, car il transpose une décision européenne permettant de réprimer la contestation d'un génocide. Dans le texte déposé par notre collègue Valérie Boyer, le fait de contester ou de minimiser de façon outrancière l'existence d'un crime de génocide reconnu comme tel par la loi française est constitutif d'une infraction. Ainsi, dès lors que notre République aura reconnu un génocide dans la loi, sa négation sera de facto réprimée par notre droit pénal. Toute personne qui enfreindra ce principe par des discours, des écrits, des dessins, des affiches ou par voie électronique sera punie d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 45 0...

...l Chamassian, ainsi que de l'ensemble des associations oeuvrant pour la reconnaissance du génocide arménien. La proposition de loi qui nous est soumise, visant à transposer le droit communautaire sur la lutte contre le racisme et à réprimer la contestation du génocide arménien, prévoit de punir ceux qui se seront rendus coupables d'apologie, de négation ou de banalisation grossière publiques des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre. Enfin, ai-je envie de dire, et surtout tant mieux ! Tant mieux pour tous nos amis arméniens, et je salue en particulier mes amis de la communauté arménienne de Marseille, qui avoisine actuellement 80 000 personnes. Élu de terrain dont la proximité est une philosophie plutôt qu'une attitude préélectorale, j'ai été de tous les com...