Interventions sur "crime"

...n d'honneur et de fidélité qui nous a menés jusqu'à ce 22 décembre 2011, comme c'était aussi un très long chemin pour ceux qui, partant de Constantinople, se rendaient à Alfortville, Décines ou Livry-Gargan en passant par Marseille. Par le vote de la loi 2001-70 du 29 janvier 2001, le Parlement français a reconnu l'existence du génocide arménien de 1915. Cette loi ayant mis fin à la négation des crimes subis par le peuple arménien était demandée depuis des années par des associations mais aussi, avec courage, par la représentation nationale. M. Lecoq n'est plus là, mais je voudrais évoquer le souvenir de Guy Ducoloné, qui fut, en son temps, le seul à avoir rédigé une proposition de loi en ce sens. D'autres en avaient sans doute eu l'idée mais ne l'avaient pas défendue ici. La loi de 2001 ne f...

Initialement prévue pour réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien, génocide que la France a reconnu par la loi du 29 janvier 2001, la proposition de loi de Mme Boyer a été amendée en commission des lois pour prévoir la répression de la contestation ou de la minimisation grossière de l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide lorsqu'ils sont reconnus comme tels par la loi française. Ce texte relance le débat sur les lois mémorielles et sur le rôle du législateur vis-à-vis de l'histoire. En 2001, nous avons reconnu le génocide arménien. Le Statut de Rome, acte fondateur de la Cour pénale internationale, définit le génocide comme « l'extermination physique, intentionnelle, systématique et programmée d'un g...

...lysent, les professeurs l'enseignent, nous ne faisons que la constater. Le présent texte ne vise pas la seule question arménienne mais les propos racistes et négationnistes. Rappelons que ce n'est pas la première fois que notre pays se saisit de cette grave question. Pour combattre plus efficacement le négationnisme, Charles Pasqua, dès 1987, avait envisagé la création d'un délit de négation des crimes contre l'humanité. Georges Sarre avait également déposé, en avril 1988, une proposition de loi visant ceux qui porteraient atteinte à la mémoire ou à l'honneur des victimes de l'Holocauste nazi en tentant de le nier ou d'en minimiser la portée. La loi française reconnaît deux génocides. En ce qui concerne la Shoah, la loi Gayssot de 1990 prévoit la pénalisation d'une forme particulière d'antisé...

...font beaucoup plus clairsemés j'entends déjà les cris, voire les hurlements, si des États souverains se mettaient à qualifier les interventions armées et la politique de la France dans le monde depuis près de cent ans. Si telle était notre volonté, autant aller jusqu'au bout de cette logique et donner compétence à nos juridictions, comme en Espagne, pour engager des poursuites planétaires pour crimes contre l'humanité. Si telle était vraiment notre volonté, autant conférer une compétence pleine et entière à nos juridictions à l'instar du Tribunal pénal international de La Haye. Une mesure de sagesse avait été la mise en place de la mission d'information sur les lois mémorielles, présidée par M. Accoyer, qui concluait à la nécessité de cesser de légiférer dans ce domaine. La présente propos...

Je suis en outre choqué par le mélange permanent que l'on fait entre crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Pardon de rappeler à M. Lecoq qu'il s'est passé des choses anormales dans de très nombreux conflits auxquels la France a participé. En effet, la France a parfois commis des crimes de guerre.

Mais le crime contre l'humanité, depuis le tribunal de Nuremberg, est un crime spécifique en droit pénal, imprescriptible, alors que le crime de guerre, lui, est prescriptible. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et NC.) Le mélange des deux est à mes yeux une forme dangereuse de révisionnisme. La loi de la République française punit déjà la négation du génocide des Juifs pendant la seconde...

... regard de la loi de 2001, des actes de négationnisme, de remise en cause de la loi républicaine. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) Dix ans plus tard, le texte dont nous discutons est indissociable de cette loi. Indépendamment des opinions politiques, nous avons toujours été très clairs sur la portée du négationnisme aujourd'hui. Il s'inscrit dans la démarche génocidaire en perpétuant le crime à travers le temps et l'espace. Il parachève l'acte de génocide car, après l'intention d'extermination d'un peuple, qui n'est plus discutée aujourd'hui, la négation du crime, la politique du déni permet d'associer à la destruction physique la destruction de la mémoire de l'humanité. On voit bien le raisonnement politique des tenants de cette attitude, dans notre pays comme ailleurs. Dans notre Ré...

...s de les avoir fraternellement accueillis. Néanmoins, je reste opposé à inscrire dans le droit pénal comme un délit la négation d'un génocide avéré. D'abord, pour une raison juridique. La décision-cadre de 2008 du Conseil des ministres européens ne condamne pas en tant que telle la négation d'un fait historique : « Est punissable l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide lorsque le comportement est exercé de manière à inciter à la violence et à la haine raciale. » Ce n'est donc pas la négation d'un fait historique en soi qui est, au regard de cette décision-cadre, un délit. Chacun connaît les propos de Voltaire : « Je ne suis pas d'accord avec vous, mais je me battrai pour que vous puissiez exprimer votre opinion. » En rappelant ce fondement même de...

...ue, depuis ce matin, je n'aie entendu parler pratiquement que du génocide arménien. J'ai aussi, dans ma circonscription, des Arméniens ; je les respecte, je les rencontre régulièrement. Allant plus loin, je condamne toutes les dictatures, d'Hitler à Staline, de Mao à Pol Pot, de l'ayatollah Khomeini à Khadafi, de Pinochet à Amin Dada. Je condamne tous les pogroms, toutes les ratonnades, tous les crimes contre l'humanité, les massacres au Rwanda, l'esclavagisme, les guerres de religion et toutes les guerres. Je condamne la terre entière car, depuis la Bible jusqu'au XXIe siècle, l'histoire n'est faite que de crimes, de guerres, de meurtres, de tortures et de viols.

Si j'avais vécu à cette époque, j'aurais voulu être Jaurès. « Démocratie, que de crimes on commet en ton nom ! » Il est bon, en cette période de crise grecque, de rappeler que la démocratie est née en Grèce. En est-on sûr ? A-t-on oublié que la Grèce antique avait environ 400 000 esclaves et que c'est au nom de la démocratie que Socrate a été obligé de boire la ciguë ? Va-t-on réécrire toute l'histoire, et l'histoire doit-elle être écrite dans la loi ? Les livres d'histoire ne se...

Que signifie juridiquement « outrancière » ? Laissons les historiens écrire l'histoire. Que la mémoire de ceux qui nient des vérités historiques se perde dans le ridicule et l'oubli et qu'on ne donne pas à ceux-là d'importance. Que le législateur fasse des lois pour que les crimes du passé ne se renouvellent pas dans l'avenir. J'indique, pour terminer, que je n'ai subi aucune pression d'aucune sorte et que je ne voterai pas cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...ion y est donc évidemment défavorable. Ce texte a pour objet de compléter les dispositifs réprimant la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi afin de leur donner une pleine effectivité. Il ne s'agit donc pas, comme l'exposé sommaire de l'amendement le laisse entendre, d'une proposition de loi mémorielle. La négation des génocides, c'est la prolongation de la composante du crime, et c'est pourquoi il ne s'agit pas non plus d'une loi de circonstance, comme Renaud Muselier l'a montré, mais d'une loi qui fait l'unité nationale. Il est normal et légitime que des voix divergentes s'expriment : cela prouve que nous sommes dans un grand pays démocratique. Ce débat se déroule dans la dignité et la mesure. Voter cette loi n'est pas un acte mémoriel, mais un acte politique fort. ...

...n l'a très bien dit : nous n'étudions pas une loi mémorielle au sens propre du terme, nous affirmons un acte politique qui doit être assumé dans sa spécificité. Lorsque je parle de spécificité, j'entends par comparaison avec la Shoah, et les conséquences judiciaires, juridiques et d'ordre international que nous en avons tirées. En 1945, à Nuremberg, a été défini ce qu'était un génocide. C'est un crime très particulier, trop souvent confondu avec le crime contre l'humanité et les crimes de guerre. Le génocide signifie étymologiquement et juridiquement la volonté déterminée d'exterminer pour des appartenances raciales ou ethniques. Cela limite singulièrement le champ d'application de l'atteinte ainsi faite à l'ensemble d'un genos. Mais si nous comparons la Shoah au génocide arménien, quelle est ...

...ue de vouloir inscrire cet interdit dans la loi. J'approuve les arguments exposés par Claude Goasguen. J'indique amicalement à Patrick Devedjian, avec qui je partage les mêmes valeurs, qu'il est anachronique de laisser penser qu'il y ait pu avoir une reconnaissance du génocide en 1919. La notion de génocide n'était pas encore établie à cette époque. Il y a seulement eu une prise de conscience de crimes perpétrés contre l'humanité. Ainsi notre geste ne réécrit pas l'histoire, mais il n'est pas simplement de cohérence, il permet d'envoyer un signe fort à ceux qui nous regardent, et plus prosaïquement, il nous donne les moyens d'appliquer, dans toute la dimension que nous avons souhaité lui donner, une loi que nous avons votée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

... m'empêcher de réagir, afin que les gens qui nous écoutent ou nous liront sachent de quoi nous parlons. La proposition de loi n'a pas de finalité mémorielle c'était l'objet du texte de 2001 , elle précise simplement les sanctions pénales applicables à ceux qui contesteraient ou minimiseraient de façon outrancière, par un certain nombre de moyens de communication, l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide définis à l'article 211-1 du code pénal. Dès lors, monsieur Tardy et monsieur Glavany, je ne comprends pas votre position. Si l'on prolonge votre raisonnement, on est en droit de vous poser quelques questions. Pourquoi êtes-vous favorables à la pénalisation actuelle de la contestation du génocide juif ? Au nom de quoi allez-vous faire une différence avec le génocide arménien ? Pardo...

Là, il s'agit d'un amendement important. (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Oui, chers collègues, car il concerne la question prioritaire de constitutionnalité. Dans cet article, il est dit que la loi peut reconnaître des crimes de génocide, et c'était l'objet de la loi de 2001. Cette disposition est tout simplement inconstitutionnelle, car ce n'est pas à la loi qu'il revient de donner une qualification juridique des faits. Cela relève du pouvoir judiciaire et de lui seul. Ce texte viole donc le principe de la séparation des pouvoirs, ce qui sera sanctionné par le Conseil constitutionnel s'il est saisi. Et il le sera c...

Vouloir revenir sur la loi relative à la reconnaissance du génocide arménien et sur la loi Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, voilà qui place vos amendements précédents là où nous ne voulions pas les voir. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

...à mon explication de vote, et d'autant plus que, si nous sommes satisfaits de l'équilibre de cette proposition de loi, madame la rapporteure, c'est parce qu'en considérant l'ensemble des génocides, vous rejoignez les textes que lui-même a déposés pendant des années : c'est utile et important pour apaiser les passions. Le propre d'un criminel contre l'humanité ou pas est de vouloir effacer son crime. Le génocide arménien est le premier de l'ère « moderne ». Il a été reconnu plus tard que le génocide juif qui l'a suivi : seulement en 2001. La loi mémorielle, c'est celle-là, je le répète ; ce n'est pas celle que nous discutons aujourd'hui. La présente proposition vise simplement à mettre à égalité de reconnaissance, et à égalité dans la pénalisation la négation de tous les génocides, quels qu...

...e disons-nous ? Nous disons que la négation d'un génocide est un délit réprimé par la loi parce que cette négation est le premier pas vers la préparation d'un autre génocide. À quoi servirait-il d'apprendre à nos enfants les droits de l'homme, à quoi servirait-il de les afficher dans toutes les salles de classe, si c'était pour leur apprendre dans le même temps à fermer les yeux chaque fois qu'un crime contre l'humanité est commis ?