Interventions sur "RER"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de M. Pierre Morange et plusieurs de ses collègues tendant à créer une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France et notamment de la ligne A du RER (nos 3259, 4015). La parole est à est M. Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

... proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête de trente membres, dont les travaux se dérouleront dans les quelques semaines qui nous séparent de la fin de la treizième législature. L'urgence de cette démarche se justifie à plus d'un titre. Tout d'abord, le thème de travail proposé : les modalités, le financement et l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau RER d'Île-de-France, intéresse les onze millions de Franciliens voués à emprunter ce mode de transport victime de trop longues années de sous-investissement et, paradoxalement, de son succès grandissant, les besoins de mobilité à l'échelle de la région capitale étant plus forts que jamais. Ensuite, comme l'attestent, notamment, les reports successifs du débat parlementaire sur le schéma national des...

...tionnée et, surtout, inadaptée. Ce n'est pas que je méconnaisse ou sous-estime la situation des usagers, bien au contraire : je trouve d'ailleurs intéressant de voir la majorité se pencher aujourd'hui sur la question des conditions de transport des Franciliens. Je me suis en effet souvent sentie un peu seule lorsque je dénonçais la saturation des réseaux existants et la souffrance des usagers du RER ou de certaines lignes de métro la ligne 13, par exemple. Toutefois, je ne pense pas qu'une commission d'enquête soit adaptée au sujet, que ce soit en termes de légitimité, de moyens ou de calendrier. J'ai noté qu'à la page 8 du rapport, la création d'une commission d'enquête est justifiée ainsi : « S'agissant d'un projet d'intérêt général, il est d'autant plus légitime que la représentation n...

Non, au départ, je visais bien l'ensemble du RER !

Croyez-vous vraiment qu'une commission d'enquête parlementaire permettra d'accélérer le calendrier prévu ? Les rames seront livrées de 2012 à 2017. Croyez-vous vraiment qu'une commission d'enquête parlementaire va faire baisser le coût de la rame,

... le débat sur la loi sur le Grand Paris, que vous trouviez tout aussi urgent. L'urgence pour vous, c'était alors les élections régionales toutes proches Et cette tentative de coup politique ne vous avait pas franchement réussi, du moins si l'on s'en tient aux résultats de ces élections. J'ai le sentiment de retrouver la même situation, avec des élections toutes proches, un Président qui prend le RER et tire à lui la couverture pour récupérer et le travail et les investissements des collectivités, et un texte qui arrive à l'Assemblée pour appeler de toute urgence à s'occuper des transports franciliens Il y a là comme une impression de déjà vu ! Il faut bien sûr se montrer sérieux au sujet des transports franciliens, s'en préoccuper mais je pense que nos concitoyens ne sont pas dupes de cett...

les Français sont déjà plus de 70 % à penser que cette commission d'enquête ne changera rien. Sur le fond, si vous ne cherchez qu'à faire un rapport à charge contre la gestion des transports par la région et le STIF, vous risquez d'être déçus par ce que vous trouverez et par les conclusions que vous serez forcés d'en tirer. Souvenons-nous de ce qui s'est passé : c'est en 2006 que le président de la région Ile-de-France a pris la tête du STIF. Je relève donc, à ce sujet, une approximation dans l'exposé des motifs de la résolution, que j'ai déjà souligné en commission : vous expliquez que l'État et la région se renvoient la balle depuis deux décennies. Or, avant 2006, seul l'État a eu la responsabilité du sous-inves...

.... Puis la priorité du président du STIF a été d'établir et de mettre en oeuvre le plan de mobilisation pour les transports. Celui-ci, voté à l'unanimité, s'élevait à près de 19 milliards d'euros et était porté par la région et ses huit départements. Il prenait en compte à la fois la rénovation de l'existant et le développement de nouveaux projets tels que le prolongement de la ligne 14 pour désaturer la ligne 13 ainsi qu'Arc Express. Il contenait notamment un volet « urgences », qui visait à traiter les problèmes de régularité, de saturation et d'accessibilité des métros et des RER. Il prévoyait par exemple un peu plus de 1 milliard d'euros pour renouveler le matériel roulant du RER A. Les collectivités locales s'engageaient à hauteur de 12 milliards d'euros et demandaient à l'État de prendr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête devait initialement se focaliser sur les dysfonctionnements constatés sur la ligne A du RER, mais son objet a été étendu à l'ensemble du réseau express régional d'Ile-de-France, ce qui est une bonne chose, les dysfonctionnements constatés sur la ligne A n'ayant rien à envier à ceux subis sur les autres lignes du RER, et notamment sur la ligne B, probablement la plus catastrophique. Mon intervention portera néanmoins principalement sur la ligne A, celle que je connais mieux et la plus i...

...econdes par station, le tout avec un matériel vieillissant et des infrastructures très dégradées. Car, pendant que l'usage de la ligne A se développait, les moyens qui y étaient affectés ne suivaient pas. Les seuls travaux réalisés sur cette ligne se sont limités à la prolonger jusqu'à Marne-la-Vallée. Quant à la SNCF, elle concentrait ses efforts sur le TGV, délaissant les réseaux de proximité, RER et TER. Ce petit rappel historique permet de montrer que le syndicat des transports d'Ile-de-France, autorité régulatrice, est loin de porter seul la responsabilité de la situation dégradée du RER. Au contraire, depuis que la région en a pris les commandes à la place de l'État, en 2005, le STIF a engagé des mesures qui, espérons-le, devraient améliorer la situation. Dès 2008, il a demandé à la ...

...t de ces salariés sans parler des équipements publics , personne ne s'en préoccupe et, pire, la ville de Nanterre a dû se battre pour imposer la présence de logements en particulier de logements accessibles dans le projet d'aménagement Seine-Arche, entièrement situé sur son territoire. C'est pourquoi, dans ce contexte, la question se pose de l'opportunité d'une commission d'enquête sur le RER. Si l'action de la région sur cette question des transports en Île-de-France, depuis 2005 qu'elle est majoritaire au STIF, demeure perfectible, elle aura au moins rompu avec l'immobilisme qui avait prévalu jusque-là. On peut donc s'interroger sur cette proposition, qui arrive au moment où les choses commencent à bouger, mais aussi à quelques mois de l'élection présidentielle et au lendemain de l...

Très bien ! Le RER va jusque dans l'Oise, ne l'oublions pas !

et soutenir la proposition de résolution. Tout ce qui concerne la capitale nous intéresse, et c'est logique parce qu'il nous arrive de prendre le métro et le RER, et de voir dans quelles conditions ils fonctionnent. Ainsi, nous connaissons parfaitement la ligne 13,

Il nous est proposé de créer une commission d'enquête sur la rénovation de la ligne A du RER, avec pour ambition d'analyser et d'apporter des réponses à une source de souffrance pour 11 millions de Franciliens. Je fais miens, ici, les mots du président de la commission du débat public qui a dressé ce constat de souffrance.

Rappelons que, tous les jours, 3 millions de voyageurs prennent le RER. L'étalement urbain qui prévaut depuis les années 1960, l'explosion continue des prix de l'immobilier, l'évolution démographique ont conduit les Franciliens à devoir accomplir des trajets quotidiens domicile-travail toujours plus longs et pénibles.

Si la loi sur le service minimum a été un soulagement pour nombre d'usagers quotidiens des lignes de RER, les incidents, les grèves ou encore les retards et avaries en tout genre restent une source d'anxiété pour les voyageurs et de perturbations tant au niveau de leur vie de famille que de leur vie professionnelle. Grâce à l'examen en commission du développement durable, cette commission a été élargie à l'ensemble des lignes de RER. C'est une bonne chose, car les lignes D et B souffrent aussi beau...

...re et mon collègue Jean-Christophe Lagarde ne me contredira pas, lui qui reçoit quotidiennement des plaintes à ce sujet de la part de ses administrés. Historiquement, le dense réseau francilien de transports collectifs a été créé pour porter la croissance de l'activité économique de la région. Toutefois, la congestion actuelle du réseau pousse à remettre en question l'effet d'entraînement que le RER est supposé permettre. La prise de conscience de la nécessité de procéder à des investissements a permis la mise en oeuvre de projets de rénovation et de développement. Les projets de développement sont liés au Grand Paris, bien sûr. Je voudrais, quant à moi, saluer le travail accompli par Christian Blanc, même s'il a pu adopter une manière brutale.

Il faut également saluer le travail d'André Santini et, actuellement, de Maurice Leroy. Les projets de rénovation seront analysés par la commission que nous allons créer. Ils concernent notamment le plan de remplacement des rames de la ligne A du RER : le nouveau matériel permettra d'augmenter significativement les capacités des anciens trains et d'embarquer jusqu'à 2 600 personnes contre 1 700 actuellement. Ce plan est évalué à un total de près de 2 milliards d'euros. Les députés du Nouveau Centre souscrivent à la volonté d'évaluation du projet proposé. S'agissant d'un projet d'intérêt général, il est légitime que la représentation nationale...

...rs se caractérise surtout par son manque de lisibilité, voire d'objectivité. Ces critères ne reflètent pas la réalité du vécu des passagers, tant en termes de confort que de ponctualité, notamment du fait de l'irrégularité des dessertes, dont le taux d'anomalie varie de 12 % à plus de 37 % sur les lignes A et B. Ce constat, on le retrouve dans le Livre blanc des élus sur les dysfonctionnements du RER A, ligne urbaine la plus empruntée d'Europe, voire du monde. Au total, un réseau devenu inadapté aux besoins de la population, une qualité de service dégradée, une affirmation insuffisante de l'autorité organisatrice, un nécessaire rattrapage des investissements sur le réseau existant et des procédures de sélection de projets à améliorer : telles étaient les remarques de la Cour des comptes en n...

Mes chers collègues, comme l'a dit Annick Lepetit, il y a dans votre initiative beaucoup de confusion. Confusion d'abord entre les niveaux de responsabilité. Pourquoi notre Assemblée se saisit-elle tout à coup de ce dossier ? Certes, elle peut se saisir de toutes les questions, mais pourquoi celui-ci, et à ce moment-là, alors même que vous venez de voter une loi ayant pour effet de transférer au STIF, et à la région, mais de manière hélas insuffisante, les responsabilités principales dans ce domaine ? La confusion naît également de l'attention portée aux RER, sans prendre en considération l'ensemble des transports sur l'Île-de-France, et sans même prendre en considération les problèmes globaux qui se posent. Notre collègue Jacqueline Fraysse rappelait à juste titre que lorsqu'on lais...