Interventions sur "médecine du travail"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'organisation de la médecine du travail (nos 3120, 3529). La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je suis particulièrement heureux que nous puissions examiner aujourd'hui la proposition de loi de M. Nicolas About relative à l'organisation de la médecine du travail. Je remercie vivement le Gouvernement et vous en particulier, monsieur Bertrand de nous avoir permis d'en débattre juste avant la fin de la session ordinaire, et je me réjouis que ce texte soit par ailleurs inscrit au programme de la session extraordinaire, ce qui nous laisse espérer une issue rapidement positive au Sénat. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de m'entretenir longuement avec la rappo...

...pture de leur contrat de travail, et le Gouvernement a proposé un amendement lors de l'examen du texte en séance rappelant que « le médecin du travail assure les missions qui lui sont dévolues dans les conditions d'indépendance professionnelle définies et garanties par la loi ». Ce point ne fait donc plus débat. Enfin, le texte apporte des réponses concrètes à l'absence de prise en charge par la médecine du travail de certaines catégories de salariés, notamment les plus fragiles, en autorisant des adaptations, soit par le biais d'accords collectifs, soit par décret. Il prévoit également la possibilité pour les internes en médecine du travail d'effectuer des remplacements au sein des services de santé au travail. Au final, l'essentiel des dispositions de ce texte fait consensus à la fois parmi les partenair...

...ulièrement dans le domaine du travail, et cela pour une raison simple : la place du travail demeure essentielle tant dans nos sociétés que dans la construction personnelle de l'individu. Le travail est indispensable pour assurer une indépendance économique, il est source de reconnaissance sociale, d'épanouissement individuel et collectif. Dans l'appréhension d'une réforme de l'organisation de la médecine du travail et des services de santé au travail, il nous apparaît important de réaffirmer notre vision du travail, une vision qui ne réduit pas le travail à un simple échange sur un marché dans l'unique but de subvenir à ses besoins, mais qui intègre le travail dans sa dimension sociale. Nous considérons le travail comme un facteur de réalisation et d'épanouissement pour le salarié, lui offrant la possibilit...

...5 % des salariés français se disent « stressés » au travail en 2010, contre 55 % l'année précédente. L'observatoire épidémiologique SAMOTRACE révèle que 24 % des hommes et 37 % des femmes évoquent un « mal être » en parlant de leur travail. Les drames récents et les évolutions néfastes des conditions de travail nous permettent aujourd'hui d'avoir la conviction forte que la santé au travail et la médecine du travail ont besoin d'être mieux organisées, mieux soutenues, renforcées et valorisées. Nous ne contestons donc pas la nécessité d'une réforme de fond, mise en évidence par de nombreux rapports, notamment du Conseil économique, social et environnemental et de l'Inspection générale des affaires sociales. Depuis 1946 et l'instauration des services de santé au travail, la situation a bien sûr évolué. Voilà ...

...issant à tous les intervenants la protection juridique nécessaire. Votre projet aurait alors eu une crédibilité, mais vous pouvez constater qu'elle n'est pas au rendez-vous. Nous partageons l'objectif de la régionalisation des services de santé au travail, même si nous pensons qu'il faudrait aller plus loin que ces objectifs, en régionalisant c'est notre proposition l'organisation même de la médecine du travail sur une base paritaire. Mais l'indication selon laquelle les priorités des services de santé au travail sont précisées « en fonction des réalités locales » nous apparaît pour le moins dangereuse. Cette expression n'a aucun contour juridique concret. À quoi peut-elle servir, sinon à justifier, le moment venu, le fait de se dérober à ses obligations ? Nous regrettons, je le répète, l'absence de so...

Qui a créé l'internat de médecine du travail en 1984 ?

J'en viens à notre principal désaccord, et à l'une des principales raisons pour lesquelles nous voterons contre votre proposition de loi. Il s'agit, et vous l'aurez compris, de la gouvernance des services de santé au travail. C'est l'un des principaux dysfonctionnements de la médecine du travail et nous aurions pu espérer sur ce point un consensus politique et syndical, si vous n'aviez pas cédé à certaines injonctions du patronat, en refusant une gestion véritablement paritaire, c'est-à-dire avec une présidence alternée. Nous sommes convaincus que l'une des pistes importantes pour répondre à la situation dont le constat peut être partagé, c'est l'implication des organisations syndicales...

...le de la structure de gouvernance, et n'apporte aucune solution à la crise de la démographie médicale. Ces points sont pourtant majeurs pour notre avenir commun. Nous faisons, quant à nous, trois propositions importantes. Nous sommes favorables à la régionalisation avec un véritable paritarisme, une organisation dans laquelle il y aurait, au niveau régional, une structure paritaire chargée de la médecine du travail dans laquelle les médecins du travail seraient directement salariés. Pourquoi le niveau régional ? Face à l'agence régionale de santé, il faut une structure régionale, décisionnelle qui soit l'interlocuteur qui montre la place accordée à la santé au travail par les pouvoirs publics. C'est une proposition forte qui est très éloignée de ce que vous nous proposez. Elle suppose un véritable paritaris...

Monsieur le rapporteur, aborder la question de la médecine du travail sans parler des CHSCT est un exploit idéologique pour le moins impressionnant !

...uis donc extrêmement étonné de votre timidité, voire de votre amnésie en l'espèce. Ilest aussi nécessaire de renforcer le droit d'expression des salariés. On l'a vu avec France Télécom : 80 % des salariés ont répondu au questionnaire. Il ne suffit pas de commenter cette situation, il faut aller au-delà des lois Auroux. Nous proposons qu'un questionnaire établi avec les CHSCT, l'employeur et la médecine du travail soit envoyé, tous les deux ans, à l'ensemble des salariés de manière que chacun, à titre individuel, puisse s'exprimer et que, sur la base des résultats collectés, une négociation puisse s'engager, avec pour objectif la santé au travail, clairement inscrit dans la loi. Telles sont nos propositions, bien éloignées des vôtres. Votre proposition de loi est un rendez-vous manqué. Vous en êtes cert...

Ce texte était attendu à plus d'un titre. La loi sur les retraites prenant en compte la pénibilité, la médecine du travail se devait d'être en mesure d'établir sa traçabilité. Il était donc important de modifier les missions des médecins du travail en la matière. Face à l'explosion de maladies professionnelles et d'accidents du travail, il fallait également prendre des mesures. Mais, comme l'a fait observer le président Méhaignerie, cette explosion coïncide avec l'instauration des 35 heures. (Exclamations sur les ba...

...igurer cette observation dans un de mes rapports budgétaires pour éviter la polémique. Le plan Santé au travail, sous Gérard Larcher, puis sous les ministres du travail suivants avait pour objectif d'améliorer les conditions de travail et de fixer des orientations. La présente proposition de loi vise à décliner ces orientations et à lutter contre les maladies professionnelles. Il est question de médecine du travail et non de médecine du travailleur et d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise à partir de la constatation de troubles qui apparaissent chez les travailleurs. S'agissant de la gouvernance, il ne faut pas tout confondre. Le médecin du travail est indépendant, faut-il le rappeler ? Les partenaires sociaux que j'ai pu rencontrer souhaitent du reste que cette indépendance soit étend...

Le moins qu'on puisse dire c'est que vous n'avez pas fait preuve d'objectivité, ce que je déplore. Nous ne pouvons donc partager votre analyse sur l'ensemble de ces réformes et, encore moins, en tirer les mêmes conclusions. La médecine du travail, avez-vous dit, ne doit pas être réparatrice des conséquences. Soit : nous prônons nous aussi la mise en oeuvre d'une médecine préventive. Mais la prise en compte de la pénibilité, que vous voulez voir étendue, n'est-elle pas une manière de réparer les conséquences de l'usure du travail ?

...re. Pour être complet, vous auriez également dû évoquer la veille de la désinsertion professionnelle qu'organise le texte. Vous avez donc balayé d'un revers de main des sujets pour lesquels, d'ordinaire, vous êtes les premiers sur le champ de bataille. Vous admettez être d'accord avec les préconisations de l'inspection générale des affaires sociales à propos de la nécessité d'une réforme de la médecine du travail. Adoptons une attitude de cohérence entre actes et propos, répondons à l'attente à la fois des salariés, des employeurs, des professionnels de santé, des services liés à la médecine du travail mais aussi des partenaires sociaux, qui sont nombreux, je vous le rappelle, à prôner l'adoption de cette réforme de la médecine du travail.

Pourquoi ne les avoir pas supprimées alors que vous êtes depuis neuf ans au pouvoir ? Quelle inefficacité ! Si la dégradation des conditions de travail est due aux 35 heures, pourquoi donc avez-vous augmenté les contingents d'heures supplémentaires ? Où est la cohérence ? Et, bien sûr, avant les 35 heures, tout le monde le sait, il n'y avait pas besoin de médecine du travail...

Nous nous accordons tous sur l'importance de la médecine du travail dans notre pays, pour notre vie sociale et pour la santé de nos concitoyens. Les conditions de travail dans les entreprises évoluent sans cesse, et les risques aussi, qu'il s'agisse de leur nature ou de leur intensité. Ils nécessitent un effort de prévention qui ne doit pas se relâcher. Après une négociation sociale qui n'a pas abouti, après votre tentative de passage en force au moment de la lo...

...s salariés. Si le statu quo n'est plus tenable, la réforme, aussi attendue soit-elle, ne saurait justifier n'importe quel compromis sur l'épineuse question de la gouvernance. Elle ne saurait pas plus justifier que soit évacué de ce débat tout questionnement sur l'impact de la réforme envisagée des services de santé au travail, que ce soit sur la santé des salariés, sur les fondements mêmes de la médecine du travail et sur les conditions de son exercice mais aussi sur la responsabilité des employeurs en matière de gestion des risques. Nous ne pensons pas qu'en l'état actuel cette proposition de loi permette de sortir les services de santé au travail interentreprises de la mainmise patronale locale, marquée par une gestion comptable à courte vue des risques professionnels. Ce faisant, elle passe à côté de l'...

...age politique des impulsions données et le peu de moyens consacrés à cette priorité supposée 120 millions d'euros pour le deuxième plan santé au travail. Si les effectifs de l'inspection du travail ont été renforcés par la création de 500 postes entre 2007 et 2009, la RGPP réduit désormais les possibilités de contrôle, donc l'effectivité des ambitions affichées. En matière de démographie de la médecine du travail, l'inertie des pouvoirs publics et le défaut d'anticipation sont tout autant en cause. La pénurie est incontestable. Alors qu'il manque déjà près de 600 médecins sur un total de 6 000 professionnels en charge de la surveillance de 15 millions de salariés, alors que seulement 370 nouveaux médecins auront été formés, un rapport de l'IGAS de 2007 évaluait à 1 700 le nombre de départs à la retraite d...

Nous souscrivons entièrement à ces exigences. Nous aurions souhaité qu'à cette réforme soient assignés les grands objectifs dessinés par le Conseil économique et social en 2008, c'est-à-dire qu'elle serve, au-delà du slogan, la santé publique, tout en conservant la spécificité de l'organisation de la médecine du travail à la française. Ainsi, il aurait fallu maintenir le rôle de chef d'orchestre que joue le médecin du travail dans l'organisation de la santé au travail, et développer une véritable pluridisciplinarité, par le biais de l'inspection du travail et des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, sans réduire pour autant la place du médecin du travail au sein de l'équipe. Il aurait égalem...