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Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe

Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution

Documents législatifs

Rapport N° 3468 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (6 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 9 juin 2011 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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