Interventions sur "secours"

...nelle, Charles de La Verpillière, Claude Greff, Michel Hunault, Émile Blessig et Bernard Lesterlin, très attaché au service civique. La sécurité civile est une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales, qu'il s'agisse de la gestion des grandes catastrophes ou des missions de toute nature que remplissent traditionnellement et quotidiennement les services d'incendie et de secours. Les SDIS assurent 3,65 millions d'interventions annuelles sur un total de 4,25 millions, en complémentarité des corps communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers ainsi que des sapeurs-pompiers de Paris et des marins-pompiers de Marseille, à statut militaire. Outre ces 12 100 sapeurs-pompiers militaires, notre pays compte 40 100 sapeurs-pompiers professionnels et 196 800 sapeurs-pompiers vo...

...de notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, cosignée par de nombreux députés UMP, parmi lesquels j'ai l'honneur de figurer, illustre la reconnaissance par l'Assemblée nationale du rôle éminent des sapeurs-pompiers volontaires. Le ministre de l'intérieur et le rapporteur ont donné les chiffres : 200 000 sapeurs-pompiers volontaires participent en France aux missions des services d'incendie et de secours. Dans la plupart des départements, ces services ne pourraient tout simplement pas fonctionner sans les sapeurs-pompiers volontaires. C'est le cas dans mon département de l'Ain, où 2 414 sapeurs-pompiers volontaires sont engagés dans les centres de secours départementaux et 3 085 dans les centres communaux et intercommunaux. Quinze ans après le vote de la loi du 3 mai 1996, les constats que nous ...

...e leurs activités. Cela étant, toutes les interventions des sapeurs-pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, comportent des risques de toute nature et je m'honore d'avoir été, avec plusieurs de mes collègues, à l'origine d'une reconnaissance du caractère à risque de cette profession afin qu'en cas de drame, l'on puisse en tenir compte lors de l'indemnisation. La sécurité civile, le secours aux personnes, le secours aux biens, ne sont pas seulement l'affaire des sapeurs-pompiers professionnels et il importe de saluer, à l'occasion de l'examen de ce texte, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui, d'une certaine façon, sont des bénévoles, puisqu'ils choisissent, en plus de leur activité professionnelle, de se consacrer à cette mission, laquelle est justement reconnue : c'éta...

... ne pourrait-elle pas oeuvrer également en matière de sécurité civile ? Quelques références sont déjà données aux élèves des écoles primaires, mais on pourrait aller plus loin et confier à l'école la mission de préparer des citoyens susceptibles d'apporter leur concours à la protection civile. Ce texte vise aussi à nous mettre à l'abri, notamment dans les services départementaux d'incendie et de secours qui gèrent les sapeurs-pompiers volontaires, des conséquences de l'application des dispositions de la directive européenne sur le temps de travail. Cela pourrait partir d'un bon sentiment et le rapporteur, pour y parvenir, invoque le fait que cet engagement volontaire n'est pas une activité professionnelle. Partant de là, nous pourrions considérer, nous législateurs, que nous avons rempli notre o...

...t, dans ce domaine, comme dans tant d'autres, l'État ne prend pas ses responsabilités et ne consacre qu'une part minime de son budget à cette mission régalienne. Comme j'avais eu l'occasion de le souligner lors de la discussion du budget 2011, la mission « Sécurité civile » ne représente que 0,15 % du total des dépenses du budget de l'État. Ce budget est trop limité pour garantir un dispositif de secours équitable dans tous les territoires ruraux, urbains ou entre départements. L'égalité de nos concitoyens devant le droit à la sécurité civile, où qu'ils habitent en France, ainsi que la préservation du maillage territorial qui en découle, sont pourtant des impératifs qui s'imposent aux responsables politiques. Si les maires, les présidents d'EPCI et les présidents de conseils généraux sont les...

...contribution les sociétés d'assurances qui réalisent leurs profits pour partie grâce à l'efficacité des services d'incendie qui limitent l'extension des sinistres et réduisent les hospitalisations. D'autres pays de l'Union européenne l'ont fait : la République tchèque, l'Allemagne et le Portugal. Pour ce dernier, la contribution représente 25 % environ du financement de la protection civile et de secours.

...llait aussi, de ce fait, écarter toute assimilation au statut de travailleur, en cohérence avec l'action engagée par la France au niveau communautaire dans le cadre de la révision de la directive du 4 novembre 2003 relative au temps de travail. Le ministre et le rapporteur ont rappelé combien l'application de cette directive aurait eu des conséquences fâcheuses pour l'organisation des services de secours et d'incendie qui repose essentiellement sur l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires. Vous avez, monsieur le ministre, rappelé les lois précédentes, dont la dernière, celle du 13 août 2004 sur la prestation de fidélisation et de reconnaissance, votée alors que l'actuel Président de la République était ministre de l'intérieur. Les orateurs de l'opposition ont dit que cette proposition était...

... sécurité. Chaque année, un Français sur trois, sollicite les sapeurs-pompiers, qui reçoivent plus de vingt millions d'appels. Leur travail discret, efficace, fait partie de la vie de nos compatriotes au jour le jour. Les pompiers sont les héritiers d'une tradition nationale de dévouement, d'engagement en faveur du bien commun et de l'intérêt collectif. Par le maillage territorial des centres de secours, les volontaires jouent un rôle majeur dans l'aide et l'assistance aux personnes en situation de détresse. Les sapeurs-pompiers sont le service public dont le maillage territorial est le plus dense, en particulier dans les territoires ruraux où 7 400 centres d'incendie et de secours sont implantés. Ils reçoivent la meilleure formation qui soit dans la lutte contre les incendies, le sauvetage et l...

...'il est un corps de métier qui suscite l'admiration et le respect unanimes de la population, c'est bien celui des sapeurs-pompiers. Je veux, à l'occasion de ce débat, et au nom de tous mes collègues radicaux de gauche, rendre hommage à leur courage et à leur dévouement. Je veux également saluer, en particulier, l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, qui assurent au quotidien un service de secours de proximité, en parallèle de leur métier ou de leurs études, puisque de nombreux étudiants sont sapeurs-pompiers volontaires. Cet engagement citoyen, complémentaire de celui des sapeurs-pompiers professionnels, constitue un élément essentiel de notre dispositif de secours et de sécurité civile, notamment dans les communes rurales et isolées nombreuses dans mon département, la Guyane. Les chif...

...ement du volontariat et de la loi du 13 août 2004 fixant la définition de la sécurité civile et de ses missions. Il existe un lien fort entre la nation et le corps des sapeurs-pompiers, qui tient à l'histoire et à la place que les pompiers professionnels comme volontaires occupent dans le coeur de nos concitoyens. Au-delà de la mission qu'ils remplissent au sein des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers volontaires contribuent largement à renforcer le lien social, particulièrement en milieu rural. Je veux ici témoigner de leur présence constante dans les cérémonies patriotiques comme dans les manifestations festives, culturelles et sportives qui sont organisées dans nos villages. Leur présence est indispensable au plus près de nos concitoyens. Dans le département du Loir-e...

...es intercommunalités pour faire simple qui laissent leurs fonctionnaires partir à tout moment, c'était sans doute un peu excessif. L'exonération aurait été la même pour ceux qui partent cinq à six fois dans l'année, et pour ceux qui partent une centaine de fois ! Je vais vous raconter une histoire ; je suis maire, depuis vingt-cinq ans, d'un petit village de 400 habitants. Dans mon centre de secours, le garde champêtre peut partir à tout moment je n'ai jamais rien demandé ! Mais de plus en plus de maires refusent ces situations : si vous n'avez qu'un ou deux employés, et qu'ils partent régulièrement en intervention, eh bien pendant ce temps-là, le travail, il faut le reconnaître, ne se fait pas ! Comme la plupart bénéficient du maintien de leur salaire, ils cumulent en fait salaire et vac...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte dont nous débattons aujourd'hui est très attendu par les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires que compte notre pays, mais aussi par tous les Français, très attachés à leurs services de secours. Ce texte est urgent compte tenu de la menace que fait peser sur les pompiers volontaires la directive européenne relative au temps de travail, en leur imposant de devenir pompiers salariés. À ce jour, l'activité de sapeur-pompier volontaire n'est pas, à juste titre, assimilée à du temps de travail. Si les sapeurs-pompiers volontaires s'engagent en dehors de leurs heures de travail, c'est d'abor...

...ages et nos ports. En février 2010, la tempête Xynthia a balayé nos côtes, entraînant la mort de 59 personnes et de nombreux dégâts matériels. Et ce ne sont là que des événements récents. Attentats, incendies, inondations, catastrophes industrielles et écologiques, accidents de la route ou domestiques, tous ces drames ont un point commun : les sapeurs-pompiers sont parmi les premiers à assurer le secours aux victimes, à ouvrir les routes dans un univers de chaos et à ravitailler les populations frappées par le sort. Présents sur la totalité de notre territoire, disponibles en permanence, les sapeurs-pompiers volontaires jouent un rôle de premier plan dans notre dispositif de sécurité civile. Un lien fort unit la nation et ses pompiers : le volontariat. Après les lois de 1996 et 2004, le Parleme...

... Nous vivons de plus en plus dans une société individualiste et marchande, où les valeurs collectives sont décriées, d'où la problématique du bénévolat dans l'ensemble de la vie associative, qu'elle soit culturelle ou sportive. Espérons que cette proposition de loi conduira vers d'autres avancées en faveur du volontariat pour pérenniser les sapeurs-pompiers volontaires dans notre organisation des secours. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...age territorial constitue un gage important de sécurité de proximité pour nos concitoyens qu'il nous faut préserver et valoriser. Ensuite, dédier une proposition de loi aux sapeurs-pompiers volontaires, c'est signifier l'attachement et l'importance accordée par le législateur à la volonté d'apporter des réponses concrètes aux défis du volontariat. Nous le savons, notre organisation en matière de secours présente la particularité qui est aussi une force et une chance pour notre pays de faire évoluer conjointement professionnels et volontaires dans les opérations de secours. Mais, nous le savons également, cette organisation est de plus en plus fragile. En effet, les contraintes de notre société moderne, qu'elles soient sociales, économiques, démographiques ou territoriales rendent de plus en ...

... sont abordées : spécificité de l'engagement, statut, responsabilité, formation, protection sociale, développement du volontariat. Comme le précise son exposé des motifs, l'objectif de la proposition de loi est simple : donner au volontariat des sapeurs-pompiers un cadre attractif et protecteur permettant d'assurer sa pérennité et de favoriser son développement comme socle de notre dispositif de secours et de sécurité civile. Nous savons qu'il est beaucoup demandé aux volontaires. Ils sont, en fait, de véritables « sapeurs-pompiers professionnels » tant les exigences qui s'imposent à eux en matière de formation, d'aptitude et de services sont nombreuses. Ces dernières doivent donc avoir pour contrepartie la reconnaissance, par le législateur, de l'engagement citoyen en qualité de sapeur-pompier...

... collègue Pierre Morel-A-L'Huissier et dont je suis le cosignataire comme Dino Cinieri et de nombreux autres collègues, touche à un point primordial de la politique de sécurité civile et de son organisation. Le caractère essentiel du rôle joué par les sapeurs-pompiers volontaires dans les missions de sécurité civile reste peu connu. Qu'il s'agisse des missions de lutte contre les incendies et de secours ou de la gestion des grandes catastrophes, la sécurité civile est une compétence partagée entre l'État et les collectivités territoriales. En 2009, les services départementaux d'incendie et de secours ont assuré 3,65 millions des 4,25 millions d'interventions. Ces missions se sont ajoutées à celles effectuées par les corps communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers ainsi que par les sapeurs-...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élue d'une circonscription regroupant territoires urbains et ruraux, je me suis depuis longtemps attachée à suivre les activités et les conditions de travail des sapeurs-pompiers des centres d'incendie et de secours. Comme tous ceux qui participent à cette discussion, je tiens à rendre hommage à leur travail remarquable. L'objectif de la proposition de loi est d'apporter une meilleure protection à près de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires en activité et, pour ce faire, d'adapter leur statut juridique. Ce texte est très attendu par tous les sapeurs-pompiers, et les 2 200 sapeurs-pompiers de l'Union départ...

...olat, et que les pouvoirs publics présenteront des propositions concrètes et des solutions à même de favoriser cet exercice de citoyenneté active. Pour ce qui est de la sécurité civile, nous mesurons combien il est essentiel qu'un pays dispose d'une organisation adaptée et efficace. Quand on sait que sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires accomplissent leurs missions de secours en pleine complémentarité, on mesure encore mieux la place que les volontaires occupent au quotidien dans la sauvegarde et la protection des populations. C'est pourquoi, aujourd'hui, la loi doit s'efforcer de moderniser et de conforter la place du volontariat dans notre dispositif de sécurité civile. Elle doit donner un cadre satisfaisant à cette activité. Un point essentiel consiste à inscrire ...

...es entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires ont droit, à leur demande, de bénéficier d'une exonération de prélèvements sociaux à hauteur de 30 %. » Enfin, l'attribution de facilités matérielles en vue d'améliorer la disponibilité des volontaires me paraît une excellente disposition. Je pense en particulier à la création de logements civiques à proximité des centres d'incendie et de secours. Dans les régions rurales, ce serait particulièrement important. En votant ce texte, nous allons satisfaire le troisième objectif du rapport « Ambition volontariat », celui de la reconnaissance envers des citoyens qui s'engagent et qui doivent, pour cette raison, être pour les autres des exemples encourageants. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)