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Interventions sur "guerre"

13 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (nos 3188, 3311). La parole est à M. Gérard Longuet, ministre de la défense et des anciens combattants.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :

...compréhensible, avec des dispositions différentes, selon que l'on était en intracommunautaire ou en extracommunautaire. Ce travail fait d'ailleurs écho aux recommandations que j'avais faites dans le cadre de la mission que m'avait confiée le Premier ministre en juin dernier. Les nouvelles modalités, je le répète, n'affaiblissent en aucun cas le contrôle de l'État sur le commerce des matériels de guerre, que ce soit hors ou au sein de l'Union. Il est important de le rappeler. Le projet de loi maintient et conforte le principe général d'interdiction du commerce des armes de guerre sans autorisation préalable. En améliorant la lisibilitédu système et en renforçant les contrôles a posteriori, il devrait même en améliorer l'efficacité, de même qu'il nous met en phase avec l'ensemble des pays qui son...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel, vice-président de la commission de la défense nationale et des forces :

...bées de ses investissements irriguent de nombreux secteurs civils. Enfin, ne perdons pas de vue que notre industrie de défense est actuellement confrontée à la pression d'une concurrence croissante, notamment c'est un fait nouveau en provenance de pays émergents. Le projet de loi que nous examinons comporte deux volets tout aussi importants l'un que l'autre : les exportations de matériels de guerre et les marchés. Les exportations d'armement ne sont pas des exportations comme les autres, car elles engagent la France. Il importe donc de ne pas contrarier les engagements pris par notre diplomatie. C'est pourquoi existe en France, depuis 1939, un régime spécifique d'autorisation des exportations de matériels de guerre. Cependant, la complexité excessive de notre réglementation était un handic...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

...a signifierait que l'on souhaite conserver la latitude de ne pas être tenu par des principes aussi importants que l'absence de violation des droits de l'homme, du droit international et du droit humanitaire. C'est une question sensible. Prenons l'exemple d'Israël. Ce pays a assassiné des humanitaires sur la flottille de la paix, dans les eaux internationales, et s'est rendu coupable de crimes de guerre, au cours de l'opération « Plomb durci ». Il faut aussi souligner les incessants raids sur Gaza, le blocus illégal, la colonisation et les détentions arbitraires, comme celle de notre compatriote Salah Hamouri. Israël se moque du droit international et bafoue les résolutions de l'ONU. Et que fait le Gouvernement français ? Il autorise la vente d'armes à ce pays, l'aidant ainsi à continuer ses c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

... certain compromis. En effet, la concertation a été fructueuse en amont, tant au niveau de la préparation des directives que du texte que nous examinons aujourd'hui. Je me permets de saluer le travail de notre rapporteur, qui a disposé de délais très brefs, en raison de contraintes liées à la date limite de transposition des deux directives. On ne peut examiner un texte relatif aux matériels de guerre et assimilés sans rappeler une évidence : les armes et les matériels de guerre ne sont pas des biens comme les autres. Par conséquent, ils ne sauraient obéir aux règles du marché. Le principe qui sous-tend le droit en vigueur pour les activités de fabrication et de commerce des matériels de guerre, armes et munitions, date de 1939. C'est un principe général de prohibition avec la possibilité d'y ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot :

...ar, si nous n'agissons pas en ce domaine, les seules perspectives que nous aurons, au-delà du risque de brader des pans importants de notre industrie de défense et donc d'affecter notre indépendance nationale, seront les achats dits « sur étagère » de matériels auprès de fournisseurs étrangers. Le principe qui sous-tend le droit en vigueur en matière de fabrication et de commerce de matériels de guerre, armes et munitions, remonte à 1939. C'est un principe général de prohibition qui prévoit des possibilités de dérogation sous forme d'autorisations. Et il faut souligner que la transposition de la directive à laquelle procède le texte en préserve l'esprit. À cet égard, il est important de rappeler la nécessité d'établir des exceptions pour certains matériels devant faire l'objet d'interdictions ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Cazeneuve :

...positifs d'autorisation préalable et d'autorisation d'exportation permettant à nos industries d'exporter à l'étranger. Ce sont les principes de ce vieux texte qui avaient été intégrés au code de la défense, dans ses articles L. 2331 et L. 2335. Le dispositif avait quelque peu progressé grâce à la création, en 1955, de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre. Mais, depuis lors, il ne s'était pas passé grand-chose. Dans une Europe plus concurrentielle, les dispositifs complexes d'autorisation risquaient de handicaper la compétitivité européenne, et plus particulièrement la compétitivité française. Yves Fromion l'a du reste souligné dans ses précédents rapports : le temps requis par les autorisations était incompatible avec le rythme des appels d'offr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, à l'heure où nous examinons ce projet de loi, les armes parlent en Libye et en Côte d'Ivoire. Nul besoin, donc, de rappeler la place qu'occupent l'industrie de l'armement et le commerce des armes de guerre dans les relations internationales. Du reste, c'est peut-être grâce à des armes vendues à la Libye par notre pays à l'instar d'autres pays européens que le colonel Kadhafi mène aujourd'hui une offensive criminelle contre son peuple et qu'il résiste à l'intervention de la coalition internationale sous mandat des Nations unies. C'était déjà le cas, rappelons-le, lorsque l'Irak envahit le Koweït...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

...curité et de participer aux opérations de maintien de la paix, nous militons non pas pour la fin totale du commerce des armes, mais pour un meilleur encadrement juridique de celui-ci. Cet amendement vise à inscrire dans la loi les conditions de contrôle des exportations fixées dans la « Position commune » européenne. Il s'agit de mieux encadrer l'octroi des licences d'exportation de matériels de guerre vers des États non membres de l'Union européenne pour prévenir les risques d'usage de ces matériels dans un sens contraire au droit international, notamment humanitaire, et aux droits de l'homme. Récemment, les parlementaires britanniques ont admis que leur gouvernement avait mal évalué les risques que des armes exportées vers des pays comme la Libye ou le Bahreïn puissent être utilisées dans la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Moyne-Bressand :

Cet amendement a pour objectif de mieux assurer la préservation du patrimoine et du devoir de mémoire, en facilitant la participation des collectionneurs d'armes et de matériels de guerre anciens aux différentes manifestations culturelles qui ont lieu chaque année en Europe. Il vise ainsi à insérer, après l'alinéa 74, l'alinéa suivant : « 6° Le transfert d'armes et de matériels, conservés à titre de collection, est effectué à l'occasion d'une manifestation culturelle au sein de l'Union européenne, telle une commémoration, un tournage cinématographique ou une convention internatio...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Roubaud :

Nous sommes tous d'accord pour mieux encadrer les exportations et importations des matériels de guerre, ce qui est l'objet de ce texte. S'agissant de l'amendement que vient de défendre M. Moyne-Bressand, monsieur le ministre, je crois en votre engagement. Néanmoins, je vous demande de laisser la représentation nationale exprimer aujourd'hui sa volonté de ne plus pénaliser les collectionneurs. Ne pas le faire serait leur envoyer un signal de défiance. Par ailleurs, nous n'avons aucun engagement su...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Moyne-Bressand :

À l'instar de l'amendement précédent, il a pour objectif de mieux assurer la préservation du patrimoine et du devoir de mémoire, en facilitant la participation des collectionneurs d'armes et de matériels de guerre anciens aux différentes manifestations culturelles qui ont lieu chaque année en Europe. Pour ce faire, nous souhaitons compléter l'alinéa 93 par les mots : « notamment en faveur des collectionneurs d'armes et de matériels anciens ».

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

...itiques qui ne sauraient être appréhendées par la seule administration, quand bien même s'agirait-il de la haute administration. Au moment où l'on parle de revaloriser le rôle du Parlement, les parlementaires ne doivent plus être exclus des décisions d'autorisation. Par ailleurs, on ne peut comprendre que les élus ne soient pas associés à une politique qui concerne la fabrication de matériels de guerre pour l'étranger. Des parlementaires peuvent être membres de la CNIL ou de la Caisse des dépôts je ne citerai pas la liste de tous les organismes ou instances où nous sommes représentés de par la loi. Arrêtons donc d'invoquer la Constitution ou le principe de la séparation des pouvoirs pour dissimuler un manque de volonté politique. Une simple modification du décret définissant la composition de...