Interventions sur "orpaillage"

...ou d'intérêt général. En 1996, déjà, nous avions signé des accords primordiaux : les accords de coopération judiciaire dans les domaines civil et pénal, qui définissent le cadre légal permettant aux deux parties de s'entendre sur certains aspects des relations transfrontalières. Aujourd'hui, il est question de la lutte contre un fléau économique, sanitaire et environnemental pour ces régions : l'orpaillage illégal. En effet, annoncé en février 2008 par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, et son homologue brésilien Lula, l'accord entre la France et le Brésil, dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial, a pour but de renforcer la coopération entre les deux pays pour lutter contre l'orpaillage clandestin. L'orpaill...

...santé des populations et à l'ordre public. Sur 84 000 kilomètres carrés, recouverts à 96 % par la forêt équatoriale, il est naturellement difficile de faire respecter la loi. L'État a cependant engagé une action volontariste, dont l'accord entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère, que nous examinons aujourd'hui, constitue un instrument essentiel. L'orpaillage clandestin est source de nombreux problèmes. Sur le plan environnemental, il est cause de destruction de l'écosystème, de déforestation, de pollution des fleuves. Sur le plan sanitaire, l'usage du mercure par les opérateurs illégaux a de graves conséquences pour les populations amérindiennes locales. Sur le plan économique, l'orpaillage clandestin est à l'origine de pertes de revenus et exerce un...

...ins auraient été recensés, soit plus de dix fois le nombre de salariés « légaux ». Les orpailleurs clandestins se dispersent à l'intérieur du pays dans des endroits inaccessibles ou protégés. L'extraction aurifère demeure une activité dangereuse qui engendre des conséquences désastreuses sur l'environnement ainsi que des risques pour la santé humaine. Ces conséquences se trouvent aggravées par l'orpaillage illégal qui s'effectue en dehors des règlements et qui emploie des méthodes dévastatrices pour l'environnement. L'ONG WWF France dénonce les ravages de l'orpaillage sur l'environnement. Les activités d'extraction aurifère sont doublement responsables de la pollution mercurielle de l'environnement guyanais. D'une part, elles remettent en mouvement le mercure naturellement présent dans les sols ...

... à nouveau examiné pour nous permettre de mieux appréhender les réalités sur le terrain afin de renforcer les moyens appropriés. La commission ne s'est en effet réunie que hier matin et je n'ai déposé cette motion de procédure que ce matin, à la première heure. Certes, les Présidents Lula et Sarkozy avaient signé le 23 décembre 2008 un accord bilatéral de coopération en matière de lutte contre l'orpaillage illégal en Amazonie, à l'origine d'une forte pollution des rivières en Guyane, et il était temps que cet accord se traduise par voie législative, mais, au lieu de préciser à nouveau des dispositions pénales qui existent déjà, il aurait peut-être mieux valu faire un geste pour la Guyane, sa population et sa biodiversité, en proposant au Brésil de mettre en place une politique de coopération judici...