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Interventions sur "transactions"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi relative à la taxation des transactions financières, mais je donne d'abord la parole à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement. Fondé sur quel article, mon cher collègue ?