Interventions sur "CADES"

...ralement supprimés, ils constituent tout de même une source de recettes dont vous avez décidé de vous priver. Vous rognez quelques dépenses, mais vous refusez ce qui pourrait constituer de vraies recettes, ce qui fait que le déficit reste à un niveau insupportable. La sécurité sociale va droit dans le mur ! Comment va-t-elle pouvoir se remettre des 130 milliards d'euros de déficit transférés à la CADES à l'horizon de 2018 ?

sans compenser entièrement le manque à gagner par de nouvelles taxes pour répondre aux besoins de financement de la CADES. Évidemment, nous n'approuvons pas ce choix que vous faites de laisser filer les déficits afin de pourrir les comptes de la protection sociale solidaire avec des frais financiers supplémentaires.

...ulez pas régler le problème au fond. Vous avez une chance dans votre malheur ou plutôt dans notre malheur collectif : aujourd'hui, emprunter sur les marchés n'est pas trop cher. Imaginons que les taux d'intérêt remontent ! C'est la pire des situations dans laquelle nous pourrions nous trouver. Nous voulons donc dénoncer la situation de l'ACOSS, qui s'ajoute à la dette que vous transférez à la CADES. Tout cela n'est ni raisonnable ni supportable.

L'article 5 revoit à la hausse pour 2010, d'une part, l'objectif d'amortissement de la CADES, d'autre part, le montant des recettes affectées au Fonds de réserve des retraites. Sur le principe, la révision d'objectifs fixés l'an dernier en loi de financement de la sécurité sociale ne soulève pas de remarques particulières. Nous tenons néanmoins à exprimer très clairement dès à présent notre rejet des options retenues par le Gouvernement en matière de gestion de la dette sociale. Les p...

...nière significative à partir de 2003, allant même jusqu'à ponctionner sur le fonds des sommes importantes afin de les réorienter vers la sécurité sociale. Aujourd'hui, vous arrivez au terme de ce processus. Nous avons déjà souligné notre désaccord avec la manière dont vous entendez gérer la dette sociale, ponctionnant purement et simplement l'ensemble des ressources de ce fonds pour alimenter la CADES, mais nous tenons à redire que le Fonds de réserve des retraites n'était pas et ne doit pas être conçu comme un instrument de court terme. Ce doit être un instrument structurel de lutte contre les déséquilibres financiers dans la durée. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons aux dispositions de l'article 5.

Le Fonds de réserve des retraites que nous avions créé avait son utilité : il s'agissait de prévoir les effets du baby-boom en 2020. Mais, comme vous n'augmentez pas les recettes, vous êtes bien obligés de faire avec ce que vous avez, et vous utilisez la CADES pour reporter le remboursement à 2025 fuite en avant bien annoncée et vous trouvez quelques recettes dans le Fonds de réserve des retraites, bien que celui-ci ne soit pas vraiment fait pour cela. Une fois de plus, nous sommes obligés de dénoncer, avec force, l'irresponsabilité de votre gestion.

L'article 9 concerne la reprise de la dette sociale par la CADES dont nous avons déjà longuement discuté lors de l'examen du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale. Au cours de ces débats, j'ai eu l'occasion d'expliquer la position du Nouveau Centre. Nous approuvons la reprise de la dette sociale par la CADES dont c'est la vocation. Nous approuvons le principe d'un transfert à la CADES des déficits 2009 et 2010 ainsi que les prévisio...

Vous aurez compris que votre utilisation de la CADES pose problème tant elle est la démonstration de votre politique de l'autruche. Vos dettes sont incommensurables. Or vous refusez de vous y attaquer au prétexte que cela pourrait nuire à la compétitivité de nos entreprises, laquelle, par ailleurs, n'est pas brillante.

Vous ferez peut-être alors preuve d'un peu plus de courage, même si l'on peut en douter. Cela étant, il y a au sein de votre majorité quelques personnes plus responsables. Je pense à quelque président ou rapporteur de commission qui ont dit tout le mal qu'ils pensaient du prolongement de la durée de vie de la CADES. Je pense à Jean-Luc Warsmann qui a fait une belle intervention à cet égard ; si vous souhaitez la relire, nous la tenons à votre disposition. Il n'y a chez lui pas la moindre ambiguïté, pas plus que chez Yves Bur.

...nt à amortir , le transfert de dettes organisé par le présent projet de loi interroge d'autant plus quele Gouvernement, a priori, ne traite ni du problème des déficits structurels futurs ni de la reconstitution de la dette. Permettez-moi, à cet égard, de citer le rapport de Mme Montchamp : « Si les déficits cumulés de la branche maladie pour 2009 à 2011 font l'objet d'une reprise de dette par la CADES, le schéma de financement ne traite pas de la question des déficits futurs de l'assurance maladie ». La question des déficits futurs de la branche famille est également évacuée et je ne m'attarde pas sur l'augmentation de quatre ans de la durée de vie de la CADES, nous nous sommes déjà longuement exprimés sur ce point. Cette année encore, nous ferons des propositions de financement destinées à ...

Le transfert à la CADES se décompose ainsi : 34 milliards d'euros sont transférés au titre de la crise qui, en l'occurrence, a bon dos. En prolongeant la durée de vie de la CADES de quatre ans, vous reportez cette charge sur les générations futures. Il y a ensuite 34 milliards d'euros de dettes structurelles dus à la politique du Gouvernement. Vous transférez à la CADES des ressources non pérennes et je suppose que le G...

Il y a enfin 62 milliards d'euros pour éponger par anticipation en quelque sorte les déficits à venir de la branche vieillesse. Le tuyau d'alimentation de la CADES est directement branché sur le fonds de réserve des retraites en vue de l'assécher. Après cela, vous vous étonnez que les jeunes descendent dans la rue, mais ils ont parfaitement compris qu'à l'horizon 2018-2020, ils devront non seulement continuer à rembourser nos feuilles de soins des années 1999-2000, mais également payer les pensions de leurs compatriotes âgés, et même, troisième peine, affro...

Je regrette les expédients qui sont utilisés pour le financement de la CADES, je le répète une nouvelle fois : ressources non pérennes, siphonnage du FRR. Le courage aurait consisté à dire la vérité aux Français et à faire appel à un prélèvement sur la CRDS, en dépit des réserves que j'ai pu faire quant à son champ d'application et à sa non-progressivité. En outre, un événement est survenu dans l'actualité, qui n'est pas sans incidence sur le financement de la protection...

Les 130 milliards d'euros transférés à la CADES correspondent à 34 milliards d'euros de dette structurelle du régime général, 34 milliards de dette de crise pour la période 2009-2010 et 62 milliards de déficit de l'assurance vieillesse entre 2011 et 2018 ; nous en avons discuté il y a quelques jours dans cet hémicycle. Vous proposez de prolonger de quatre ans la durée de vie de la CADES, qui existerait alors jusqu'en 2025. Cela revient à repo...

Cet amendement vise à supprimer l'article 9, qui organise le report de la dette sociale sur les générations futures on vient de le rappeler , vide le fonds de réserve des retraites et met en danger notre système de protection sociale. Nous nous sommes déjà exprimés sur ce point en votant contre le projet de loi organique. Au total la CADES devra reprendre près de 130 milliards d'euros de dette supplémentaire d'ici à 2018, selon les prévisions du Gouvernement : 34 milliards d'euros de « dette de crise 2009-2010 », 34 milliards de dette structurelle du régime général et 62 milliards de déficit de l'assurance vieillesse entre 2011 et 2018.

... Gouvernement en matière de reprise de la dette sociale. Cet article fait dangereusement peser sur les générations futures les dépenses actuelles de soins et de retraites. Il pompe les ressources et les actifs d'avenir du fonds de réserve des retraites, destiné à lisser les besoins de financement à compter de 2020. Il dépouille la branche famille d'une recette pérenne de CSG pour l'affecter à la CADES afin d'amortir plus durablement la dette. Cette solution a le mérite de ne pas afficher une augmentation de la CRDS et de calmer la fronde de la majorité, insatisfaite du panier percé de recettes que le Gouvernement avait initialement prévu d'allouer à la CADES. Toutefois c'est une fausse solution, qui ne fait que déplacer le problème, en fragilisant qui plus est la branche famille, dont la sit...

Cet amendement tend à supprimer la prolongation de quatre ans de la durée de vie de la CADES. J'ai été très sensible aux arguments de notre rapporteur Yves Bur, qui est bien entendu favorable à ce principe. (Sourires.) La CADES a été créée par Alain Juppé en 1996 afin de reprendre les déficits antérieurs.

Enfin, en 2004, Philippe Douste-Blazy a encore repoussé l'échéance à 2021. Afin de ne pas faire payer à nos enfants nos propres dépenses, nous avons voté en 2005, dans le cadre d'une loi organique, le principe selon lequel la durée de vie de la CADES ne serait plus prolongée et chaque transfert serait financé par de nouvelles recettes. Nous sommes donc opposés à la réouverture de la CADES et à cet allongement de quatre ans de sa durée de vie. Au total, celle-ci aura été prolongée de seize ans depuis sa création, ce qui signifie que les dépenses de 2020 seront payés par les actifs entre 2021 et 2025, c'est-à-dire encore par nous, peut-être, m...

Nous sommes censés être au Parlement, et j'aimerais qu'on y revienne. Vous savez très bien que le texte sur la CADES a été voté à une voix près bien que nous ne les ayons pas comptées , et que même ce résultat n'est pas certain.

Monsieur Bur, Mme Aubry a prolongé la durée de vie de la CADES à une époque où les comptes étaient bien meilleurs. Nous vous redonnerons les chiffres si vous voulez faire de l'histoire.