Interventions sur "transparence"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Régis Juanico, Christian Eckert, Olivier Dussopt, Mme Michèle Delaunay et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique. La parole est à M. Régis Juanico, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, bien loin d'être irréprochable, notre démocratie souffre encore d'un manque de transparence en matière de financement des partis politiques. La France s'est pourtant dotée, par touches successives principalement à travers les lois de 1988, 1990, 1995 et 2003 d'une législation, complète et rigoureuse, sur le financement des partis et des campagnes électorales, qui permet à la fois d'apporter une aide publique aux partis, d'encadrer les financements privés dont ils peuvent bénéficier,...

...ntribueraient à limiter le montant des réductions d'impôt résultant de dons ou cotisations versés à des partis politiques. La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a chiffré la dépense fiscale résultant de ces réductions d'impôts et de celles liées aux dons pour les campagnes électorales à plus de 30 millions d'euros par an. Par ailleurs, dans un objectif de transparence, l'article 3 de la proposition de loi propose que soit rendue publique la liste des principaux donateurs de chaque parti, c'est-à-dire des personnes ayant donné à un même parti plus de 3 000 euros au cours d'une même année. Le bilan des auditions fait apparaître un scepticisme et même une réticence de la plupart des formations politiques auditionnées vis-à-vis d'une telle disposition. C'est la ra...

...t pas été adoptées par la commission des lois, non plus que les articles de la proposition de loi. La commission a préféré renvoyer le traitement de l'ensemble de ces questions à l'examen du projet de loi organique relatif à l'élection des députés et à une proposition de loi de Jean-Luc Warsmann et Charles de La Verpillière portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique. J'ose espérer, monsieur le président de la commission de lois que cette réponse de pure forme que vous nous avez apportée ne constitue pas une dérobade sur le fond.

...le. Il permettra effectivement à chacun de prendre position sur le sujet. Pour ma part, ce n'est nullement à reculons que j'aborde ce débat. Je pense qu'un certain nombre de dispositions doivent être prises et que, lors de l'examen du projet de loi organique et de la proposition de loi ordinaire, nous passions en revue toutes les recommandations de la commission Mazeaud, de la commission pour la transparence financière de la vie politique et de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Nous devrons toutes les examiner, l'une après l'autre, pour déterminer si nous pouvons les retenir. À titre personnel, je pense que l'immense majorité, sinon la quasi-totalité, de ces recommandations méritent d'être reprises. Vous l'avez déjà vu dans le rapport sur cette propositi...

...à limiter les dons à 7 500 euros et à interdire la création des partis satellites ou des partis prétextes. Vous pouvez faire allusion à Ségolène Royal sans citer son nom, en parlant d'une ancienne candidate, et je suis d'accord avec vous : si l'on touche au financement des partis politiques, il faut aussi s'occuper du financement des associations parapolitiques. Sinon, nous ne sommes pas dans la transparence. Je vous en donne acte. Cela étant, j'ai demandé à M. Woerth, lors des questions au Gouvernement, s'il avait bien créé dans son département un parti politique qui compte trois adhérents, dont son épouse, et s'il avait reçu un chèque de Mme Bettencourt. Et si M. Woerth n'a pas pu me dire non, c'est parce qu'il a effectivement reçu un chèque ce n'est pas moi qui le dis, cela a été publié par la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'actualité de ces dernières semaines a souligné une nouvelle fois, si besoin était, la nécessité de renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique, comme nous le proposent nos collègues socialistes avec le texte que nous examinons ce matin. Depuis 1988 pourtant, la France s'est dotée d'une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques. Les différentes lois adoptées depuis ont largement modifié les usages et habitudes des partis et ont contribué à rendre plus transparent leu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique : qui ne saurait souscrire à un objectif de cette nature ? Reconnaissons-le, la classe politique a longtemps été d'une coupable timidité sur ce sujet.

N'en rajoutez pas, cher collègue ! Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, je tiens à saluer l'initiative des collègues du groupe socialiste qui ont décidé d'utiliser leur niche parlementaire pour favoriser la transparence dans le financement de la vie politique. C'est une excellente chose quand on sait le mauvais climat qui règne dans notre pays. L'ère du soupçon est revenue peser sur les élus et sur la politique en général. Ce n'est ni sain ni souhaitable pour personne. Je tiens d'ailleurs, comme d'autres collègues, même s'ils ont été plus sélectifs, à rendre hommage à toutes celles et à tous ceux qui, avant nou...