Interventions sur "UPA"

...'elle le signalait dans sa dépêche, et non aux députés. Par ailleurs, le coup de force des députés UMP est venu perturber les discussions qui avaient lieu cet après-midi dans le cadre de la délibération sociale sur les institutions représentatives du personnel et la question du dialogue social dans les TPE. La CGT, la CFDT et la CFTC ont demandé l'ajournement de la séance. Fait très marquant : l'UPA s'est exprimée pour dénoncer le comportement hégémonique de la CGPME et du MEDEF. La séance a été ajournée. Ces deux événements n'augurent pas d'un débat serein et productif lors de l'examen, que nous entamons tardivement ce soir, du projet de loi de loi complétant les dispositions relatives au dialogue social issues de la loi du 20 août 2008. En effet, par ses manoeuvres, la majorité manque de ...

...istre, de constater que le Gouvernement s'efforce de tenir compte des remarques et des inquiétudes qui ont été exprimées en commission. Je veux dire à mes collègues de l'UMP que je ne veux pas être et ne suis pas le rapporteur d'un texte qui introduirait plus de complexité et de contraintes dans les toutes petites entreprises, à un moment où les patrons de ces entreprises ont déjà d'autres préoccupations.

Il est également nécessaire de créer un lieu d'expression pour les TPE. Le texte répond à ces deux préoccupations. Le texte est également cohérent avec notre propre expérience d'élus de terrain. Dans ma circonscription, combien de fois me suis-je dit que le MEDEF et les autres syndicats de salariés ne représentaient pas la réalité de la vie des petites entreprises ! Dès lors que l'on constate un défaut de représentativité, on ne peut que s'efforcer de le corriger si on en a l'occasion. Comme l'a dit É...

...i organisent la mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des petites entreprises. Les commissions paritaires régionales suscitent, quant à elle, la controverse, à tel point qu'une majorité s'est dégagée en commission des affaires sociales pour supprimer ce dispositif, en dépit des garanties d'ores et déjà apportées par le Sénat. Je le dis d'emblée : notre groupe est sensible aux préoccupations exprimées par différentes organisations d'employeurs qui ont le sentiment de se voir imposer des modalités de dialogue social dont elles ne sont pas demandeuses. Nous avons pour objectif de faire progresser le dialogue social dans ce pays, de sortir de conceptions traditionnellement conflictuelles des relations entre syndicats et employeurs. Il n'est dans l'intérêt de personne, et surtout p...

...er, en parallèle, la réforme de la représentativité des organisations d'employeurs. À ce jour, en effet, il n'existe pas de texte qui définisse la représentativité des organisations d'employeurs. Celles-ci assoient leur légitimité sur les différentes catégories d'entreprises qu'elles représentent : entreprises privées pour le MEDEF, petites et moyennes entreprises pour la CGPME, artisanat pour l'UPA. Mais comme le fait remarquer le rapport Hadas-Lebel sur la représentativité, les frontières de ces différents périmètres sont, en réalité, très perméables. Une même entreprise peut s'estimer représentée par plusieurs de ces organisations. Il est donc particulièrement difficile de savoir, avec certitude, qui parle au nom de qui et qui a la légitimité pour prendre des décisions et conclure des a...

Il serait paradoxal, alors que nous dénonçons régulièrement, et à juste titre, les 35 heures et les méfaits qu'elles ont engendrés, que nous ajoutions des inquiétudes aux entreprises. Quatrièmement, enfin, la seule organisation patronale favorable à ces commissions, l'UPA, n'est-elle pas motivée par des arrière-pensées financières plus que par des raisons de fond ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) En effet, l'existence de ces commissions lui permettrait de justifier de la bonne utilisation de la cotisation acquittée par les entreprises d'artisanat fixée à 0,15 % de leur masse salariale. Plusieurs fédérations, la CGPME, la Fédération française du bâtiment, ...

Si l'on n'est pas encore dans l'extrémisme dénoncé par le président de l'UPA, convenez que l'on est déjà dans l'outrance. Faut-il en être surpris ? Pas vraiment, car ce conservatisme social est immuable, le temps n'a pas de prise sur lui, ni sur vous qui, dans cette enceinte, poursuivez ce combat parfaitement ringard. En 1990, j'avais rédigé et fait voter une proposition de loi qui instaurait un conseiller du salarié, chargé uniquement d'assister celui-ci lors de l'entr...

On sait très bien qu'il existe un conflit entre la CGPME et l'UPA, et que, à l'occasion de ce débat, il faudra forcément poser la question de la représentativité, et ce de manière que le seuil ne soit pas trop bas.

...ar l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. » Tout homme donc, y compris les salariés des TPE ! Étendre les principes de la démocratie sociale dans les TPE est donc une mesure d'ordre public. Nul besoin de rappeler que ces droits sont inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946, qui appartient à notre bloc de constitutionnalité. Toujours est-il que, face à la faiblesse coupable du Gouvernement, face aux pressions liberticides qui ont été exercées par le MEDEF et la CGPME, nous sommes conduits à vous rappeler ce préambule. L'intitulé de ce projet de loi apparaît désormais peu crédible et plusieurs dispositions contenues dans ce texte sonnent faux. Les garanties données au MEDEF et à la CGPME par les sénateurs de la majorité ont déjà modifié la version initiale afin d...

et témoignent d'une conception rétrograde de l'activité syndicale, comme on l'entendait, madame Vasseur, avant la reconnaissance du droit syndical en 1968. L'UPA, dans sa lettre d'information du 15 juin 2010, fustige « les contrevérités du MEDEF et de la CGPME ». Toujours selon elle, « les trois principales organisations véritablement représentatives des TPE françaises et donc des entreprises directement concernées par cette réforme, à savoir l'UPA, la FNSEA [ ] et l'UNAPL [ ], soutiennent le projet de loi. »

Et l'UPA ?

L'UPA les réclame ! Respectez l'UPA, au moins !

Lisez le bulletin de l'UPA !

...t de l'auto-entrepreneur, elle déstructure progressivement le tissu des très petites entreprises, alors même qu'elle prétend encourager et valoriser l'économie de proximité. Alain Vidalies l'a dit tout à l'heure : le péché originel, dans cette affaire, c'est l'accord du 12 décembre 2001 pour développer le dialogue social dans l'artisanat et les petites entreprises, autrement dit le fameux accord UPA auquel le MEDEF et la CGPME ont intenté quatre procès qu'ils ont perdus , ce qui ne les empêche pas de persévérer. Cet accord prévoit un financement du dialogue social par une cotisation de 0,15 % de la masse salariale ; il s'intéresse aussi, ce qui a été moins souvent souligné, à l'accès à la formation professionnelle des salariés des très petites entreprises qui cotisent, mais qui n'utilisent...

à voter de telle sorte que l'arbitrage rendu sera contraire à l'intérêt des entreprises. Or je souhaite que nous puissions arbitrer cette question nous-mêmes. Monsieur le ministre, j'ai pris connaissance de la nouvelle rédaction que vous proposez ; en l'état, elle n'apporte pas encore toutes les garanties escomptées. J'aurais rêvé que le MEDEF, la CGPME et l'UPA se retrouvent autour d'une table pour signer un texte consensuel

... de l'entreprise, comme cela arrive encore trop souvent. Votre texte proposait timidement d'instaurer des commissions paritaires régionales des TPE, sans préciser clairement leur rôle, même si l'on peut imaginer qu'elles seraient très utiles pour favoriser l'accès à la formation des salariés. Cette proposition est soutenue par les organisations patronales concernées, au premier rang desquelles l'UPA. Elle a en revanche soulevé un tollé des autres organisations professionnelles : le MEDEF et la CGPME, qui ne sont pourtant pas les plus concernées

Mes chers collègues de la majorité, ne trouvez-vous pas troublant cet acharnement du MEDEF et de la CGPME à empêcher les plus petites entreprises de s'organiser ? Telle est la question que vous pose l'UPA, qui vous conjure de rétablir l'article 6.

Vous êtes inféodés au lobby de l'UPA !

...La loi de 2008 portant sur la rénovation de la démocratie sociale renvoyait à une négociation nationale interprofessionnelle la question du dialogue social dans les TPE. Ces négociations ont échoué en décembre 2009 en raison du refus de la CGPME et du MEDEF de toute idée de progrès en termes de démocratie sociale dans les TPE. Le 20 janvier 2010, la CGT, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC mais aussi l'UPA vous ont adressé, monsieur le ministre, une lettre commune indiquant leur volonté de poursuivre les discussions sur la représentation des salariés dans les TPE. Alors que le Conseil d'État dénonçait, dans son avis du 29 avril 2010, l'irrégularité de cette situation des salariés dans les TPE et invitait le Gouvernement à légiférer pour établir l'égalité entre les salariés, le président de la CGPM...

Au moins, il s'agirait d'une explication plus cohérente que ce que j'ai entendu jusqu'à présent, surtout quand vous nous disiez qu'il s'agit de remettre en cause de manière définitive le droit positif. Très honnêtement, je pense que c'est une erreur. Tout à l'heure, j'ai rappelé quel était le contenu de l'accord de 2001. Les syndicats, l'UPA et les employeurs avaient constaté la spécificité du dialogue social dans les TPE. Après tout, lorsque cela se passe bien, tant mieux ! Il y a des entreprises qui ne font jamais parler d'elles parce que les relations sociales y sont bonnes. Quels sont les outils de médiation, de discussion lorsque cela se passe mal ? Si vous ne créez aucune institution, le seul outil qui reste, c'est la procédure...