Interventions sur "UPA"

...e : celle de savoir quelle est la représentativité des organisations d'employeurs. Voilà une situation quelque peu singulière : un pouvoir normatif dans l'élaboration des conventions renforcé aujourd'hui est donné à des institutions représentatives de fait. Qui n'a compris que la question est de savoir qui, dans ce pays, parle au nom des entreprises de moins de onze salariés ? S'agit-il de l'UPA qui nous demande, notamment, de suivre le projet du Gouvernement ? S'agit-il appelons un chat, un chat de la CGPME qui mène une campagne très hostile à ce texte ? Vos opinions peuvent diverger sur la question puisque nous n'avons toujours pas de réponse à ce sujet. Mon sentiment est que l'UPA est largement plus représentative, mais nous ne disposons pas de critères pour le mesurer. Cette com...

...crire à ses stipulations, l'autre partie n'étant pas jugée légitime. Aussi le présent amendement fixe-t-il la légitimité de la représentativité patronale puisque, aujourd'hui, aucun texte n'y pourvoit. Il dispose que sont présumées représentatives dans un premier temps les organisations patronales qui le sont à la date de la présente loi. Les récentes polémiques concernant un accord signé par l'UPA et contesté en permanence, sous un prétexte ou un autre, par le MEDEF et la CGPME

... Vidalies présentent un grand intérêt. Si j'en crois la lettre adressée par le MEDEF et la CGPME aux sénateurs et aux députés : « Le dialogue social est d'ores et déjà pratiqué à l'intérieur de leurs TPE adhérentes qui représentent chez les signataires de 20 à 40 % de leurs adhérents. » Ces deux organisations s'autoproclament représentatives de 20 à 40 % de leurs TPE adhérentes et, face à cela, l'UPA revendique la représentativité pour 800 000 à 1 million de TPE. Il semblerait nécessaire de prendre ses distances d'avec l'affirmation du MEDEF et de la CGPME. Le premier est tout de même, reconnaissons-le, largement plus représentatif des grands groupes français comme Arcelor, Alstom, Renault, j'en passe et de meilleurs, plutôt que du plombier ou du maçon du coin. On assiste à une vraie usurpat...

Je ne suis pas tout à fait convaincu par les arguments utilisés à la fois par le rapporteur et par le ministre pour justifier le report des élecions. J'ai cru comprendre d'ailleurs que la plupart des partenaires sociaux n'étaient pas tout à fait favorables à ce report, même s'ils n'en faisaient pas un casus belli. D'abord, on nous dit qu'un mandat de sept ans devrait permettre d'améliorer le taux de participation. Je n'en suis pas persuadé. Par ailleurs, on nous dit que le fait de lisser sur sept ans permettrait de réaliser une petite économie. Enfin, on utilise l'argument massue de la...