Interventions sur "salles de cinéma"

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, notre assemblée est réunie pour examiner une proposition de loi relative à l'équipement numérique des salles de cinéma. Cette proposition de loi a été adoptée en commission le 9 juin dernier à l'unanimité des votants, le groupe GDR s'abstenant. Le cinéma vit actuellement des mutations importantes liées à la révolution technologique que nous connaissons. Comme le livre ou la musique, le cinéma devient progressivement numérique. L'explosion des films en trois dimensions en 3D, pour reprendre l'expression consacr...

...ule que le dispositif législatif que je vous propose s'articule avec le dispositif d'aide à la numérisation et à la modernisation des salles qui sera géré par le CNC. Ainsi, les exploitants qui ne percevraient pas, ou insuffisamment, de contributions numériques, disposeront de l'aide du CNC pour numériser leurs salles. Je pense en particulier aux petites salles, aux salles d'art et d'essai et aux salles de cinéma en milieu rural.

II s'agit de maintenir le maillage dense de notre territoire en salles de cinéma 5 470 salles en France , tout en préservant la diversité de l'offre cinématographique.

Il y a, dans ce texte de loi, un véritable objectif d'aménagement du territoire, la volonté de préserver sur notre territoire ce vaste réseau de salles de cinéma contribuant au maintien de notre diversité culturelle, à laquelle nous sommes tous très attachés.

...tes « contributions numériques » des distributeurs de ces films, qui participeront au financement de leur numérisation, selon les termes du nouvel article L. 213-16. Cette contribution sera également due par les personnes qui mettent à disposition de l'exploitant de l'établissement concerné des programmes dits « hors film », qui correspondent aux nouvelles pratiques qui font irruption dans les salles de cinéma : diffusion d'opéras, de matchs de foot, de tennis, ou encore d'émissions de télévision. Nous avons souhaité également que la contribution soit due par toute personne louant la salle, dès lors que cette location implique une utilisation de l'équipement numérique. Pour ce qui est du mécanisme de fixation du montant de la contribution pour les distributeurs, nous avons apporté quelques précisions...

...engagements de programmation pris par les exploitants. Nous avons clairement inscrit ce principe dans la proposition de loi. Enfin, toujours dans cet objectif de préservation de la diversité, nous répondons, tant sur les bancs de la majorité que de l'opposition, à une demande forte de la profession concernant les loyers monovalents des cinémas. Désormais, la référence pour le calcul du loyer des salles de cinéma sera le chiffre d'affaires réalisé par la salle et non plus le loyer pratiqué dans le voisinage, ce qui contribuait à fragiliser financièrement une grande partie des cinémas des centres-villes.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, ce texte que nous avons voulu aussi consensuel que possible, n'est pas un texte partisan. Il répond à l'une des préoccupations majeures de la profession et lui permet de s'adapter rapidement aux évolutions actuelles. Si nous n'agissions pas maintenant, nous prendrions le risque de pénaliser et même de menacer les salles de cinéma qui participent à la richesse de notre territoire. Nous sommes attachés, sur tous les bancs, au dynamisme et à la vitalité du cinéma français. Nous souhaitons tous préserver la diversité de l'offre cinématographique et le maillage culturel dense des salles de cinéma sur l'ensemble de notre territoire. Les salles de cinéma tiennent un rôle fondamental dans la vie culturelle de notre pays. Pour n...

Le Parlement peut donc débattre aujourd'hui d'un sujet sur lequel il est trop rarement amené à s'exprimer. Bien sûr, cette proposition de loi ne répond pas à l'ensemble des préoccupations des acteurs du septième art. Mais, à titre personnel, j'observe que la numérisation des salles de cinéma est une réponse possible à bien des inquiétudes que nous partageons. Je rappellerai les difficultés que rencontrent les petites salles de cinéma. Alors que la fréquentation globale est en hausse, ce que confirment les bons résultats du premier trimestre 2010 avec une augmentation de 8 %, certaines petites salles ont connu en 2009 un recul de 10 à 20 % de leurs bénéfices. Pour les soutenir, nous...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2009, la fréquentation des salles de cinéma a franchi pour la première fois en quarante ans la barre symbolique des 200 millions d'entrées. Ce chiffre montre combien nos concitoyens, même dans une période de crise, continuent à se rendre dans les salles. Le cinéma ne connaît pas la crise, pourrait-on dire. Si cette assertion est en partie vraie, notamment grâce à la diversité de ses financements organisés sous l'égide du Centre national d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis quelques années les salles de cinéma connaissent une véritable révolution technologique. L'apparition et le développement du « cinéma numérique » sur le marché des salles de cinéma changent le métier des diffuseurs. C'est un atout pour l'avenir. Or, même s'il se développe, le cinéma numérique reste en 2010 une pratique marginale, notamment dans les zones rurales et de montagne. Pourtant, les avantages du numérique sont nombreux. D...

De surcroît, mes chers collègues, la santé financière des salles de cinéma n'est pas toujours au beau fixe. Bien que la fréquentation des salles soit demeurée élevée en 2009 vous avez signalé, monsieur le ministre, qu'il y avait eu plus de 200 millions d'entrées certaines salles des petites et moyennes villes n'en profitent pas et pourraient se trouver fragilisées économiquement si elles ne réussissaient pas à se moderniser. C'est un devoir de favoriser l'essor du ...

Je tiens à remercier et à féliciter M. Herbillon, pour le travail de qualité qu'il a effectué et M. le ministre pour son soutien. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera la proposition de loi tant attendue et très porteuse pour les salles de cinéma dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (M. Tony Dreyfus remplace M. Marc Le Fur au fauteuil de la présidence.)

De par leur diversité, les salles de cinéma tiennent un rôle fondamental dans la vie culturelle de notre pays. Diversité que l'on retrouve dans les situations des exploitants et des régions face à la transition numérique puisque, si les principaux exploitants ont entamé leur mutation, il est à craindre que cette diversité ne se transforme en inégalités entre nos différents types de cinémas et nos régions. Le témoignage de notre collègue Da...

...e due sur le pic de diffusion de films et non exclusivement ce que l'on pouvait redouter sur une période de référence et, d'autre part, en prévoyant clairement le paiement de la contribution par écran occupé répond bien à la logique économique d'aujourd'hui. Je souscris complètement au fait d'étendre la contribution aux producteurs d'événements ou de spectacles « hors film » projetés dans les salles de cinéma comme à celui de restreindre la contribution aux salles existantes et aux projets qui seront homologués par le CNC avant le 31 décembre 2012. Toutes ces précisions, votées unanimement par la commission des affaires culturelles, correspondaient aux demandes des professionnels qui, dans leur grande majorité, sont satisfaits de ce texte. S'agissant de l'article 1er, pièce maîtresse du dispositif, j...

Enfin, il semblerait qu'un projet de décret vienne encadrer le « hors film », mais M. le ministre pourra peut-être nous le confirmer. Il convient effectivement d'encadrer les conditions de programmation de contenus non cinématographiques dans les salles de cinéma ; on pense à des retransmissions sportives ou d'opéras. J'ai noté que vous faisiez preuve de la même prudence que nous, monsieur le ministre. Si je suis favorable à ce que la création cinématographique dispose ainsi d'une protection forte qui évite que ce soit des retransmissions qui prennent la place des films, je nous invite à être vigilants à ce que le régime de modulation des aides n'obère p...

...rique des salles, cette proposition de loi constitue donc une avancée. Il existe cependant des risques, que nous ne saurions ignorer, liés aux conditions d'exposition des films qui peuvent se dégrader si nous n'y prenons garde. Je pense notamment à la rotation accélérée des copies, à la multiprogrammation, à l'explosion du nombre des copies, aux écrans partagés. La France bénéficie d'un parc de salles de cinéma unique au monde, caractérisé par la diversité et le nombre des établissements : plus de 2 070 totalisant 5 400 écrans. À ce titre, il est crucial de ne pas bouleverser les équilibres de la profession qui assurent notamment une richesse dans la programmation des oeuvres. En octobre 2009, le projet de financement proposé par le CNC, basé sur la mutualisation des redevances des copies virtuelles et...

Cher collègue Michel Herbillon, vous êtes un peu aujourd'hui le flatteur flatté. Le travail en commission, disais-je, a permis d'amender de manière conséquente le texte initial. Parmi d'autres exemples, je citerai l'article 5 qui fixe les loyers des salles de cinéma de centre-ville en fonction des usages de la profession, afin de protéger ces dernières de la pression foncière qui les en font disparaître. Notre groupe soumettra à votre approbation quelques amendements visant notamment à renforcer la mutualisation, qui nous paraît essentielle, et à garantir la diversité de la programmation. Il s'agira par ce biais de s'assurer de la pérennité des acteurs les ...

...nce a remis en cause ce modèle de financement du CNC, fondé sur la mutualisation des redevances de copies virtuelles et des coûts d'équipement de salles. Aussi est-il nécessaire d'assurer aux exploitants dans l'impossibilité de changer leur équipement, et aux producteurs, un cadre juridique stable et sécurisé. La proposition de loi, en créant une contribution obligatoire pour la numérisation des salles de cinéma, s'adresse donc aux salles de notre pays restant à numériser. Il est utile de préciser que les très petites salles et les salles associatives, qui représentent un tiers des salles, ne peuvent pas bénéficier de la contribution numérique. Le texte s'attache donc également à préserver des salles de cinéma sur tout le territoire, notamment dans les zones plus rurales, et à autoriser l'accès à une gra...

...es dispositions particulières soient prises en la matière dans les engagements de programmation. C'est pourquoi je demande, à travers cet amendement, qu'un décret fixe les conditions de programmation du « hors film ». Comme je le disais tout à l'heure, il serait pour le moins curieux que, alors qu'il n'y a pas de films à la télévision le samedi soir pour favoriser l'exploitation des films par les salles de cinéma, celles-ci ne diffusent pas de films ! Je souhaiterais, pour cette raison, que les engagements de programmation du « hors film » soient vraiment encadrés, de façon à ce que les salles de cinéma restent d'abord et avant tout faites pour le cinéma, et que l'utilisation des salles pour d'autres événements tels que la retransmission d'événements sportifs ou encore d'opéras reste très accessoire. Sin...

Il s'agit d'assurer la pérennité de l'installation numérique dans les salles de cinéma, compte tenu de la durée de vie et de la fiabilité incertaine de ces équipements. Qu'en sera-t-il quand, dans une salle de province ou dans un cinéma mono-écran, l'équipement sera obsolète ?