Faciliter le maintien et la création d'emplois

I. - Les II à IV de l'article 87 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont supprimés. II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus par les articles 575 et 575 A du code général d...

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « emploi », la fin du 1° de l'article L. 5312-1 du code du travail est ainsi rédigée : « , participer activement à la lutte contre les discriminations à l'embauche et pour l'égalité professionnelle et promouvoir les offres d'emploi proposées en situation de télétravail ou les ...

Au premier alinéa de l'article L. 1226-14 du code du travail, les mots : « au double de » sont remplacés par le mot : « à ». Exposé sommaire : Cet amendement vise àréparer un oubli intervenu lors de la transposition législative de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Le décret du ...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. - À l'article L. 8231-1 du code du travail, le mot : « effet » est remplacé par le mot : « objet ». Exposé sommaire : Afin de sécuriser davantage le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif, il conviendrait de rétablir l'élément intentionnel en matière de délit de marchandage. En effet, cet é...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , sauf s'il s'agit de créer des activités bénéficiant ou pouvant bénéficier directement aux titulaires du revenu de solidarité active ». Exposé sommaire : La mise en place du RSA est un sujet d'inquiétude pour les collectivités territoriales, tout particulièrement pour les conseils généraux. Aussi, les g...