Amendement N° 7 (Non soutenu)
Faciliter le maintien et la création d'emplois
Déposé le 22 mai 2009 par : Mme Dalloz, M. Tian.
Rédiger ainsi cet article :
« Après la deuxième occurrence du mot : « emploi », la fin du 1° de l'article L. 5312-1 du code du travail est ainsi rédigée : « , participer activement à la lutte contre les discriminations à l'embauche et pour l'égalité professionnelle et promouvoir les offres d'emploi proposées en situation de télétravail ou les espaces dédiés à celui-ci, notamment en faveur des personnes handicapées ; ».
Exposé Sommaire :
L'article 10 tel qu'il était rédigé est réducteur, les Maisons de l'Emploi n'étant pas présentes sur tout le territoire. Il semble donc plus pertinent de confier la mission de promouvoir les offres d'emploi proposées en situation de télétravail ou les espaces dédiés à celui-ci notamment en faveur des personnes handicapées, au Service Public de l'Emploi. L'opérateur pouvant toujours confier cette mission à une maison de l'emploi, là où c'est possible et souhaitable.
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