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11 janvier 2012
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4158
sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 51 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Éthique du sport et droits des sportifs
Proposition de loi N° 3466
Rapport N° 4158 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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