Rapport d'information N° 3798

Extrait

Lorsque le bureau de la commission des Finances a décidé, le 8 février 2011, de mettre au programme de la MEC la question du financement des politiques culturelles de l'État par des ressources affectées, il s'inscrivait dans une démarche générale portant sur les moyens de maîtriser la dépense dans les différents secteurs de l'action de l'État.

La Mission d'évaluation et de contrôle ne pouvait en effet rester à l'écart des réflexions nées du contexte de tension sur les finances publiques, qui exige que le meilleur usage soit fait des prélèvements obligatoires.

Parmi les grands domaines d'intervention de l'État, le soutien de la création culturelle avait l'avantage de s'appuyer sur un nombre limité d'opérateurs affectataires de ressources, ces opérateurs présentant un éventail de situations variées.

Les cinq établissements concernés présentent des caractéristiques très diverses, de par leur taille, leur rôle économique et le volume des recettes qui...

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