adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
agriculture agriculture biologiqueappellations d'origine cahiers des charges des produitscode de la consommation code ruralconsommateurs identification de la qualité et de l'origineinstitut national de l'origine et de la qualité vins
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