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11 décembre 2007

Rapport N° 437

de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Les produits sous signe de qualité constituent le fleuron de notre agriculture, qu'ils soulignent la typicité du terroir dont ils sont issus, leur haute qualité ou encore le respect de l'environnement manifesté tout au long de leur chaîne de production.

C'est à bien des égards une spécificité française à laquelle sont attachés agriculteurs et consommateurs.

Du point de vue des agriculteurs, ces signes permettent, dans un contexte commercial où les produits agricoles standards peinent parfois à être valorisés sur le marché, de mieux rentabiliser leur production grâce la segmentation qu'ils opèrent entre les produits qu'ils distinguent et les autres.

Du point de vue du consommateur, ces signes sont le gage, dans une période où les interrogations sur la qualité et la sécurité sanitaire des produits se multiplient, d'obtenir un produit qui corresponde exactement à ce que l'on recherche en termes qualitatifs et gustatifs grâce à un suivi...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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