Avis N° 2859 (Tome VI)

Extrait

Après avoir rapidement analysé les crédits en faveur de l'audiovisuel public pour 2011, la rapporteure pour avis s'attachera à établir un bilan de la réforme de France Télévisions et formulera plusieurs propositions pour l'avenir du groupe.

Depuis janvier 2009, l'activité de France Télévisions est en effet marquée par la mise en oeuvre de la réforme annoncée par le président de la République en janvier 2008, qui s'est traduite par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Mesure phare de cette loi, depuis janvier 2009, la publicité est supprimée en soirée (entre 20 heures et 6 heures), la suppression en journée devant intervenir en novembre 2011. L'année 2010 aura été marquée par un vaste débat sur l'opportunité de procéder à la suppression de la publicité en journée.

Ce débat débouche aujourd'hui sur la proposition, inscrite à l'article 76 du présent projet de loi...

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