Rapport N° 2685
de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008
écrit par Dominique Dord rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Le présent projet de loi porte un titre modeste : il s'agit de « compléter les dispositions relatives à la démocratie sociale » de la grande réforme qui a été actée par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail.
Et, de fait, rien, dans ce projet, n'est de nature à révolutionner le droit du travail dans notre pays.
On ne peut donc qu'être surpris par la vigueur des passions qu'il déchaîne, sans doute parce qu'il va à la rencontre de deux objets un peu mythiques, souhaités par certains mais difficiles (voire impossibles ?) à construire, des relations du travail : la représentation des salariés des très petites entreprises (TPE) et le dialogue social territorial.
Ce projet de loi doit être ramené à ses justes dimensions : son objet premier est seulement de donner aux salariés des TPE, par le biais de l'organisation d'un « scrutin de représentativité », la faculté d'exprimer leur...
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