Découvrez vos députés de la 14ème législature !

25 octobre 2007

Proposition de loi N° 218

visant à rendre obligatoire l'équipement des stations-service en systèmes de récupération des vapeurs d'essence

écrite par Stéphane Demilly
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les stations-service représentent une source importante d'émission de composés organiques volatiles (COV), qui participent notamment à la formation de l'ozone.

Notamment, des vapeurs de benzène, toluène, éthylbenzène et xylène (BTEX) s'échappent dans l'air ambiant lors du remplissage des cuves de stockage des carburants et des réservoirs de véhicules.

Or, la dangerosité du benzène, en particulier, n'est plus à démontrer.

Il est classé cancérogène certain pour l'homme depuis 1987 par le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer), son implication étant reconnue dans deux types de cancers : les leucémies, d'une part, les lymphomes (cancers des cellules du système immunitaire), d'autre part.

Les enfants y sont particulièrement vulnérables, puisque 45 % des cancers les touchant appartiennent à ces deux catégories.

Ainsi, une étude de l'INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) publiée en 2004 a mis en...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion