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15 décembre 2009

Rapport N° 2147

de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat d'Israël sur la lutte contre la criminalité et le terrorisme

écrit par Robert Lecou rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France est liée à une vingtaine d'Etats par des accords bilatéraux de coopération en matière de sécurité intérieure, tandis qu'une vingtaine d'accords du même type est actuellement en cours de négociation ou de ratification (1). C'est d'abord avec les pays européens que de tels accords ont été conclus, mais plusieurs Etats du Proche-Orient sont aussi désormais concernés.

Le caractère international de nombreuses formes de criminalité justifie pleinement cette démarche envers des pays avec lesquels nos échanges humains et économiques sont développés.

En effet, ces accords facilitent les transferts d'informations et de bonnes pratiques.

Conclure un tel accord avec Israël s'impose comme une évidence.

D'une part, les liens entre la France et l'Etat hébreu sont très étroits, dans tous les domaines ; d'autre part, les deux pays ont beaucoup d'expériences à partager dans les domaines de la lutte contre la criminalité, le terrorisme et le...

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