Rapport d'information N° 1953
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles
écrit par Gilles d'Ettore rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
de la collégialité doit cependant s'effectuer sans alourdissement des procédures et allongements des délais de décision.
Votre rapporteur y reviendra.
3. Ouvrir une réflexion sur la décentralisation de certaines missions Certaines missions culturelles ont été décentralisées.
Les diagnostics et les fouilles d'archéologie préventive peuvent ainsi être effectués par les services archéologiques agréés des collectivités territoriales.
L'inventaire général du patrimoine culturel relève désormais des régions.
Des monuments comme le château de Chaumont-sur-Loire ou l'abbaye de Jumièges ont été, comme soixante-quatre autres sur cent soixante-seize, sélectionnés et transférés aux collectivités territoriales.
L'initiative de la création des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager revient aux maires.
C'est dire que les collectivités locales ont acquis des pouvoirs nouveaux en matière patrimoniale.
Et leur rôle est devenu essentiel....
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