Rapport N° 1830
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
écrit par Jacques Alain Bénisti rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique s'est réunie le 8 juillet 2009, au Sénat.
Elle a tout d'abord procédé à la nomination de son bureau qui a été ainsi constitué : — M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, président ; — M. Jean-Luc Warsmann, député, vice-président.
La commission a ensuite désigné M. Jacques Alain Bénisti, député, et M. Hugues Portelli, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
Dans un propos liminaire, le rapporteur pour l'Assemblée nationale a précisé que celle-ci avait adopté un certain nombre de modifications qui, pour partie, améliorent le texte du projet de loi et, pour d'autres, résultent d'amendements du gouvernement.
Il a rappelé l'ampleur des travaux préparatoires.
M. Hugues Portelli, rapporteur pour le...
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