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24 juin 2009
Dossier relatif
Rapport N° 1775 (Tome II)
sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour l'année 2008
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Tome I
Documents relatifs
Dossier : Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008
Projet de loi N° 1695 de règlement des comptes et rapport de gestion
Rapport N° 1775 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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