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législature !
27 mai 2009
Dossier relatif
Projet de loi N° 1695
de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
M. le Premier Ministre, M. le Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Mots-clés
budget
comptes 2008
finances publiques
lois de reglement
Documents associés
Voir les 2 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008
Rapport N° 1775 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
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