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2 avril 2009

Proposition de loi N° 1538

visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

écrite par Marie-Louise Fort
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Béatrice Pavy, Bérengère Poletti, Brigitte Barèges, Catherine Vautrin, Cécile Gallez, Chantal Bourragué, Chantal Brunel, Christine Marin, Colette Le Moal, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise Branget, Françoise de Panafieu, Françoise Guégot, Françoise Hostalier, Henriette Martinez, Isabelle Vasseur, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Josette Pons, Laure de La Raudière, Marguerite Lamour, Marie-Anne Montchamp, Marie-Christine Dalloz, Martine Aurillac, Michèle Tabarot, Nicole Ameline, Sophie Delong, Valérie Rosso-Debord, Alain Cousin, Alain Ferry, Alain Marc, Alain Moyne-Bressand, André Flajolet, Arnaud Robinet, Axel Poniatowski, Benoist Apparu, Bernard Brochand, Bernard Gérard, Bertrand Pancher, Céleste Lett, Charles de La Verpillière, Christian Estrosi, Christian Ménard, Christian Patria, Claude Birraux, Claude Bodin, Claude Gatignol, Claude Goasguen, Claude Leteurtre, Damien Meslot, Daniel Fidelin, Daniel Poulou, Daniel Spagnou, Didier Quentin, Didier Robert, Dominique Caillaud, Éric Ciotti, Éric Diard, Éric Jalton, Éric Raoult, Étienne Mourrut, Francis Saint-Léger, François Grosdidier, Frédéric Lefebvre, Gabriel Biancheri, Georges Colombier, Georges Mothron, Gérard Bapt, Gérard Hamel, Gérard Lorgeoux, Gérard Millet, Guy Malherbe, Guy Teissier, Hervé Mariton, Jacques Alain Bénisti, Jacques Lamblin, Jacques Myard, Jacques Remiller, Jean Auclair, Jean Lassalle, Jean Roatta, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Leroy, Jean-Claude Mathis, Jean-Jacques Guillet, Jean-Louis Bernard, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Nesme, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Rolland, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Garraud, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Marcon, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Pierre Soisson, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Bony, Jean-Yves Cousin, Jérôme Bignon, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Louis Guédon, Marc Bernier, Marc Joulaud, Martial Saddier, Maxime Gremetz, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Herbillon, Michel Terrot, Nicolas Dhuicq, Nicolas Dupont-Aignan, Olivier Dassault, Olivier Jardé, Patrice Calméjane, Patrice Debray, Patrice Martin-Lalande, Patrick Beaudouin, Patrick Labaune, Patrick Roy, Paul Jeanneteau, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Gosselin, Pierre Cardo, Pierre Morange, Raymond Durand, Rémi Delatte, René-Paul Victoria, Roland Blum, Sauveur Gandolfi-Scheit, Sébastien Huyghe, Serge Poignant, Thierry Mariani, Xavier Bertrand, Yannick Favennec, Yvan Lachaud, Yves Albarello, Yves DeniaudYves Vandewalle

Extrait

Mesdames, Messieurs, Après la publication du rapport de janvier 2009 sur la lutte contre l'inceste, il n'est plus possible d'ignorer l'ampleur d'un fléau qui a déjà frappé plus de 3 % de la population française et dont les conséquences individuelles comme sociales apparaissent catastrophiques.

Ce sont ainsi plus de 2 millions de Françaises et de Français qui ont vu leur vie brisée par l'inceste.

Leur souffrance est profonde.

Selon les praticiens, l'inceste est un déterminant majeur des tentatives de suicide, de l'anorexie, des addictions aux stupéfiants et à l'alcool, des troubles de la personnalité, des comportements à risque et de nombreuses psychopathologies.

L'inceste est un déterminant de l'échec scolaire, professionnel et relationnel, de l'exclusion sociale.

Plus largement, c'est aussi la société dans son ensemble qui souffre de l'inceste.

Ses fondations sont attaquées : la famille, espace de protection, d'amour et de socialisation par excellence devient dans...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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