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Rappel au règlement


Les interventions de Didier Migaud


Les amendements de Didier Migaud pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Madame la présidente, M. Lurel exprime au nom de l'outre-mer une préoccupation à laquelle la commission des finances est sensible. Nous avons proposé et défendu le principe du plafonnement des niches, dépense fiscale par dépense fiscale,et le plafonnement global. Nous avons toujours affirmé que cela ne devait pas se faire au détriment de l'ou...