Engagement national pour l'environnement

Le premier alinéa de l'article L. 223-1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas d'épisode de pic de pollution prolongé, le directeur général de l'aviation civile prend les mesures nécessaires pour tenir compte de la pollution due aux mouvements d'aéronefs ». Exposé sommaire : Lors des pics de pollution,...

En outre, il conviendra de supprimer l'interdiction de trafic local en particulier sur les territoires des pôles de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly. Exposé sommaire : Il s'agit de constituer un schéma de transport cohérent et efficace, notamment sur le pôle de Roissy. Dans ce secteur, en effet, les usagers ne peuvent pas bénéficier de cert...

I. - L'article L. 571-9 du code de l'environnement est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « IV. - Un décret en Conseil d'État définit les opérations tendant à la création d'infrastructures majeures de transports terrestres dans les zones d'habitat dense, pour lesquelles, en raison des nuisances sonores qu'elles génèrent, le choix du tra...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « à l'intérieur de l'emprise des aéroports ainsi que des gares ferroviaires », les mots : « dans les gares ferroviaires et dans les parties bâties et ouvertes au public de l'emprise des aéroports ». Exposé sommaire : Le texte présenté par le Sénat envisage de manière beaucoup plus e...