Les interventions de Daniel Paul sur ce dossier
7 amendements trouvés
13/12/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 3942 - Article 2 (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M....
Compléter l'alinéa 14 par les mots : « qui ont été recrutés par Voies Navigables de France ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent faire respecter dans ce texte le principe selon lequel les besoins permanents de l'Etablissement Public Voies Navigables de France, soient pourvus par des fonctionnaires ou des agents à statu...
13/12/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 3942 - Article 1er (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M....
Après l'alinéa 18, insérer les trois alinéas suivants : « 3° bis Après l'article L. 4311-2, il est inséré un article L. 4311-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4311-2-1. - Il est institué, auprès de l'établissement public Voies Navigables de France, un Conseil de service aux usagers chargé du suivi de tous les problèmes liés à la sécurité, à l'hygi...
13/12/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 3942 - Article 1er (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M....
Substituer aux alinéas 17 et 18 l'alinéa suivant : « 8° Créer des filiales à capitaux majoritairement publics ou prendre des participations dans des sociétés, groupements ou organismes à capitaux majoritairement publics en vue de réaliser toute opération utile à ses missions, y compris celles mentionnées au 7° du présent article. ». Exposé so...
13/12/2011 — Amendement N° 6 au texte N° 3942 - Article 1er (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M....
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 4311-1-4. - Les investissements effectués par l'établissement public Voies Navigables de France pour la modernisation ou le développement de voies d'eau sont réalisés dans le cadre de dispositifs financiers publics, excluant le recours aux contrats de partenariat public-privé. ». Exposé ...
13/12/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 3942 - Article 1er (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M....
Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Le personnel de l'établissement assure la maîtrise de la gestion et de l'exploitation des voies d'eau. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que la gestion et l'exploitation des voies d'eau doit se faire sous maîtrise publique de l'établissement.
13/12/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3942 - Article 1er (Adopté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M....
I. - À l'alinéa 7, substituer aux mots : « remis en pleine propriété » le mot : « confié ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 16. III. - En conséquence, supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que l'État doit rester propriétaire des voies navigab...
13/12/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3942 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M....
À l'intitulé du chapitre 1er, substituer aux mots : « Voies navigables de France » les mots : « Agence nationale des voies navigables ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent faire respecter les protocoles d'accord des 24 juin et 1er juillet dernier qui répondent favorablement à la demande de changement de nom exprimée ...
