Voies navigables de france

Cet amendement tend à faire respecter les protocoles d'accord des 24 juin et du 1er juillet, qui répondent favorablement à la demande de changement de nom exprimée par les personnels. Il s'agit donc, dans l'intitulé du chapitre Ier, de substituer aux mots : « Voies navigables de France », les mots : « Agence nationale des voies navigables ».

L'amendement n° 4 est identique à celui que M. le ministre vient de défendre. Il n'y a pas eu de concertation entre nous,

ni de collusion. J'espère que les motivations sont les mêmes. En tout cas, je souscris à ce que vous venez de dire, monsieur le ministre : sur une question qui concerne le domaine public, fluvial ou maritime, on ne légifère pas pour quelques années, en fonction de l'opportunité offerte par telle ou telle disposition. Dans le texte adopté par...

L'argument de M. le ministre concernant le respect de l'accord est évidemment légitime. J'ai sous les yeux le texte de l'accord, ainsi que les différents courriers des organisations syndicales dont M. le ministre était aussi le destinataire , qui se sont émues, de façon elle aussi légitime, de l'amendement adopté par la commission. Il n'y a...

Je parle du domaine public maritime et fluvial. Je vous rappelle la loi littoral, et d'autres textes de ce genre. Enfin, il ne s'agit pas de ne rien faire. Il ne s'agit pas de dépouiller VNF de toute possibilité d'initiative. La convention qui interviendra entre VNF et l'État pourra très bien préciser les choses de façon que VNF puisse agir et...

Il s'agit d'instituer auprès de l'établissement public Voies navigables de France un conseil de service aux usagers, pour suivre les problèmes de sécurité, d'hygiène, de cadre de vie dans l'ensemble du réseau. Actuellement, comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, il n'existe aucune disposition qui impose la moindre obligation, no...

M. le ministre nous dit que certains dispositifs mériteraient peut-être d'être activés par voie réglementaire. Mais sur ce point, je rejoins ce qu'a dit M. Richard, et qui m'a été confirmé par plusieurs personnes parmi les bateliers du Havre : ils ont du mal à se faire entendre. Ce n'est probablement pas M. Gest, ni VNF, qui en est responsable,...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 9, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

VNF a confié à une filiale, Entreprendre pour le fluvial, ou EPF, le soin de faire avancer l'idée de créer une filière fluviale regroupant toutes les parties prenantes ports, clients, transporteurs, manutentionnaires, chantiers, ateliers, etc. , pour mieux appréhender les problématiques liées à cette activité et chercher à coordonner les dém...

M. le ministre évoquait tout à l'heure la création d'un comité d'usagers par voie réglementaire. Nous avons déjà l'expérience des interprofessions dans un certain nombre d'autres domaines, je pense en particulier à l'agriculture. Mais est-il nécessaire de prévoir, dans un texte d'ordre législatif, que « lorsque l'extension est décidée, les mes...

Monsieur le président, monsieur le ministre, dans la discussion générale, j'avais annoncé que je m'apprêtais à voter contre ce texte issu de la commission. Le « noeud gordien », si je puis dire, était l'éventualité d'un transfert de propriété du domaine fluvial. Fort heureusement, nous avons été sages et nous avons fait en sorte qu'il reste pro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au départ, il y a un constat partagé : l'urgence d'intervenir sur notre réseau fluvial, âgé, mais qui a surtout été délaissé pendant une longue période avec l'abandon de la maintenance courante et du renouvellement des ouvrages. Ainsi, 54 % des écluses et 63 % des barrages présen...

en annonçant 840 millions d'euros d'investissements sur la période 2010-2013, et le schéma national des infrastructures de transport prévoit l'affectation de 2,5 milliards d'euros aux voies fluviales d'ici à 2018. Saluons l'intention, mais attendons surtout la concrétisation. La méthode est tout aussi critiquable. Le 24 juin dernier, un proto...