Réforme de l'hôpital

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et dans l'ensemble des commerces de proximité ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Les manifestations de type « open bar » caractérisées par le service à volonté d'alcools, assuré gratuitement ou moyennant le paiement d'un prix forfaitaire, sont interdites. » Exposé sommaire : La formulation proposée par le projet de loi pour interdire les formules open bar est extrêmement floue et prête à tout...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 15 : « Art. L. 3351-6-2. - Le service à volonté d'alcools assuré gratuitement ou moyennant le paiement d'un prix forfaitaire dans le cadre de manifestations de type « open bar » est puni de 7 500 d'amende. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de viser précisément la notion d'«open bar...

Après l'article L. 4131-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-8 ainsi rédigé : « Art. L. 4131-8. - Dans le ressort de chaque caisse régionale d'assurance maladie une convention établie entre la caisse régionale et les syndicats de médecins détermine, compte tenu de la situation de la démographie médicale, pour chaque...

 « Après le 8° de l'article L. 3323-2 du code de la santé publique, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Sur les services de communications en ligne à l'exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse, ainsi que ceux édités par des associations, sociétés, et...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 15 : « L'offre gratuite ou sans contreprestation, ainsi que la vente pour une somme forfaitaire, de boissons alcooliques à destination principalement de la jeunesse sont punies (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Si la lutte contre la consommation excessive et dangereuse d...

Après le mot : « gratuitement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « ou sans contreprestation, ou de vendre pour une somme forfaitaire, des boissons alcooliques, à destination principalement des moins de vingt-cinq ans. Les chefs d'établissements d'enseignement peuvent autoriser des dégustations et présentationsoenologiques et pédagogique...