Réforme de l'hôpital

Je pense qu'il convient en effet d'être raisonnable. Il y a dans ce projet de loi une disposition importante interdisant la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de dix-huit ans. Cette avancée aurait dû être accomplie depuis longtemps. En ce qui concerne les stations services, il faut se rendre compte, que selon la partie du terr...

Je suis tout à fait favorable à l'interdiction de vente de boissons alcoolisées réfrigérées, à l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs ainsi qu'à la proposition de fixer à vingt heures l'interdiction de vente dans les stations-service. Mais nous sommes devant un double paradoxe. En certains endroits du territoires à Paris, en région ...

Madame la ministre, je voterai cet amendement car il y aura ainsi enfin dans ce texte une disposition qui fera la distinction entre les sociétés alcoolières et les producteurs de vin, distinction qui devrait figurer partout dans le projet de loi.

Le conseil de la modération n'a pas fonctionné exactement comme on l'attendait, mais ce n'est pas forcément la faute des représentants du monde viticole. Certes, certains voient dans cet organisme un cheval de Troie visant à freiner l'action de ceux qui luttent contre l'alcoolisme. Or la démarche de la modération a été très importante pour le m...

On ne peut qu'approuver pleinement l'article 23, qui répond au développement de modes de consommation en effet préoccupants. J'ajoute que les dispositions proposées font largement consensus, non seulement dans notre hémicycle mais dans tout le pays, ce qui prouve que l'exigence de modération est désormais bien enracinée dans les esprits. Enfin,...

Cet amendement est l'occasion de relancer le débat sur la démographie médicale. Je l'avais déposé à l'un des articles qui abordaient déjà cette question et j'avoue ne pas avoir très bien compris pourquoi il s'est trouvé renvoyé après l'article 21. L'idée est de reprendre en partie ce qui avait été proposé dans l'avant-projet de loi dans ce dom...

Je répète que c'est contre ma volonté que l'amendement vient en discussion aujourd'hui. Je souhaitais en effet le déposer sur les articles 14, 15 ou 16, qui traitent de la démographie médicale, et je regrette qu'il ne soit discuté qu'à l'article 21. Ce report, qui n'est sans doute imputable à aucune intention maligne, n'est pas logique. Quoi q...

Autant dire que l'amendement laisse ouverte la discussion entre les représentants des caisses régionales de l'assurance maladie et ceux des syndicats de médecins. Ils ont suffisamment de connaissance du terrain et d'imagination pour apporter des réponses raisonnables à un problème qui, loin d'être spécifique à la Dordogne, se pose dans bien des...

Je souhaite abonder dans le sens des observations de M. Le Guen. La santé mentale est un sujet particulièrement grave. En 2005, nous avons, dans le cadre de la loi sur le handicap, adopté la reconnaissance du handicap psychique, disposition très importante, mais nous sommes encore très loin d'une politique d'ensemble sur ce sujet. Le rapport M...

Un autre tiers se trouve dans la rue parmi les SDF. Le secrétaire général d'Emmaüs évaluait, il y a quelques mois, leur nombre à environ 60 000 personnes. Enfin, environ 40 000 à 50 000 personnes sont dans les établissements pénitentiaires. Je déplore que l'on ait engagé, avec une hâte soudaine après avoir attendu pendant de longs mois, l'exam...

Nous n'allons évidemment pas vous faire grief de ne pas avoir traité le problème dans ce projet de loi, car il en mérite un à lui seul, mais sur un tel sujet, il est urgent de bâtir une politique d'ensemble et de ne pas traiter les questions de manière fragmentée : un jour, par le biais du problème des SDF ; un autre jour, en étudiant les condi...

Nous sommes dans un domaine où la législation et les dispositifs sont déjà très importants : loi Evin, contrôles d'alcoolémie et vignette sociale sur les ventes pour le financement de la sécurité sociale. Ajouter de nouvelles dispositions appelle trois remarques. D'abord, le véritable danger aujourd'hui en matière de consommation de boissons a...

Je regrette, madame la ministre, que vos services n'aient pas réussi à la préciser davantage, car elle a créé, dans le monde viticole, une intense émotion qu'on aurait pu facilement éviter.

Le consensus est réel au sein de notre assemblée tant sur les open bars et le risque d'une très large distribution de boissons alcoolisées aux jeunes, que sur l'interdiction, que nous aurions dû voter depuis longtemps, de la vente de boissons alcoolisées à tous les mineurs. Les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 24 relèvent du droit pénal...