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Les amendements de Colette Le Moal pour ce dossier

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Le Nouveau Centre avait d'ailleurs déposé, par le passé, une proposition de loi qui allait dans le même sens. Toutefois, nous regrettons que l'amendement que nous avions déposé ait été rejeté. En effet, il nous semble plus équitable et plus sain que le montant de la rémunération de l'agent sportif s'effectue au prorata de la durée réelle du co...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mesdames, messieurs, mon collègue François Rochebloine, empêché, regrette de ne pouvoir être ce soir dans l'hémicycle. Mais nous avons travaillé ensemble sur ce texte et l'amendement n° 21 déposé par notre groupe. Nous examinons donc la proposition de loi relative au statut des agents sportif...

Il n'est pas concevable que la valeur marchande des joueurs soit une source de corruption. Aujourd'hui, le sport a besoin d'une économie du sport forte, certes, mais également encadrée et régulée. Les règles du jeu doivent être fixées ; elles doivent être appliquées et nous devons veiller à leur respect. Certes, l'activité d'agent sportif est ...

Or ceux-ci engendrent nombre de pratiques douteuses, et nous nous privons aujourd'hui d'intervenir sur un pan colossal de ce « sport-business » qui reste à encadrer. L'envolée des coûts des transferts depuis l'arrêt Bosman, la mondialisation du football, et, plus globalement, l'avènement du sport business ont entraîné l'arrivée d'agents attiré...

Nous avons entendu les propos de Mme la secrétaire d'État sur les travaux qui vont être entrepris sur la question des transferts, et nous resterons attentifs aux mesures qui seront proposées sur ce sujet, au même titre que celles concernant les mineurs. Au Nouveau Centre, nous pensons en effet que l'exemplarité du milieu sportif passe aussi pa...

Cet amendement vise à établir le montant de la rémunération de l'agent sportif en fonction de la durée réelle du contrat. En effet, si un joueur ne reste qu'un an dans un club avec lequel il a initialement signé pour trois ans, le pourcentage de la rémunération de l'agent sportif ne devrait être calculé qu'en fonction du montant relatif à la d...