Bonjour,
N'étant pas un spécialiste de la lecture de votre site, je comprends qu'il y a eu une demande pour avancer la date des contrôles de 2013 à 2011.
Le "non modifié" veut-il dire que cette proposition n'a pas été retenue?
Merci d'avnce de votre retour.
Sincères salutations.
Pascal Bombardieri
Grenelle II - A propos de l'article 57 bis alinéa 1, PBO60 a dit le 15/08/2010 :
Bonjour, N'étant pas un spécialiste de la lecture de votre site, je comprends qu'il y a eu une demande pour avancer la date des contrôles de 2013 à 2011. Le "non modifié" veut-il dire que cette proposition n'a pas été retenue? Merci d'avnce de votre retour. Sincères salutations. Pascal Bombardieri
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires