Projet de loi de finances pour 2009

I. - Après l'article 231 bis T du code général des impôts, il est inséré un article 231 bis U ainsi rédigé : « Art. 231 bis U. - Les rémunérations versées par les centres techniques industriels mentionnés à l'article L. 342-1 du code de la recherche sont exonérées de taxe sur les salaires. » II. - Les pertes de recettes pour les organismes de...

I. - À la fin de la première phrase de l'alinéa 2, insérer les mots : « , ces taux de défiscalisation pouvant être revus à la hausse en fonction du contexte économique. » II. - Compléter cet amendement par un alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articl...