Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier
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Le développement de l'importation de biocarburants pourrait être considéré comme une délocalisation de la production de ces produits. L'Union européenne a constaté que les importations de biocarburants en provenance du Brésil sont passées, entre 2004 et 2008, de 1 à 4 millions d'hectolitres. Confrontés à cette très forte progression, nous devri...
Ce sous-amendement est la traduction écrite des engagements que M. le ministre a pris à l'instant. Il précise ainsi que les taux de défiscalisation pourront être revus en fonction du contexte économique. Je pense que son adoption ne devrait pas poser problème.
