Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
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14/10/2008 — Amendement N° 6 au texte N° 1156 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau centre
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « - notamment des petites et moyennes entreprises - » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de renforcer prioritairement les fonds propres des PME. Ainsi, la Convention doit fixer des contreparties à la garantie de l'Etat, en faveur des PME.
