Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie

Nous avons longuement parlé de cette affaire en commission. Mais nous avons soulevé un second problème, celui de la compétence des rapporteurs spéciaux à l'égard de la société de refinancement. Il semble que, en l'état actuel des textes, leur champ de compétence ne s'étende pas jusqu'à cette société, puisque c'est une société de droit privé. Po...

Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, le groupe Nouveau Centre votera ce texte pour trois raisons. Tout d'abord, nous sommes profondément européens et, pour une fois, les pays de l'Union se sont mis d'accord sur un schéma commun. Puisse cette crise contribuer à faire prendre conscience aux Européens du poids qu'ils ont lorsqu'ils sont unis ! (...

Enfin, ce texte impose des règles éthiques à l'intervention de l'État. Or seuls les golden boys croient encore que l'économie peut se passer de telles valeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Comme souvent, hélas ! nous n'avons pas entendu parler une seule fois de la Constitution lors de la défense de cette exception d'irrecevabilité. L'article 6 ne porte évidemment atteinte à aucun principe constitutionnel. Par ailleurs, que l'on soit pour ou contre tel dispositif, on a tout de même le devoir de proposer des solutions. Or nous les...

Déjà, la semaine dernière, le groupe Nouveau Centre avait proposé aux autres groupes de se mettre d'accord sur des positions politiques. En commission des finances, nos collègues socialistes ont voté l'article 6, ce qui démontre qu'ils jugent la proposition du Gouvernement raisonnable. Quant à nos collègues communistes M. Brard l'a rappelé ,...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, la crise financière a atteint un niveau tel qu'elle affecte désormais le financement de l'économie réelle. L'aggravation de la situation des marchés financiers, l'érosion de la confiance des investisseurs, la hausse du risque de crédit et l'assèchement des liquidités qui...