Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Soit, monsieur le président. Vous savez, mes chers collègues, que la commission des finances reçoit désormais les référés de la Cour des comptes, une lecture toujours intéressante. Nous avons ainsi été nombreux à apprendre que la Cour a découvert qu'un certain nombre de pensions de retraite d'élus locaux échappent à toute imposition fiscale. ...
Je suis très étonné de cet amendement qui entend ramener le plafond de 12 000 à 7 000 euros, alors que la majorité socialiste l'avait porté à 6 860 euros en 1998 : l'actualisation de ce montant, douze ans plus tard, est au-delà de 10 000 euros, autour de 11 000. Je ne comprends pas pourquoi nos collègues veulent revenir sur le vote d'une majori...
Il y a des quartiers en métropole où il y a aussi un taux de chômage de 30 % !
Au Nouveau Centre, nous nous battons pour un coup de rabot qui soit le plus large possible. Le Gouvernement nous a entendus mais il a limité celui-ci à, de mémoire, vingt-deux niches, alors qu'il y en a 360. Nous avons déposé toute une série d'amendements afin de demander pourquoi telle ou telle niche a été exclue du coup de rabot. Celui-ci es...
Je vais retirer mon amendement, mais je serais curieux que nos rapporteurs spéciaux enquêtent pour savoir qui bénéficie de l'avantage. Serait-ce le propriétaire ? Le but n'est pourtant pas de voir, grâce aux augmentations, une grande partie de l'avantage captée par la rente foncière, comme on disait autrefois.
D'autre part, sur ce dossier, j'ai à peu près les mêmes positions que le rapporteur général : n'encadrerait-on pas mieux le financement en recourant à des crédits budgétaires plutôt qu'à un dispositif fiscal qui n'est pas maîtrisable ? Qui bénéficie de l'avantage ? Les promoteurs ? Il serait intéressant de le savoir. (L'amendement n° 536 est r...
Michel Bouvard propose, à l'amendement n° 490, d'élargir le champ de l'exonération aux entreprises de moins de cinquante salariés. Pour notre part, comme nous sommes des centristes, nous sommes plus modérés et nous proposons trente salariés. Étant donné la durée de l'exonération, une entreprise qui se développe va assez rapidement franchir ce ...
L'exonération durerait deux ans, votre idée étant que des entreprises naissent ou sont reprises. Reste que seules les petites entreprises artisanales sont concernées par le texte tel qu'il est rédigé. Or la durée de l'exonération est bien plus longue ; elle est même assez généreuse car même si elle est dégressive elle dure, de mémoire, quelque ...
Le projet de loi de finances pour 2011 ne reconduit pas le mécanisme d'amortissement exceptionnel des équipements destinés à économiser l'énergie ou à produire des énergies renouvelables. Cette disposition existe depuis plusieurs années et a été reconduite régulièrement dans les projets de loi de finances au vu de son importance pour le dévelop...
Dans le cadre de l'examen de la première partie de la loi de finances, nous avions déposé un amendement similaire, n° 582. La commission des finances avait émis un avis favorable, pourvu qu'il soit renvoyé en deuxième partie. Je ne comprends pas pourquoi ces deux amendements ne sont pas discutés ensemble, puisqu'ils ont le même objet. Cela étan...
Avec mes collègues Vasseur, Jacob, et beaucoup d'autres, nous avons souhaité déposer cet amendement en raison d'un problème qui se pose à l'industrie des biocarburants. Après de longs débats, nous avions négocié un délai triennal qui se termine à la fin de l'année prochaine, et qui stabilise les taux de détaxation. Le problème, c'est qu'on ne ...
Je voudrais répondre à l'argument budgétaire, réel, soulevé par le rapporteur général. Le coût brut n'est pas le coût net. Pour ce qui concerne les bioéthanols, qui représentent un coût de 150 millions, savez-vous combien rapporte la TGAP dite « de Courson », monsieur le rapporteur général ? Les taux d'incorporation ne sont pas atteints ; il f...
Ces deux amendements sont le fruit d'un long combat de tous ceux qui s'intéressent à l'amélioration de l'environnement, un combat contre les sacs de caisse non biodégradables d'une part, et les sacs à déchets d'autre part. Beaucoup de nos collègues sont des élus locaux et savent tous les effets néfastes sur l'environnement et les surcoûts pou...
Je voudrais relever un certain nombre de propos inexacts. M. le rapporteur général a rappelé que nous avons déjà voté ce type d'amendement. Certes, mais il s'agissait d'un outil de pression, de façon à obtenir un accord conventionnel. Entre le passage en commission et le vote en séance publique comme c'est bizarre ! l'accord a été signé. ...
Cher Jean-Pierre Soisson, ce n'est pas le petit détaillant qui paierait la taxe si elle était appliquée ; c'est au niveau de la production ou à l'importation, comme toutes les taxes générales sur les activités polluantes. Ensuite, je rappelle à notre collègue Proriol que c'est parce que nous avions adopté l'amendement en commission, qu'il y a ...
Monsieur le ministre, il serait intéressant, avant que nous votions, que le Gouvernement indique à la représentation nationale s'il est d'accord avec la proposition de la commission des affaires sociales, qui est aussi celle du Nouveau Centre, de porter le seuil de dix à trente salariés. Car si le ministre en est d'accord, qui va en bénéficier...
L'article 90 a donné lieu à un débat très intéressant en commission des finances. Notre rapporteur général, dans sa grande sagesse, s'est posé la question de savoir pourquoi le Gouvernement n'avait pas plutôt proposé un coup de rabot sur l'ensemble de ces avantages,
qui représentent presque 6 milliards, soit l'un des tout premiers postes de dépenses fiscales. Si nous l'avions fait, nous aurions obtenu quelque 600 millions d'euros, contre 400 millions pour le dispositif qui nous est proposé. Je suis le premier à reconnaître que des économies sont nécessaires. On ne peut pas voter contre tous les articles ...
mais la majorité se doit d'agir autrement, et de faire des contre-propositions quand elle n'est pas d'accord. Gilles Carrez, notre rapporteur général, a déclaré en commission : « Il me semble que le problème aurait pu être posé différemment. Est-ce qu'un rabot qui exclut la première des exceptions fiscales, avec 3,9 milliards d'euros, ne devi...
En bons centristes, nous sommes favorables aux économies, mais nous ne voulons pas, je l'ai dit ce matin, amoindrir les propositions gouvernementales d'économies sans faire de contre-propositions. Comme beaucoup de collègues, nous avons rencontré la Fédération des particuliers employeurs de France la FEPEM , laquelle est favorable à cet ame...
