Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française

Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi faut-il que les textes sur la Polynésie, bien souvent d'ailleurs sur l'outre-mer en général, soient toujours débattus dans l'urgence ? Pourquoi faut-il qu'ils aient toujours une vocation partisane ? Le statut de 2004, je le rappelle, avait été adopté à la suite de la volonté de M. Flosse, qui sentait les...

impréparé, avec seulement deux ou trois mesures qui apparaissent totalement légitimes à tout l'hémicycle, pour arriver à faire passer le mode de scrutin qui vous permettra, demain, d'espérer sauver l'ami en Polynésie comme vous souhaitez le faire aujourd'hui. La logique de ce renvoi en commission, c'est que, si vous voulez véritablement met...

La démonstration par Bernard Roman de l'aspect partisan de la réforme et de l'inconstitutionnalité du texte était implacable : notre groupe votera donc l'exception d'irrecevabilité.

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous sommes amenés, comme vient de l'indiquer Bernard Roman, à examiner dans l'urgence, la précipitation et, quoi que vous en disiez, en l'absence de toute concertation, un texte qui prétend « renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politi...

Vous parlez d'élections, monsieur Bignon ? En effet, quoi de mieux, lorsqu'une majorité ou un président ne vous plaît pas, d'organiser de nouvelles élections ? Et si vous n'êtes pas sûrs de la façon dont les choses vont se passer, pourquoi ne pas modifier le mode de scrutin ? Pourquoi ne pas faire campagne auprès d'élus qui ont fait changer les...

provoquant l'élection de six gouvernements et de cinq présidents avec, à chaque fois, un scénario identique : les lignes du ministère de l'outre-mer ou de l'Élysée ne fonctionnent que lorsqu'elles reconnaissent le numéro d'un ami Caractéristique jamais démentie depuis 2004, et l'affichage désormais des numéros de téléphone est à cet égard des...

N'est-ce pas là le signe d'un profond mépris pour nos collègues de l'Assemblée de Polynésie ?

Je tiens cet avis à la disposition de chacun de nos collègues, puisque vous n'avez pas crû utile de l'annexer au rapport, à défaut d'y faire référence. Je souligne qu'il a été adopté à une très forte majorité, avec 44 voix pour et 13 contre. Il montre le travail de fond mené à Papeete sur ce texte. J'évoquerai maintenant le travail effectué pa...

En outre, cette majorité se donne les moyens de durer, en organisant la collaboration des deux principales formations politiques de la collectivité, par la création d'un « comité de majorité » qui prépare le budget 2008 et travaille sur les dossiers fondamentaux. Je comprends que cela vous pose problème, monsieur le secrétaire d'État : vous ave...

Rien, dans le contexte actuel, ne justifie l'examen en urgence d'une énième réforme du mode de scrutin territorial et du renouvellement anticipé de l'Assemblée de Polynésie. Nous voici donc devant un texte flou, rédigé à la hâte, et qui risque d'aggraver un peu plus l'instabilité des institutions polynésiennes. Ce que vous proposez est en fait ...

Si vous permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 113 pour accélérer le rythme de notre discussion. Nous touchons à un élément essentiel du texte : l'objectif de stabilité passe vous l'avez mentionné depuis le début de nos débats, monsieur le secrétaire d'État par une réforme du mode de scrutin. Compte te...

Et même si votre calcul vous conduit à vouloir cette dissolution de circonstance, respectez au moins le rythme du débat démocratique en assurant le bon déroulement des scrutins prévus, élections municipales et cantonales, et faites ensuite un choix, après un débat clair, pour les élections territoriales. Lorsque vous affirmez que le peuple pol...

Il est donc préférable de mener une réflexion plus approfondie. Vous croyez constater une instabilité et vous voulez y mettre fin : réfléchissons ensemble à des solutions, mais à l'échéance des mandats en cours ! Mais demander aux parlementaires présents de mettre fin à la vie d'une assemblée territoriale qui fonctionne et délibère dans des con...

L'article 20 change la nature du texte. De réflexion sur les causes de l'instabilité qu'a connue la collectivité territoriale, il devient un texte partisan, un texte de connivence. Vous voulez, au début du mandat présidentiel, retrouver un point d'appui en Polynésie pour vous en servir plus que pour servir le peuple polynésien. Votre réforme e...

Il s'agit d'un article important, monsieur le président, et, lors de la discussion générale, nous ne sommes pas entrés dans des considérations techniques. Je pourrais d'ailleurs le faire, car les propositions que nous faisons, monsieur le rapporteur, ne contiennent absolument aucune ambiguïté. Les six circonscriptions doivent bien entendu être...

Je n'ai pas sous les yeux l'avis de l'assemblée de Polynésie, mais j'ai le mien en tête. (Sourires.) Le passage de 10 à 12,5 %...

Il me semble que l'assemblée de la Polynésie française souhaitait retenir le seuil de 12,5 % des électeurs inscrits et non des suffrages exprimés pour être présent au second tour : vous voyez, monsieur le secrétaire d'État, que l'on ne peut pas faire dire n'importe quoi au texte ! Celui-ci prévoit un seuil de 12,5 % des suffrages exprimés. ...

Monsieur le président, il s'agit d'un texte pour lequel peu de parlementaires sont totalement investis. Nous souhaitons exposer un certain nombre de nos idées, expliquer pourquoi, par exemple, nous reprenons un amendement, ce que vous ne nous avez pas permis de faire alors que nous avions le droit de répondre au Gouvernement. Je vous le dis trè...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la Constitution ne permettant que je m'exprime en maohi à cette tribune, je résiste au plaisir de le faire. Je vous souhaite néanmoins, puisque le temps est venu, une très bonne année maohi. Sous ces auspices, la deuxième partie de notre débat atteindra peut-être les obj...

Certes, mais les élections municipales interviendront à la même date qu'en métropole, c'est-à-dire cinq semaines après le premier scrutin. On mesure à quel point le calendrier que vous avez fixé est incohérent. En fait, monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement nous propose une nouvelle réforme du mode de scrutin territorial de la Polynés...