Les amendements de Bernard Deflesselles pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, mes chers collègues, l'Assemblée est aujourd'hui saisie, en première lecture, de la proposition de loi visant à permettre aux collectivités publiques d'obtenir le remboursement des frais d'opération de secours auprès ...
J'ai bien compris votre préoccupation, monsieur Bacquet, mais je n'ai pas du tout apprécié que vous qualifiiez cette proposition de loi de démagogique et de circonstancielle. Allez donc, avec vos amis du groupe SRC, tenir de tels propos à ceux qui, cet été, seront menacés par les feux de forêt ! Allez leur dire tout cela quand les flammes seron...
Vous ne pouvez pas dire cela ! Vous ne pouvez pas dire que cette proposition de loi est démagogique et circonstancielle ! Jamais vous n'avez été confronté à une telle situation ! Je suis vraiment désolé que nous ne puissions, ce soir, donner l'image d'un Parlement rassemblé, au moment même où cinquante-quatre départements manquent d'eau, où le...
Quant à la gratuité des secours, je crois que vous n'avez pas bien lu le texte : le code pénal permet aujourd'hui de poursuivre aussi bien les incendiaires volontaires que les incendiaires involontaires ! Nous voulons simplement que l'action civile puisse être engagée par les personnes morales, les communautés, l'État, les SDIS, pour tenter de ...
Nous ne faisons pas la chasse au dahu. Nous envoyons simplement un message clair à nos concitoyens pour qu'ils prennent soin de notre patrimoine forestier et environnemental, qui est de qualité mais qui s'en va en fumée chaque année. S'ils ne font pas attention, s'ils sont irresponsables, ils seront poursuivis. C'est tout aussi simple que cela ...
